Diffamation : que prévoit le nouveau code pénal ?

Le nouveau code pénal haïtien a été publié par décret dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, en date du 24 juin 2020. S’il n’entre en vigueur que dans 24 mois, il introduit néanmoins beaucoup de changements que nous devons avoir à l’œil. En plus du durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes, des peines complémentaires dont certaines consistent en l’interdiction de détention et de port d’armes sont aussi prescrites lorsque la diffamation, non publique, a un caractère raciste, sexiste, discriminatoire ou homophobe. 

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
04 août 2020 | Lecture : 5 min.

Selon le nouveau code pénal, la diffamation s’entend comme une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé. Qu’elle soit publique ou non, la diffamation est punissable. Elle est aggravée lorsqu'elle présente un caractère discriminatoire. 

À ce propos, l’article 428 prévoit que la publication directe ou par voie de reproduction de ces allégations ou de ces imputations est punissable lors même qu’elle serait faite sous forme d

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