Les greffiers paralysent toutes les juridictions judiciaires

En pleines vacances judiciaires, les greffiers des 18 juridictions du pays observent depuis une semaine une grève illimitée pour revendiquer de meilleures conditions de travail. Le mouvement des greffiers s’intensifie et paralyse le fonctionnement des tribunaux du pays, alors que la plupart des doyens des tribunaux de première instance préparaient des assises criminelles.

Publié le 2020-08-06 | lenouvelliste.com

Après un moment de répit en début de juillet, l’appareil judiciaire peine à reprendre son envol pendant les vacances judiciaires qui ont débuté le vendredi 31 juillet dernier. La cause? la manifestation des greffiers qui prend de l’ampleur depuis le mardi 28 juillet 2020. Ces derniers sont montés au créneau après que le gouvernement a, après quatre semaines de grève, tenu compte des revendications des magistrats et leur a promis de les satisfaire au prochain exercice fiscal. Pourtant, un accord signé entre les greffiers et l’ex-ministre de la Justice Heidi Fortuné demeure sans suite depuis trois ans.

Depuis ce mouvement revendicatif, a fait savoir Martin Ainé, greffier et président de l’Association nationale des greffiers haïtiens, le gouvernement se complaît dans un silence sarcastique. « Il n’y a même pas un appel », récrimine-t-il. Selon lui, le mouvement durera le temps qu’il faudra pour inciter les autorités compétentes à réagir. Et d'ajouter : « Nous attendons des actions concrètes. »

Sur ce point, le fer de lance de cette grève est clair. Les greffiers réclament, illico, l’adoption d’un document portant sur le statut de leur fonction, l’octroi d’une carte de débit et d’une carte d’assurance. Pour le greffier au tribunal de première instance de Petit-Goâve, la nomination des greffiers de la promotion 2017 (inscrite à l’École de la magistrature) et l’augmentation salariale pourront attendre le prochain exercice fiscal.

Pour le juge de paix Michel Dalexis, président de l’Association des juges de paix haïtiens, il est essentiel de trouver une issue à cette crise. Selon lui, seules les affaires urgentes sont traitées dans les tribunaux de paix à l’heure actuelle. « La présence des greffiers est essentielle tant pour les affaires civiles que les affaires pénales », a-t-il fait remarquer. Donc la grève entrave le fonctionnement des tribunaux. De ce fait, les tribunaux de police se contentent de constater des faits en attribuant des greffiers ad hoc, et ne font que délivrer certains certificats.

S’il plaide en faveur de discussion entre les antagonistes, le juge du tribunal de paix de Côtes-de-Fer souligne que leurs revendications ne sont pas totalement satisfaites. Ses pairs patientent donc jusqu’à octobre afin de savoir s’il faut revenir à la charge.

La situation des tribunaux de paix est similaire à celle des tribunaux de première instance. Le greffier, en chef du tribunal civil de Port-au-Prince, Mozart Tassy, a confié au journal que les sièges ont été interrompus. « Seules les affaires urgentes sont entendues », a ajouté le greffier, qui, de par son rang, doit rester disponible pour servir les justiciables. Au moment de cette grève, les affaires en matière de référé, de garde d’enfant, de pension alimentaire et de loyer sont, entre autres, primées. À noter que c’était le cas au cours de presque toute l’année judiciaire.

Le doyen Wando Saint-Villier a confirmé la paralysie des activités. À Jacmel, les assises criminelles ont débuté le lundi 27 juillet. Après quoi c’était la grève. « Nous ne savons pas combien de temps cela va durer »,s'est inquiété l’ancien juge d’instruction, témoin d’une grève des greffiers qui a duré trois mois. D’ici là, tous les tribunaux sont contraints de réorganiser le roulement des dossiers et de planifier de nouvelles dates pour les sièges criminels.



Réagir à cet article