De la nécessité d’une nouvelle Constitution en Haïti

Publié le 2020-08-27 | Le Nouvelliste

L’espace public haïtien est animé depuis quelque temps par, entre autres sujets, celui portant sur la nécessité de doter le pays d’une nouvelle Constitution. Médias, acteurs politiques et la société civile s’y mêlent. Si les sentiers devant amener à l’adoption de cette nouvelle Constitution ne sont pas encore définis en raison notamment des divergences sur la question, la nécessité, elle, s’est manifestée depuis au moins une décennie. De l’amendement de la Constitution de 1987 par le gouvernement de l’ancien président René Préval à la dernière tentative d’amendement enclenchée par les députés de la 50e législature, ce sont les symptômes d’une maladie chronique qui se font sentir. Il s’agit en effet de la désuétude du texte de 1987, son inapplication par les acteurs politiques et son inadaptation à la réalité sociale et politique d’aujourd’hui. Sur une nouvelle Constitution s’impose. Elle s’impose par le fait que, dans tout système démocratique, depuis l’avènement de l’État moderne, le constitutionnalisme a vaincu l’absolutisme en imposant la volonté du peuple constituant de se soumettre à une Constitution comme expression de la volonté générale. À partir de cette période, tout État qui se veut démocratique a vu la nécessité de se doter d’une Constitution qui revêt un double sens. Selon Chevrier (2008), la Constitution se présente comme un document ou un ensemble de règles plus ou moins formalisées qui donnent à l’État son existence, organisent et limitent ses pouvoirs et qui, ce faisant, le séparent de la société. Alors, du point de vue juridico-politique, dans un régime démocratique la Constitution a pour fonction de limiter les pouvoirs et de séparer les affaires de l’État des affaires de la société (incluant aussi les aspects religieux). Dans le cas qui nous concerne, en l’occurrence Haïti, tenant compte du fait que la Constitution du 29 mars 1987 (amendée) est d’une application fragile voire quasi inexistante, nous nous retrouvons devant l’impérieuse obligation de doter au pays d’un texte constitutionnel qui répond aux nouvelles aspirations de la société et pour organiser et limiter le pouvoir de l’État.

À travers ces quelques paragraphes, je me donne pour tâche de présenter ce qui serait une analyse de la situation d’aujourd’hui et ce qui pourrait constituer l’urgence d’un nouveau contrat social au sens des contractualistes. Pour y parvenir, je déclinerai mes arguments en trois parties. Dans la première partie, j’esquisserai un point de vue global sur les notions de constitution et de constitutionnalisme et je montrerai l’adéquation entre la constitution, l’État et la démocratie. En d’autres termes, je vais montrer l’importance d’une Constitution dans un système démocratique. Dans la deuxième partie, je ferai un survol sur la Constitution haïtienne de 1987, j’essaierai de montrer son inapplication et son inadéquation à la réalité politique d’aujourd’hui, je montrerai qu’en dépit du fait que c’est une Constitution démocratique, elle est caractérisée par une exclusion systématique. Dans la troisième partie, je tenterai de démontrer la nécessité d’avoir une nouvelle Constitution, un nouveau contrat social qui puisse répondre à la réalité sociale et politique de nos jours. Ma contribution à ce débat se dépouille de toute velléité partisane, même si je ne m’enlève pas ce droit en tant que citoyen, j’invite les lecteurs à un exercice de pensée.

La Constitution et la démocratie

Le constitutionnalisme comme phénomène relativement récent dans les systèmes politiques a émergé vers la fin du 18e siècle. Il représente un tournant majeur dans les changements de régime politique opérés dans plusieurs États depuis les deux plus remarquables révolution du 18e siècle, à savoir celle des colonies anglaises et celle de la France. Grimm (2019) commentant le constitutionnalisme comme phénomène juridico-politique nous fait savoir que, tout le long du 19e siècle est marqué par des luttes pour une Constitution dans divers pays, et la propension était telle que même les despotes qui ne sont pas enclins à se soumettre à des règles de droit tiennent au moins à entretenir l’apparence que leur pouvoir s’exerce à l’intérieur d’un cadre constitutionnel. Cela témoigne le fait que la volonté des peuples de se doter d’une Constitution était celle qui dictait la praxis politique. De façon liminaire, la notion de constitutionnalisme peut être comprise comme l’idée que, dans tout État, il faut une constitution, de manière à empêcher le despotisme. D’un point de vue plus large, le constitutionnalisme renvoie à l’idée selon laquelle, non seulement une constitution est nécessaire, mais que cette constitution doit être fondée sur quelques principes propres à produire certains effets : l’impossibilité du despotisme ou, ce qui ne revient pas tout à fait au même, la liberté politique (Troper, 1994). Comprise de cette manière, la liberté politique qui est l’une des aspirations des peuples dans différents États démocratiques peut-être liée à l’adoption d’une constitution. D’une certaine manière, la liberté politique découle de l’adoption d’une constitution. Il ne s’agit pourtant pas d’une dimension normative, car il y a bien des États qui adoptent une Constitution mais qui répriment la liberté des citoyens. C’est pourquoi nous insistons sur la forme démocratique de l’État.

Cette propension à l’adoption d’une Constitution dans les systèmes politiques témoigne de l’adéquation entre la notion de constitution et la démocratie. Mais le grand défi reste la conciliation de la souveraineté populaire et le constitutionnalisme. En d’autres termes, la difficulté réside parfois dans la liaison entre démocratie, souveraineté populaire dans une Constitution démocratique. Selon Wilson R. Huhn (2010), la souveraineté est un déterminant psychologique et sociologique qui affecte la vie politique de la nation. Elle est rendue indispensable à la cohésion et au fonctionnement d’une nation. D'où la nécessité qu’elle soit incluse dans toute tentative de doter un pays d’une constitution. C’est cette quête de souveraineté du peuple haïtien qui a guidé les constituants de 1987 a rédigé la constitution démocratique de la République d’Haïti. Selon Laënnec Hurbon (2001), elle s’inscrit dans l’idéal démocratique du peuple haïtien et se trouve à la croisée entre une quête de justice et un désir de bien-être. C’est un défi que la Constitution de 1987 devrait mais n’a finalement pas pu relever. D’où la nécessité de jeter un regard sur la Constitution haïtienne de 1987.

La Constitution de 1987 face aux aspirations du peuple haïtien

En proclamant, par voie référendaire, la constitution du 29 mars 1987, le peuple haïtien a voté à 99,8% (selon les chiffres de Laënnec Hurbon et d’autres institutions nationales et internationales) pour engager le pays sur la voie démocratique et, du même coup a décidé de son avenir. En plus d’exprimer leur volonté de ne plus revenir à la dictature, cette Constitution symbolisait la soif de justice, de bien-être et de liberté de cette nation historique. Dans les faits, au lendemain de la proclamation de la constitution, les enjeux historiques et systémiques étaient tellement présents que le peuple n’a pu élire son premier président démocratique qu’en décembre 1990 (voir Sauveur Pierre Etienne, Haïti : Misère de la démocratie 1999). La Constitution qui comportait en son sein les perspectives pour une organisation de la vie politique, notamment à travers les institutions démocratiques prévues n’a pas su répondre à ses prérogatives. En effet, nombreuses sont les institutions de la Constitution originelle de 1987 et celle amendée qui n’existent que de nom (le Conseil électoral permanent, le Conseil constitutionnel, les assemblées départementales…). Ces institutions, pour la plupart pour ne pas dire dans leur intégralité, sont des assises à un système démocratique effectif. Or, il fallait (il faut encore) tracer les voies par lesquelles les aspirations populaires prennent forme et en même temps limiter les pouvoirs politiques pour ne pas sombrer dans les dérives autoritaires. C’est là une préoccupation qui n’a jamais figuré dans les agendas politiques depuis la proclamation de la Constitution de 1987.

Au cours de ces trois décennies, les acteurs politiques ont tergiversé afin de ne pas instituer ou renforcer les institutions pour faire fonctionner la démocratie. Et pour cause, la limitation temporelle et fonctionnelle du pouvoir politique, la pérennité des pouvoirs et le fonctionnement des institutions se trouvent menacer. L’exemple la plus poignante sur la difficile limitation fonctionnelle des pouvoirs politiques est la mauvaise expérience des deux dernières législatures. Ces deux législatures, selon plus d’un, ont établi un rapport fusionnel avec le pouvoir exécutif, ce qui rend impossible la principale fonction parlementaire qui est le contrôle et la limitation du pouvoir de l’exécutif. De surcroit, l’absence de ces institutions peut être une source d’instabilités. Comme nous pouvons le remarquer à chaque échéance électorale, des débats inopportuns s’élèvent sur la durée du mandat des élus, et les articles se contredisent. Sans une nouvelle constitution pour cadrer définitivement la vie politique, on se retrouverait face à ces difficultés de temps à autres.

Ces éléments évoqués, loin d’être exhaustifs, ont contribué à éroder et saper la valeur de la Constitution de 1987. Selon Dieter Grimm (2019), l’érosion par l’intérieur d’une Constitution fragilise la capacité de cette dernière à imposer des règles à la puissance publique. D’où les dysfonctionnements constatés au sein du système politique haïtien ces dernières années.Toutefois l’érosion de la valeur d’une constitution ne met pas en cause les acquis du constitutionnalisme dans son ensemble. De là découle la nécessité de procéder à l’élaboration d’une nouvelle constitution pour sauvegarder les acquis démocratiques du peuple haïtien.

Vers une nouvelle Constitution en Haïti

Un des facteurs que je n’ai pas mentionné globalement dans la précédente partie, mais que je juge essentiel, c’est la nature exclusive de la Constitution de 1987. Si j’ai démontré son inapplicabilité et son inadéquation, ces deux facteurs sont aussi sources d’exclusion. En effet, certaines des institutions susmentionnées devraient permettre une meilleure participation populaire dans les affaires politiques, je parle particulièrement des assemblées départementales et communales. L’inexistence de ces institutions réduit la possibilité de participation du peuple, donc son exclusion dans les affaires de la res publica.

Par ailleurs, l’adoption de la Constitution de 1987 a occasionné une mise à l’écart de la diaspora haïtienne dans les affaires politiques du pays. Or, dans les pays en développement de nos jours, la diaspora représente un pan important dans le développement économique car elle est une source de rentabilité économique considérable. Selon un article paru dans Le nouvelliste en date du 10 janvier 2020, Haïti a reçu 20 milliards de dollars de transferts de sa diaspora entre 2010 et 2019, c’est à peu près sept fois plus que le fond alloué au programme PetroCaribe. Une nouvelle Constitution aura comme l’une des tâches, l’intégration de la diaspora haïtienne dans les affaires politiques et économiques du pays. Mais ce n'est que cela.

La nécessité d'avoir une nouvelle Constitution haïtienne exige un débat profond sur la Constitution de 1987 pour éviter de commettre les mêmes erreurs. Un travail profond devait être fait avant 1987 afin de déboucher sur la Constitution. Voilà pourquoi il faut s'appesantir sur les failles de la Constitution de 1987 avant de produire la nouvelle car pour faire du nouveau, il faut connaître l'ancien. Et partant du principe selon lequel une Constitution n'est pas quelque chose de calqué, dans la mesure où chaque Constitution répond à un contexte bien spécifique. Au-delà des failles de la Constitution de 1987, la nouvelle Constitution doit tenir compte de certains vides qui n'ont pas été abordés.

Par exemple, elle doit aussi se pencher sur la problématique de la légitimité politique. En effet, dans le système politique haïtien, à l’ère démocratique, nombreux sont les élus qui souffrent d’un problème de légitimité politique. Depuis le début de l’expérience démocratique, peu sont les présidents qui ont été élus conformément au processus électoral, probablement deux (Aristide et Préval première version). Après quoi, tous les autres rendez-vous électoraux sont marqués par un faible taux de participation qui rend les élus illégitimes par rapport au processus électoral. Les dernières joutes électorales ont propulsé un président avec environ 500 000 voix alors que la population électorale est estimée à 6 000 000 de votants, c’est un malaise politique mais qui a aussi son explication dans le fonctionnement de la démocratie représentative (J’épargne les réflexions qui ne sont pas l’objet de cette communication). Ce même constat est aussi au niveau législatif. La nouvelle Constitution doit tenir compte de cette problématique.

Conclusion

A travers ces lignes, je pense avoir accompli l’essentiel des objectifs que je m’étais fixé au départ. J’ai voulu montrer la nécessité de doter le pays d’une nouvelle constitution. J’ai abordé la notion de constitutionnalisme et sa valeur politique dans la démocratie, j’ai ensuite fait un survol sur la Constitution haïtienne de 1987 où j’ai montré son inadéquation avec les aspirations du peuple haïtien. Et finalement j’ai esquissé quelques éléments qui peuvent témoigner de la nécessité d’une nouvelle Constitution. Cette contribution ne constitue pas un cadre normatif dans ce débat qui prend place maintenant dans la société, elle n’est pas non plus d’une valeur heuristique. Je crois qu’il est plutôt nécessaire de continuer les discussions et les débats sur ce sujet dans le but de parvenir à l’adoption d’une Constitution qui répond aux désidératas du peuple haïtien, car une Constitution c’est l’affaire de tout le monde.

Josué Sénat

Maîtrise en science politique à l’université du Québec à Montréal

senat.josue@courrier.uqam.ca

Source

Chevrier, Marc. « Trois visions de la constitution et du Constitutionnalisme contemporain » vol 2 Revue québécoise de droit constitutionnel. 2008

Etienne, Sauveur Pierre : Haïti, misère de la démocratie. L’harmattan. Paris. 1999

Grimm, Dieter. « L’acquis du constitutionnalisme et ses perspectives dans un monde changé », Trivium [En ligne], 30 | 2019, mis en ligne le 18 décembre 2019. URL: http://journals.openedition.org/trivium/6956

Huhn, Wilson R. « Constantly Approximating Popular Sovereignty: Seven Fundamental Principles of Constitutional Law », 19 Wm. & Mary Bill Rts. J. 291 (2010), http://scholarship.law.wm.edu/wmborj, vol19/iss2/2.

Hurbon, Laënnec (2001): Pour une sociologie d’Haïti au XXIe siècle : La démocratie introuvable. Paris : Les Éditions L’Harmattan, 2001, 301 pp. Collection : “Monde caribéen”, collection dirigée par Henry Tourneux. Classique des Sciences sociales.

Tropper, Michel. Chapitre XIII. Le concept de constitutionnalisme et la théorie moderne du droit. Dans « Pour une théorie juridique de l’État » 1994

https://lenouvelliste.com/article/211022/haiti-a-recu-environ-20-milliards-de-dollars-de-transferts-de-la-diaspora-entre-2010-et-2019

Josué Sénat Auteur

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