Covid-19 : les assises criminelles à Jacmel renvoyées

Pour protéger le personnel judiciaire du coronavirus qui se propage dans le pays, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exhorté les magistrats à « alléger » les sièges. Alors que le décanat du tribunal de première instance de Jacmel se préparait à lancer des assises criminelles sans assistance de jury, le coronavirus a obligé un changement de cap. Seules des audiences au correctionnel, en habeas corpus et en référé, ont été réalisées dans cette juridiction depuis l’apparition de la Covid-19 dans le pays le 19 mars dernier.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
01 juin 2020 | Lecture : 2 min.

La propagation de la Covid-19 affecte le milieu judiciaire comme tous les autres secteurs d'activité dans le pays. Face à la propagation du virus, dans un mémorandum en date du 22 mai 2020, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, organe de contrôle de ce secteur, a demandé aux présidents des tribunaux et cours du pays « de planifier un horaire très allégé pour la tenue des audiences privilégiant uniquement les affaires urgentes ». Cette mesure du CSPJ s’aligne sur l’article 26 du décret du 21 mai 2020, relatif aux règles générale

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