Affaire Sogener : le commissaire Jacques Lafontant cité devant le tribunal correctionnel

Réginald Marc Jean Vorbe a cité le commissaire du gouvernement par intérim Jacques Lafontant devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince, en ses attributions correctionnelles, pour répondre de ses actes arbitraires et atteinte à la liberté de M. Vorbe dans l'affaire Sogener. Le requérant appelle le tribunal à destituer le commissaire du gouvernement en vertu des articles 27. 27.1 de la Constitution et de l’article 85 du code pénal.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
03 mars 2020 | Lecture : 2 min.

Par citation directe en date du 28 février 2020, Réginald Marc Jean Vorbe a invité le commissaire du gouvernent a.i Jacques Lafontant à comparaitre devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince, siégeant en ses attributions criminelles, dans le délai de trois jours francs, à compter de 10 heures. Cette action de Réginald Marc Jean Vorbe s’inscrit dans le cadre des invitations que lui avaient adressées le chef du parquet les 21 et 28 novembre 2019 «avec menaces», alors qu’il n’est pas un membre du conseil d’administration de la

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.