Justice/Instabilité

Les crises poussent les avocats au chômage

Peyi lòk, coronavirus, grève des juges, arrêt de travail des greffiers et des commis parquets : les avocats sont poussés au chômage. Depuis plus de deux ans, les différentes crises affectant le fonctionnement du système judiciaire haïtien restreignent subséquemment le droit à l’exercice professionnel. À Port-au-Prince, le banditisme est l’autre cause de l’insécurité financière des avocats. En guise de solution, certains plaident pour la délocalisation du palais de justice.

Publié le 2020-08-21 | lenouvelliste.com

Les avocats pâtissent des répercussions de l’instabilité politique du pays. Depuis plus de deux ans, à Port-au-Prince notamment, l’accès à la justice est hypothéqué car le tribunal de première instance de ce ressort ne peut se défaire des bandits armés qui contrôlent le boulevard Harry Truman. À cela s’ajoutent les crises socioéconomiques qui affaiblissent les institutions régaliennes de l’État depuis juillet 2018.

« Nous sommes au chômage forcé depuis deux ans », a déploré Me Mario Delcy, avocat et président de la Commission pour la protection des avocats au barreau de Port-au-Prince. Or, la profession d’avocat est incompatible avec les activités commerciales. Me Delcy rappelle donc que ses pairs ne dépendent que de leurs honoraires. Comment un avocat peut-il gagner de l’argent s’il ne travaille pas ? « Nous avons donc du mal à joindre les deux bouts », s’attriste l’éminent avocat.

Pour payer le personnel de leur cabinet, les avocats utilisent leur fonds personnel. Cette réalité qu’avait décrite Me Mario Delcy concerne tous ses confrères. « On ne peut pas renvoyer notre personnel alors qu’on est contraint de laisser notre cabinet ouvert », a fait remarquer Me Guerby Blaise, doctorant en droit pénal. Je m’acquitte de mes redevances de ma poche, a-t-il souligné.

Avec le dysfonctionnement chronique des tribunaux, les avocats ne peuvent demander à leurs clients des avances sur leurs honoraires. Les clients ne sont pas toujours tendres d'ailleurs. Me Blaise a relaté le récit d’un client furieux, dont le dossier est en souffrance depuis février 2018. « À chaque fois qu’il vous faut un acte, il y a des difficultés à surmonter : crises politiques, grèves, insécurité », déplore l’avocat, critiquant la violation des principes socles de tout État de droit.

Si la paralysie des tribunaux porte atteinte aux droits (constitutionnels et fondamentaux) d’accès à la justice et à l’exercice professionnel, la forclusion devient un véritable couperet. Cette sanction qui frappe le titulaire d’un droit pour défaut d’accomplissement d’une formalité dans un délai légal n’a pas été prise en compte pendant les crises. Même pendant l’état d’urgence sanitaire relatif au coronavirus, le gouvernement n’a pensé à freiner le cours des procédures ou à modifier les délais, ont critiqué les avocats.

Pour Me Stanley Gaston, deux fois bâtonnier de Port-au-Prince, la situation est plus compliquée pour les jeunes avocats. « Les jeunes pâtissent davantage », estime l’ancien président de la Fédération des barreaux d’Haïti. Les avocats aguerris peuvent toujours disposer d’un capital assurant leur survie. C’est tout le contraire pour les jeunes avocats qui n’ont pas encore une clientèle fidèle.

Les crises entrainent une situation économique précaire. Mais pour Me Stanley Gaston, l’accès à la justice et le traitement des dossiers dans un délai raisonnable deviennent un idéal. Des clients comptent des jours dans les prisons sans que leurs peines soient prononcées. Le professionnalisme des avocats est remis en question par certains clients qui ne cernent pas les subtilités de la justice.

À ce titre, Me Guerby Blaise a renchéri qu’ils ne devraient pas être victimes des faiblesses de l’État, de l’irresponsabilité du pouvoir exécutif. « Il faut élaborer une politique sécuritaire pour protéger les libertés individuelles », appelle l’avocat pénaliste. Pour Me Mario Delcy, il faut simplement délocaliser le palais de justice pour résoudre au moins un problème. Telle est également  la position du barreau de Port-au-Prince, dans un souci de protéger la vie des avocats et des justiciables.

Mais il ne faut pas résoudre le problème de moitié. La situation ne s’améliorera pas pour les avocats tant que celle des juges, des greffiers, entre autres, ne sera pas améliorée. Ces derniers auront toujours recours aux grèves et le statu quo demeurera.



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