Le quinquennat de Jovenel Moïse prend fin le 7 février 2021, selon le CARDH

Alors que le mot « censé » de l’article 134 alinéa 2 de la Constitution alimente des débats sur la fin du mandat présidentiel, le Centre d’analyse et de recherches en droits humains (CARDH) répond catégoriquement : « Le mandat du président Jovenel Moïse arrivera à terme le 7 février 2021.» Pour le Centre, qui s’appuie sur la norme suprême du pays, le décret de 2015 et des antécédents juridiques, les cinq années du mandat présidentiel ne sont pas calendaires. Autrement dit, la durée de ce mandat n’est pas cumulative, mais constitutionnelle.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
02 juin 2020 | Lecture : 3 min.

Dans son rapport, le Centre d'analyse et de recherches en droits humains (CARDH) rappelle que l’élection de Jovenel Moïse à la magistrature suprême de l’État est issue du processus électoral d’août et d’octobre 2015. Ce processus a été bouclé par le président provisoire Jocelerme Privert le 20 novembre 2016. Toutefois, laisse entrevoir ledit centre, qu’aucun ne prétende que le président doit partir le 7 février 2022 puisqu’il est installé en 2017.

À ce sujet, l’article 134.2 de la Constitution précise ceci : « Au cas o

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