Bernard H. GOUSSE

Décidément, le journal officiel de la République Le Moniteur du 18 septembre 2020 est à déchirer, tant son contenu fourmille d’inconstitutionnalités capables de susciter des ulcères d’estomac au lecteur le plus placide. Nous avons déjà traité du CEP et de son mandat inconstitutionnel ; nous y trouvons aussi la nomination d’un ambassadeur sans qu’il ait obéi à la formalité constitutionnelle de confirmation par le Sénat alors que les gouvernements précédents, placés dans la même situation, avaient la décence de ne nommer que des chargés d’affaires. Aujourd’hui, nous nous arrêtons aux deux arrêtés consacrés à l’empereur Jean-Jacques Dessalines que l’on gifle avec deux textes inconstitutionnels dans une tentative simultanément ratée de récupération et de dégradation.

I.- Tentative ratée de récupération

Depuis peu se fait un jour un courant de pensée visant à célébrer le jour de la naissance de Dessalines le 20 septembre 1758 et de ne pas s’arrêter uniquement à la commémoration de son assassinat le 17 octobre 1806 (Thomas Madiou, Histoire d'Haïti, tome VI, 1847). Cela est méritoire tant nous avons eu tendance jusque ici à privilégier  la mort de nos héros, mort de Toussaint Louverture ou celle de Dessalines ; la confusion allant même jusqu’à faire du jour du 17 octobre un jour de célébration, célébration d’un assassinat ! (D.J. 207e célébration de la mort de Dessalines à Marchand, Le Nouvelliste, 18 oct. 2013).

Le gouvernement actuel, désirant s’accrocher à l’air du temps, a décidé de célébrer le 20 septembre et a, pour ce faire, édicté un arrêté daté du 17 septembre 2020 proclamant le 20 septembre « Jour de Dessalines » et faisant de cette date un jour férié. La démarche peut paraître louable mais le procédé est franchement inconstitutionnel.

La Constitution de 1987, que l’on ne se fatigue pas de violer, dispose à l’article 275 que l’administration publique et privée et le commerce chômeront les jours de fêtes nationales et légales. Les fêtes nationales sont énumérées à l’article 275-1 de la charte fondamentale. Les fêtes légales sont déterminées par la loi (art. 275-2 Constitution). C’est dans ce sens que l’article 110 du code du travail, modifié par le décret du 23 mai 1989, détermine les fêtes légales au nombre desquelles figure le 17 octobre, jour de la mort de Dessalines. Il ressort de ces dispositions constitutionnelles et légales qu’une fête légale doit être prévue par une loi.

Il a été maintes fois rappelé dans ces colonnes qu’un arrêté ne saurait avoir la prétention de modifier une loi, encore moins la Constitution. De ce fait, l’arrêté du 17 septembre 2020 instituant le 20 septembre comme jour férié chômé est illégal et inconstitutionnel. Le président de la République ne dispose pas de ce pouvoir, surtout pas par un simple arrêté ; l’institution d’une fête légale relève uniquement du domaine de la loi, pour respecter le prescrit constitutionnel.

II.- Tentative ratée de dégradation

Pour faire pendant à l’arrêté instituant le jour de Dessalines le 20 septembre comme jour férié chômé, le gouvernement a promulgué un arrêté daté du même jour transformant la journée du 17 octobre en simple « journée de deuil national » durant laquelle les drapeaux seront mis en berne et les radios diffuseront des émissions de circonstance.

La pratique de notre vie publique est que les jours de deuil sont décrétés par le gouvernement pour marquer des évènements particulièrement douloureux affectant l’ensemble du corps social. Ces jours ne sont pas chômés.

Et voilà que par la magie d’un simple arrêté, le 17 octobre, consacré comme une fête légale chômée (cf. art. 110 c.trav.), est ravalé au rang de simple jour de deuil avec comme seule manifestation publique la mise en berne des drapeaux.

Contrairement aux prétentions de son auteur, l’arrêté sur le 17 octobre viole l’article 110 du code du travail qui fait de cette date un jour de fête légale et l’article 275 de la Constitution qui exige que ces jours soient chômés.

Il faut donc ignorer cet arrêté et continuer à respecter la lettre constitutionnelle qui veut que, ce jour, la vie s’arrête pour nous porter à réfléchir sur le sens de la trahison du Pont-Rouge, trahison que renouvelle l’arrêté du 17 septembre 2020.

Les deux arrêtés du 17 septembre 2020 trahissent à la fois une ignorance de la hiérarchie des normes et un mépris du sens de l’histoire nationale. Arrêtez !