Référendum : Bernard Gousse juge l’arrêté illégal et inconstitutionnel

L’ancien ministre de la Justice Bernard Gousse juge l’arrêté nommant le Conseil électoral provisoire (CEP) et fixant son mandat « illégal » et « inconstitutionnel ».

Danio Darius
Par Danio Darius
21 sept. 2020 | Lecture : 2 min.

L’ancien ministre de la Justice Bernard Gousse juge l’arrêté nommant le Conseil électoral provisoire (CEP) et fixant son mandat « illégal » et « inconstitutionnel ». Le mandat octroyé à ce Conseil électoral provisoire formé de représentants des handicapés, des paysans, des droits humains, de la jeunesse, des syndicats, de la diaspora, des organisations de femmes, des cultes réformés et du culte vaudou n’est fondé ni sur la loi ni sur la Constitution, fait remarquer Bernard Gousse. Voilà pourquoi, estime-t

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