Affaire Dorval, le signal n’est pas rassurant

Ce mercredi 28 octobre 2020 marque deux mois depuis l’assassinat du bâtonnier de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, exécuté dans la nuit du 28 août 2020 en rentrant chez lui. Pour marquer cette date et réclamer justice pour l’illustre avocat, quelques dizaines d’avocats se sont rassemblés mercredi matin entre le Palais national et la Cour de cassation. Dans le cadre de ce dossier, le pouvoir judiciaire semble agir de main morte. Les avocats disent attendre un signal de l’exécutif quant à la demande d’une commission d’enquête internationale.

Publié le 2020-10-28 | Le Nouvelliste

Mercredi matin, quelques dizaines d’avocats ont manifesté devant les locaux du Palais national et de la Cour de cassation. En cette journée consacrée « Jour bâtonnier Dorval », les avocats voulaient aussi protester contre les actes de sabotage dans le cadre de l’instruction du dossier. Pancartes en main, les avocats, vêtus de leur toge noire, ont renouvelé leur demande auprès des acteurs concernés. Le choix de ce parterre n’est pas anodin. Il vise à délivrer le message simultanément au pouvoir exécutif et à l’organe suprême du pouvoir judiciaire, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Selon la bâtonnière Marie Suzy Legros, le barreau agit et n’attend pas simplement le cabinet d’instruction. Elle estime que le vol des pièces à conviction dans le greffe est une tentative de sabotage du dossier. C’est normal d’ouvrir une enquête pour déterminer les coupables et les juger. « Moi, je ne le qualifie pas de vol. Il n’y a pas eu de vol puisqu’on a ouvert la porte pour y entrer », soutient Me Legros. La première bâtonnière du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince rappelle que ces actions sont fréquentes au tribunal. À chaque fois qu’il y a un dossier d’envergure, poursuit-elle, on vole des pièces.

Elle dit croire qu’il faut que cela cesse et que le tribunal réalise qu’il est aussi un pouvoir. Un pouvoir indépendant, appelé à administrer la justice sans partialité.

Des procédures spéciales sont enclenchées dans le cadre de ce dossier. En attendant que la justice haïtienne se prononce, le barreau a adressé une lettre de saisine auprès du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et une autre auprès du rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Elle a fait savoir que des lettres ont été adressées également à la représentante du barreau intégré des Nations unies, à l’ambassadeur de l’Union européenne en Haïti, à l’ambassadeur de France. « Nous n'allons pas nous arrêter là », prévient Marie Suzy Legros.

Pour rappel, la Fédération des barreaux d’Haïti a écrit la semaine dernière au président de la République pour lui demander de faire droit à la demande d’une commission d’enquête internationale et indépendante. Le pouvoir exécutif se complait dans un silence sarcastique. Me Legros a indiqué que les experts devant constituer cette commission sont déjà choisis et prêts à remplir leur éventuelle mission. La prochaine étape ? « Nous attendons un autre rapport de la DCPJ et attendons voir les suites que donnera le juge d’instruction », déclare Marie Suzy Legros.

Dans cette quête de justice, la bâtonnière réitère que les avocats iront jusqu’au bout. «On traversera les frontières s’il le faut, prévient-elle. On n’abandonnera pas. Un message au président de la République : accordez-nous la commission d’enquête. Nous avons déjà choisi les membres. On ne fait qu’attendre le signal.»

Pour l’instant, le signal n’est pas rassurant. La justice stagne. Le 17 septembre 2020, le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a déféré le dossier au cabinet d’instruction. Quelques jours après, le doyen du tribunal, en voyage à ce moment-là, a distribué l’affaire. Dans la nuit du lundi 19 octobre 2020, des inconnus se sont introduits dans le greffe du cabinet d’instruction et ont emporté des pièces à conviction sans aucune obstruction. Cette nouvelle enquête dans cette affaire ne fait que commencer.

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