Le CARDH requiert un avis consultatif de la Cour interaméricaine sur la fin de mandat du président

Le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH) a soumis, face à l'épineuse question de fin de mandat du président Jovenel Moïse, une requête à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, lui demandant de solliciter un avis consultatif de la Cour interaméricaine sur la violation de l'article 23 de la Convention qui traite du respect des droits de vote.

Ricardo Lambert
Par Ricardo Lambert
23 oct. 2020 | Lecture : 2 min.

Le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH) a soumis, face à l'épineuse question de fin de mandat du président Jovenel Moïse, une requête à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, lui demandant de solliciter un avis consultatif de la Cour interaméricaine sur la violation de l'article 23 de la Convention qui traite du respect des droits de vote. L'organisation de droits humains estime que le chef de l'Etat, en voulant rester au pouvoir jusqu'au 7 février 2022, viole cet article de la Convention a

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