À la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif

Comme à l’accoutumée, les collèges de jugement des différentes chambres administratives et financières de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ont rendu des arrêts sur des dossiers qui ont été entendus du 1er octobre 2019 au 7 février 2020.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
11 févr. 2020 | Lecture : 4 min.

Comme à l’accoutumée, les collèges de jugement des différentes chambres administratives et financières de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ont rendu des arrêts sur des dossiers qui ont été entendus du 1er octobre 2019 au 7 février 2020.

Les arrêts suivants ont été rendus par les chambres administratives :

L’affaire opposant la dame Rachelle Succès à l’Office d'assurance véhicules contre tiers (OAVCT), arrêt rendu le 24 janvier 2020 ;

L’affa

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