Covid-19 : la fédération des barreaux tire la sonnette d’alarme sur l’état des tribunaux et des prisons

La Fédération des barreaux d'Haïti (FBH) attire l'attention des autorités sur l'insalubrité des tribunaux et des prisons dans le contexte de l'observance des mesures d'hygiène et de distanciation sociale vis-à-vis de la pandémie de coronavirus. Autant que le service public de la justice importe et doit continuer, le mode de fonctionnement des tribunaux dans la promiscuité et l’insalubrité doit aussi changer.  

Publié le 2020-03-24 | Le Nouvelliste

Pour la FBH, le système judiciaire, vu l’état actuel des choses, n'est pas prêt à faire face au coronavirus. Les mesures annoncées par le gouvernement la semaine écoulée pour lutter contre la pandémie, notamment celle concernant l’interdiction de rassemblement de 10 personnes et le respect de la distanciation sociale, n’ont aucune chance d’être observées dans les tribunaux et cours de la République, a indiqué Me Jacques Letang, président de la Fédération des barreaux d'Haïti (FBH).

« La configuration actuelle des tribunaux ne permet pas l'observance des règles de distanciation sociale, d'autant plus qu'aucune mesure d'hygiène n'est adoptée jusqu'à présent. Les locaux des tribunaux sont pour la plupart insalubres, notamment le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, abandonné depuis des mois à cause de l'insécurité », peut-on lire dans ce communiqué de la FBH.  

Fort de cela, la FBH avance que le mémorandum du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), qui avait demandé aux « présidents des cours, des doyens des tribunaux de première instance et juges titulaires des tribunaux de paix d'éviter tout encombrement dans les salles d'audience et dans les couloirs des tribunaux et cours afin d'observer une distance de un à deux mètres entre deux individus qu'ils soient du personnel judiciaire, parajudiciaire, administratif, auxiliaires de justice ou justiciables », restera lettre morte. Le CSPJ doit au contraire prendre des mesures concrètes pour limiter l’accès des tribunaux au public, affirme Me Jacques Letang, qui regrette que certains services ne sont pas numérisés.

Selon le président de la FBH et bâtonnier des Côteaux, les autorités judiciaires doivent « anticiper les difficultés en prenant des mesures afin d'assurer la continuité du service public de la justice, de protéger les vies et de garantir la protection et la sécurité des personnels judiciaires, des avocats, des auxiliaires de justice et des justiciables ». Il encourage dans la même veine les avocats à respecter au niveau de leurs cabinets les mesures d’hygiène et de distanciation sociale pour ne pas contracter la maladie.

Par ailleurs, la FBH dit s'inquiéter du silence des autorités concernant le sort des détenus entassés dans des cellules surpeuplées et souffrant, pour beaucoup, de malnutrition, alors que la fourniture de vivres par les proches va être rendue plus difficile, sinon impossible dans les semaines à venir. L’avocat conseille au CSPJ et aux parquets, comme l’a dit le Premier ministre Joseph Jouthe, d’organiser des audiences spéciales en vertu de procédures spéciales pour libérer ceux qui sont incarcérés pour des délits mineurs afin de décongestionner les prisons.  

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