Orientation sexuelle, procès PetroCaribe, décrets en cascade : des organisations fixent leur position

Dans une déclaration commune en date du 22 juillet 2020, une dizaine d’organisations de la société civile, dont Jurimédia, ACEEH, RECIDP, Fair World Builders, ont, au nom de l’État de droit, exprimé leur position sur les décrets adoptés par le gouvernement et les récentes déclarations du président concernant les élections et le fonds PetroCaribe. Elles ont délibérément recadré le chef de l’État qui n’a pas su garantir la bonne marche des institutions régaliennes du pays. À ceux-là qui contestent l’exercice des droits des minorités LGBT, ces organisations de la société civile s’y opposent.

Publié le 2020-07-31 | Le Nouvelliste

« Les organisations et personnalités signataires de la présente déclaration rejettent en bloc, pour cause d’inconstitutionnalité et d’inopportunité politique, l’ensemble des décrets pris par l’administration Moïse-Jouthe, à l’exception de ceux relatifs à une situation d’urgence », ont d’emblée écrit les signataires. Selon eux, il est inacceptable que le président, qui avait prêté serment devant le Parlement pour respecter et faire respecter la Constitution et les lois du pays (art. 135-1 de la Constitution), abuse de son pouvoir en légiférant par décret. Il a, sans conteste, failli à sa mission de garantir le fonctionnement des institutions et d’organiser les élections à temps.

Cette contestation des décrets s’explique également par le fait qu’ils sont signés d'un gouvernement de facto, et nommé sans le moindre consensus politique. De plus, pour avoir refusé toute consultation, les organisations estiment que tout débat sur le fond des décrets les légitimerait, ainsi que le gouvernement qui concentre tous les pouvoirs, au détriment des autres pouvoirs qui sont codépositaires de la souveraineté nationale (art. 59 et 60 de la Constitution).

Les organisations estiment que la question de l’orientation sexuelle a été mal posée tant par les réformistes que par les antagonistes. De leur point de vue, les tenants de cette réforme législative à l’arraché ne devaient pas escamoter le débat nécessaire sur une question aussi sensible au regard des croyances et pratiques culturelles haïtiennes. Elles considèrent que le gouvernement a fait l’économie d’une large concertation et a inséré des clauses imprécises et des mesures implicites dans les décrets. Les changements morphologiques évoqués dans le décret sur la Carte d’identification nationale unique (CINU), les sanctions à l’encontre des ministres religieux mentionnés dans celui portant sur le code pénal, pour discrimination basée sur l’orientation sexuelle, devaient être explicites.

Il fallait donc préciser ce « que peuvent être ces changements morphologiques, dans quelles conditions ils peuvent intervenir et en quoi un ministre religieux peut être poursuivi pour discrimination à l’encontre des LGBT sans que leur droit à l’objection de conscience soit violé ».

Les signataires de la déclaration n’entendent pas ramener la question sur le terrain de la morale et s’opposent au particularisme culturel qui empêche une minorité d’exercer ses droits. Rappelant que l’État est laïque, ils défendent le fait que la majorité ne saurait imposer son cadre de référence moral ou religieux à une minorité. « De plus, s’il fallait rechercher des actes immoraux posés dans la vie publique en Haïti selon le même cadre de référence, la liste serait vraiment longue et comprendrait notamment la corruption généralisée, la prolifération des gangs et le nombre incalculable de crimes odieux qu’ils commettent quotidiennement, l’injustice sociale sous toutes ses formes, etc. », arguent-ils.

Les auteurs de cette déclaration commune n’ont pas raté l’occasion de dénoncer le silence des secteurs face aux exactions précitées. En conséquence, ils les invitent à s’en tenir à la défense de leur droit à la liberté de conscience et de religion, et ce, dans le respect des droits et libertés des autres groupes.

Les organisations ont également condamné les récentes déclarations du chef de l’État. Estampillé d’une désinvolture déconcertante selon elles, le discours de Jovenel Moïse, alors qu’il était au Cap-Haïtien, ne fait qu’agiter des irritants et risque d’enliser le pays dans la crise. « Le choix inintelligent du pouvoir en place de se mettre à contre-courant de l’histoire ne peut aboutir qu’à un échec cuisant. L’heure pour le peuple haïtien de demander des comptes à ses dirigeants insouciants et corrompus a sonné », ont tempêté les acteurs, avant de souligner que le procès PetroCaribe est incontournable et que d’autres procès le suivront.

Pour en finir, les organisations et personnalités signataires de la déclaration exhortent le pouvoir exécutif à rapporter l’ensemble des décrets inopportuns. « Elles l’encouragent vivement à surseoir à toutes mesures et à tous discours susceptibles d’attiser les dissensions politiques, afin de créer les conditions du dialogue indispensable pour l’obtention d’un consensus politique », ont-elles écrit.

En outre, ces acteurs ont incité la Fédération des barreaux d’Haïti à agir pour attaquer les décrets pris par le pouvoir exécutif en annulation par-devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour abus de pouvoir. Elles exhortent aussi la société civile, les partis politiques, les citoyennes et les citoyens du pays à faire preuve de vigilance face aux prétentions dictatoriales et totalitaires du pouvoir en place qui mettent en péril les acquis démocratiques de plus de trois décennies de lutte.

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