Dans la nuit du 28 août 2020, le pays est frappé en plein cœur, ce, dans une omerta abjecte suite à l'exécution odieuse de Me Monferier Dorval, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Tôt dans la matinée, cette nouvelle a fait boule de neige dans la presse haïtienne pour finalement toucher tous les coins et recoins du pays. Ce fut un choc terrible, une désolation totale. Une grande première dans toute l’histoire de la première République nègre indépendante, un bâtonnier en exercice a été lâchement exécuté.

Mais qui est Monferrier Dorval ? Que s'est-il passé exactement? Comment une personnalité aussi publique peut-elle être assassinée dans le giron de la résidence privée du chef de l'État avec autant de facilité? Cette exécution est-elle l’œuvre d'un amateur ou d'un professionnel?

En effet, vite dans la soirée, les réseaux sociaux étaient le théâtre d'une scène horrible, indignante et terrifiante d'une photo ensanglantée, longée par terre à Pèlerin 5, non loin de la résidence privée du chef de l'État, celle du bâtonnier de l'ordre lâchement exécuté. À en croire les informations fournies par le porte-parole adjoint de la Police nationale d'Haïti, le bâtonnier aurait été criblé de balles pendant qu'il s'apprêtait à fermer la barrière de sa maison. Il faut noter que les membres du conseil de l'ordre étaient quasiment présents au soir même de l'exécution pour constater le cadavre de Me Dorval, couvert de sang, dans l'indignité totale.

Ainsi, l'intelligentsia a été frappée de plein fouet et en plein cœur suite à cet acte inqualifiable sur l'un des plus dignes fils de la République venu de l'arrière-pays, qui grâce à l'éducation se socialise pour enfin se tailler une place au soleil de l'élite haïtienne.

Tout compte fait, l’histoire mémorielle de ce grand mapou du droit, fils d'un paysan devenu instituteur, débute dans cette rare ville côtière où un fleuve se jette dans la mère, Grande-Saline.

Près de cette embouchure, Me Dorval a passé toute son enfance et y reçut le pain de l'instruction. Une fois bouclées ses études primaires, son père voulait l'envoyer à Saint-Marc jusqu'au jour où son grand-père a proposé de l'envoyer au lycée Pétion à Port-au-Prince pour ses études secondaires. Ses études classiques terminées, il entre à la Faculté des sciences humaines (FASCH), puis la Faculté de droit et des sciences économique (FDSE) et est sorti avec deux licences respectivement en travail social et sciences juridiques. Il s'est rendu en France, particulièrement à Marseille après avoir réussi avec maestria et brio un concours à cet effet organisé par l'ambassade de France en Haïti.

De retour au bercail avec un doctorat en droit public, cette tête bien faite a vite intégré les universités les plus cotés de la capitale comme professeur et le barreau de Port-au-Prince comme avocat. Très sollicité dans les milieux scientifiques et politiques haïtiens, il intervient toujours pour dire le mot du droit, surtout en matière constitutionnelle, et rappelle aux décideurs et hommes politiques que la science doit orienter leurs actions politiques. 

À l'instar de Platon dans la République, la politique est l'art de bien diriger la cité. Ceci dit, la politique telle qu'elle se pratique en Haïti n'a rien de scientifique à telle enseigne la situation chaotique enveloppée de trouble et l'instabilité qui sévit dans le pays n'est pas le fruit du hasard. Ce sont les conséquences des choix abracadabrants des dirigeants mercenaires, argentins, «grenn senk» venus de partout, sauf d’une école politique.

Durant ces trente dernières, a vu naître en Haïti, j'emprunte le mot de feu Monferrier Dorval, une crise récurrente due aux élections mal organisées, truquées, financées par l'argent sale venant de trafic illicite, pour imposer des dirigeants «poupe twèl» sans aucune vision politique ni projet de société. Il faut dire qu’il ne saurait être autrement puisque ce sont des incompétents. Que ce soit les élections de 1990, 2000, 2005, 2010 ou celles de 2015, dans l'histoire récente de la République d'Haïti, celles enclenchées en 2015 pour finir en 2017 sont beaucoup plus décriées tenant compte des malheurs, de l'instabilité, des turbulences, violences, misères, incendies, division, clivage qu'elles ont engendré.

De ces crises postélectorales, un nom sort du grand public pour imposer son savoir, ses méthodes, ses lumières, Me Monferrier Dorval. Cet éminent avocat, professeur des universités, intellectuel de belle eau suivant la pensée d’Antonio Gramci, spécialiste en droit constitutionnel, est le plus sollicité dans les débats publics sur la crise haïtienne. 

Élu au mois de février 2020 à la tête du barreau de Port-au-Prince en remplacement de Me Stanley Gaston, dans les élections qui devaient se tenir en septembre 2019 et qui ont été finalement été organisées en retard à cause de l'insécurité qui bat son plein au Bicentenaire et la Covid-19, il s'est vu attribuer une légitimité additionnelle pour attirer l'attention de plus d'un sur la nécessité de doter le pays d'une nouvelle Constitution.

Dans des colloques, conférences, articles de journaux, radio et télévision, il était très sollicité pour donner sa vision du pays, ce qui doit être fait  pour sortir le pays de ce marasme. Il faut doter le pays d’une nouvelle Constitution, je fais le choix, le sacrifice de vivre dans ce pays, je ne m’appartiens plus, j’appartiens au pays, son épilogue à la nation.

Sans langue de bois, sans ambages, dans les débats publics, il a toujours pris position contre la Constitution de 1987, amendée en 2011 dans les conditions très douteuses, qui, d’après lui, est une source d’ingouvernabilité. Le problème est récurrent, répétait-t-il toujours.

Malheureusement, les ennemis de la patrie, les forces ténébreuses, les ennemis du savoir ont assassiné, exécuté en date du 28 août 2020, selon toute vraisemblance vers les 8h p.m. cet éminent avocat intellectuel à la voix exceptionnelle, au ton imposant, au verbe facile pour ses idées de changement.

Deux mois plus tard, où sommes-nous avec l'enquête?

En effet, depuis l'assassinat du bâtonnier Dorval, une grande première dans toute l'histoire d'Haïti, des voix nationales et internationales s'élèvent pour condamner cet acte horrible et demander que justice soit faite, et que l'enquête aboutisse et non « se poursuive». Elles poursuivent, en disant que le sang de Me Monferrier Dorval est versé pour qu'on puisse rendre, une fois pour toutes, justice à tous ceux qui sont tombés en martyr pour un changement profond dans ce pays.

La République dans toutes ses composantes condamne cette exécution sommaire. Elle réprouve dans son ensemble cet acte infâme. À commencer par la classe politique, la société civile, les paysans, les syndicats. Mais à qui profite cette barbarie?

À cette interrogation, seule la justice haïtienne pourrait répondre. Quelle justice? Celle qui fonctionne sous la coupe réglée des puissants de ce pays? Celle vendue au plus offrant? La justice haïtienne telle qu'elle est décriée est trop faible pour faire face à ce crime au visage d'État, selon toute vraisemblance.

En effet, après plus d’un mois d’enquête, la DCPJ, auxiliaire du commissaire du gouvernement, officier de police judiciaire (OPJ), a finalement remis son rapport au chef de la poursuite pénale, qui a acheminé le dossier au cabinet d’instruction. Dans ce rapport, deux (2) personnes ont été arrêtées et la DCPJ recommande au chef de la Poursuite pénale d'émettre des mandats d’amener contre certaines personnes, laissant la population grande-salinienne sur sa soif, la ville chère à Me Dorval. Il faut souligner l’omerta totale dans les informations préliminaires de la DCPJ sur l’acte de vandalisme et de vol perpétré au domicile du bâtonnier assassiné. Le coup qui enfonce le clou, c’est la disparition suspecte pour certains, prévisible pour d’autres d'une partie du corps du délit au greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince durant la période du 16 au 19 octobre 2020.

D'où l'impérieuse nécessité d'avoir une enquête internationale indépendante, qui, seule, peut élucider les faits aux fins de fixer les responsabilités, c'est-à-dire identifier le mobile du crime, les auteurs intellectuels et les bourreaux. Dans cet ordre d'idées, la FBH était consciente, elle a sollicité l’aide de confrères internationaux via les institutions préposées.

Vite compris, pareille demande a été formulée, faite et acheminée par une première lettre sans effet en date du 14 septembre 2020 de la conférence internationale des barreaux (CIB) au président de la République. Aussi, à la date du 6 octobre de la même année, une deuxième lettre a été adressée au président de la République d'Haïti, encore sans succès. En date du 16 octobre 2020, c’est le tour de l’ONG canadienne œuvrant dans le domaine de droits humains d’écrire au président de la République pour solliciter une enquête internationale. Ceci dit, le chef de l’État aurait refusé toute enquête internationale dans le cadre de cette affaire pour deux (2) raisons majeures peut-être. Primo, il aurait voulu faire croire aux yeux du monde que la justice telle que décriée aux yeux de la population haïtienne est  une institution forte et, secundo, elle est  indépendante.

Pourtant, la thèse de crime d’État reste et demeure dans l’opinion publique. Le refus de toute enquête internationale par le président de la République dans le cadre de cette affaire renforce un peu plus cette suspicion et serait une entrave à la justice dans le seul but de protéger ses proches politiques, qui seraient éventuellement dans la ligne de mire et dans le collimateur de la justice.

1- La justice haïtienne, une institution forte

En effet, la Constitution haïtienne de 1987, amendée en 2011, en son article 136, fait du président le garant de la bonne marche des institutions. Partant de ce constat légal, le chef de l’État peut user de ce droit pour s'opposer à cette enquête internationale dans le but de cacher au monde entier la faiblesse de la justice haïtienne. À la seule différence, garant de la bonne marche des institution n’est pas synonyme d’obstacle au bon fonctionnement et au plein rendement de cette institution!

2- La justice haïtienne est indépendante

Partant de la théorie des trois (3) pouvoirs de Montesquieu, le Président de la République, Jovenel Moïse, peut faire allusion quant à l’indépendance de la justice, symbole de la démocratie. Ceci dit, il ne va pas interférer dans les questions de justice. La justice en tant qu’institution républicaine et régalienne de l’État, sa vertu cartésienne réside dans son indépendance. Dans cette ligne, son indépendance est assujettie à ses moyens de fonctionnement.

Il faut signaler que la Conférence internationale des barreaux (CIB) est une organisation regroupant 47 États ou barreaux francophones.

À contrario, le chef de l’État doit avoir le sens de l’histoire aux motifs de ce que pareille enquête n’est pas nouvelle en Haïti. D’où la fameuse théorie des cas précédents.

En effet, le 19 janvier 2010, à la prison civile des Cayes, une mutinerie a éclaté et a fait plus d’une dizaine de victimes impliquant certains hauts gradés de la PNH. Les bourreaux étaient tellement puissants  qu'il a fallu une enquête internationale composée d’experts haïtiens et étrangers.

De prime abord, le chef de l'État a intérêt dans cette enquête internationale tenant compte du soupçon de crime d'État qui pèse sur son gouvernement et sur le  régime PHTK. Secundo, le crime a lieu dans le giron de la résidence privée du chef de l'État. Ceci dit, une enquête indépendante comme celle-ci mettra à l’abri toute velléité politique d’associer cet acte barbare à son pouvoir. Il faut souligner que le premier responsable de la sécurité des citoyens est le chef de l’État.

Fort de ces considérations, et pour revenir à l’interrogation faite plus haut, il faut adopter de nouvelles stratégies pour forcer M. Jovenel Moïse à autoriser une enquête internationale indépendante sur la mort de cet éminent intellectuel.

En effet, depuis des lustres, Haïti échappe au contrôle des Européens, voir le monde francophone. Les États-Unis sont le seul maître à bord qui contrôlent et décident tout en Haïti via leur ambassade à Port-au-Prince.

Aussi n’est-il pas nécessaire et important de contextualiser la situation géopolitique du chef de l'État. À Mar-à-Lago, en Floride, en date du 22 mars 2019, le président américain Donald Trump a reçu les différents chefs d'État de la Caraïbe, dont celui d'Haïti, pour leur demander de soutenir sa  politique vis-à-vis du Venezuela. il leur a renouvellé son soutien sans faille dans l'intérêt de l'Oncle Sam. Depuis, le président a le vent en poupe, se considère comme le chef suprême de la République et se permet de faire reposer son sort, son destin sur le gendarme du monde qui a le droit de faire accrocher ou d'envoyer en exil tous les chefs d'État de la zone qui osent prendre position en faveur de la République bolivarienne. Depuis, des votes de sanction ont été distribués dans les institutions hémisphériques contre le Venezuela sous la dictée de l’Oncle Sam en échange de s'accrocher contre vents et marrées au pouvoir.

Maintenant, devant cet état de fait, qu'est-ce qu'il faut faire pour contraindre le chef de l'État? Il faut rappeler que la demande d’enquête internationale sollicitée par la CIB, l'OPC et les forces vives du pays n’ont pas de force contraignante.

Pour être réaliste, des changements de position s’imposent à ceux qui ont la destinée de faire bouger les lignes dans un futur proche, c’est-à-dire, géostratégiquement, on doit faire tourner la boussole incontournable pour la matérialisation de l’enquête internationale et indépendante sollicitée par plus d’un en vue de faire le jour sur cette affaire. Ceci dit, il serait mieux de prendre le «taureau» par les cornes. Dans cet ordre d’idées, il faudrait coûte que coûte, dans un élan de solidarité confraternelle, s’associer aux grands barreaux des États-Unis pour faire pression sur le Département d’État qui ferait injonction, comme c’est souvent le cas, au président de la République d'autoriser l’enquête internationale ô combien indispensable, incontournable et nécessaire autour de l’exécution tragique de cet éminent intellectuel, non loin de la résidence privée du chef de l’État. À cet effet, une demande formelle aurait dû être faite et acheminée dans le meilleur délai par la Fédération des barreaux et/ou le barreau de Port-au-Prince aux confrères américains, sensibles à la liberté d’expression, principe fondamental à leur démocratie et l’indépendance dans l’exercice de cette noble profession d’avocat.

De tout ce qu'on peut dire, les États-Unis reposent leur démocratie sur la justice en tant qu'institution forte, à l'idéal et la vison de leur père fondateur, George Washington. La justice élève une nation, croient-ils.

Partout dans le monde, la profession d'avocat est une et universelle, sa pratique est mitigée en fonction de la famille du droit (romano-germanique, anglo-saxon, etc. Tout compte fait, c'est sur la base de l'unicité et de l'universalité que certains barreaux des États-Unis, et pourquoi pas ? tous les barreaux de la Fédération étoilée, soucieux des principes fondamentaux de liberté d'expression, et vont s’ajouter aux barreaux de tradition juridique commune connus sous le nom de CIB, et vont certainement soutenir cette cause noble, avec l'espoir de faire fléchir le chef d'État.

En somme, la Fédération des barreaux, le barreau de Port-au-Prince avec l'ensemble des barreaux d'Haïti et/ou à l'étranger doivent se rendre à l'évidence qu'on ne peut se passer des confrères américains pour forcer le chef de l'Etat à assumer ses responsabilités au grand bonheur des familles biologique et professionnelle de Me Monferrier Dorval, d’une part, et des étudiants, de « l'élite haïtienne », des université, de la population de Grande-Saline, d’autre part.

Au milieu des champs de riz, Moreau-Paye/Pont-Sondé, Artibonite

Le 22 octobre 2020

Étienne Jean-Charles, avocat au barreau des Gonaïves

Etudiant master en histoire, mémoire et patrimoine

À l’Université d’État d’Haïti.

Tels.: 33532402/36089461

Email: excellentieno15@yahoo.fr

            jean_charles.etienne@student.ueh.edu.ht

Bibliographie

1-Blaise Pascal, Œuvres complètes, édition de Louis Lafuma, Paris, Seuil, 1963, no 103

2-https://www.cairn.info/revue-esprit-2017-2-page-5.htm

3-Constitution haïtienne 1987, amendée 2011, p36

4-Platon, la République, livre iv, p

5-Antonio Gramsci, écrits politiques 1914, éditions Gallimard, 1977, p462.