Le nouveau droit des sûretés (2)

Nous continuons dans les lignes suivantes la présentation du nouveau droit des sûretés en concentrant notre propos sur les sûretés mobilières.

Bernard H. GOUSSE
Par Bernard H. GOUSSE
16 juin 2020 | Lecture : 8 min.

Nous continuons dans les lignes suivantes la présentation du nouveau droit des sûretés en concentrant notre propos sur les sûretés mobilières.

Dans un souci de simplification et de clarification, le nouveau droit des sûretés opère une révolution dans le vocabulaire juridique. Désormais, le terme de gage est réservé aux meubles corporels et le terme de nantissement est réservé aux meubles incorporels, alors que jusqu’ici ces termes étaient employés indistinctement. Pour assurer la cohérence de l’ensemble des textes en vigueur

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