Dès l’article 2 du décret, le gouvernement haïtien donne le ton : « L’enseignement supérieur est un service public. Il relève de la responsabilité de l’État qui en assure l’organisation, la promotion, la régulation, le contrôle et l’orientation avec le concours de la communauté scientifique, des partenaires économiques et sociaux ainsi que des collectivités territoriales. » Le secteur sera contrôlé par un « organisme public de régulation », sous le regard du ministre de l’Éducation chargé de l’enseignement s
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