Les tribunaux rouvrent leurs portes graduellement

Après neuf semaines de paralysie totale des activités à travers le pays, de nombreux tribunaux des juridictions du pays tentent de redémarrer afin de fournir les services nécessaires aux justiciables. Cette semaine, la dixième depuis ce long épisode de «peyi lòk», certains tribunaux ont ouvert leurs portes, des juges se sont présentés à leurs bureaux. Les autorités gouvernementales et l’opposition plurielle n’ont pas encore trouvé un dénouement à cette crise que traverse le pays, les associations de magistrats et de greffiers exhortent les officiers de la justice à remplir leur devoir tout en restant prudents.

Publié le 2019-11-25 | Le Nouvelliste

Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, Mirebalais, Jacmel sont entre autres les juridictions du pays qui essayent de rouvrir leurs portes après plus de deux mois d’instabilité politique en Haïti. Les tribunaux ne sont pas encore totalement opérationnels au profit des justiciables. Cependant les doyens des tribunaux de première instance joints par le journal ont confié que des démarches ont été entreprises afin de permettre que des audiences, correctionnelles surtout, soient réalisées d’ici la semaine prochaine.

À Port-au-Prince, le tribunal de première instance est toujours fermé à cause de l’insécurité qui persiste au boulevard Harry Truman. L’insalubrité qui s’est accrue durant les jours de paralysie constitue également une entrave au fonctionnement de ce tribunal. Son doyen, le juge Bernard Saint-Vil, a fait savoir qu'il a déjà demandé aux responsables du SNGRS de s'activer pour nettoyer l'entrée du palais de justice où loge ledit tribunal.

« Nous sommes en contact permanent avec les autorités policières car l'espace du tribunal doit être sécurisé. J'espère qu'il n'y aura pas de tirs », a déclaré le juge Bernard Saint-Vil, soulignant qu'il consentira le sacrifice nécessaire pour la reprise des activités d'ici lundi. On doit, ajoute-t-il, se rendre utile car la justice est un service public. « Je vais convoquer les autres juges », a-t-il assuré à cet effet.

Dans cette juridiction, les tribunaux de paix sont pour le moins ouverts. Le juge titulaire du tribunal de paix de la section sud de Port-au-Prince a expliqué que lui et ses pairs étaient toujours présents malgré la situation délétère du pays. « Nous avons maîtrisé la situation avec les étudiants de l'École normale supérieure. Ils ont compris l'importance de la justice lorsque quatre d'entre eux ont été arrêtés », s'est réjoui le juge, bouleversé autrefois par les protestations des étudiants dont la faculté est en face du tribunal. Il souligne dans la foulée qu'il administre un tribunal de proximité. « Je suis solidaire des associations de magistrats. Aucun danger ne pèse sur moi. Je suis obligé de répondre à mes obligations », a-t-il déclaré.

« Nous fonctionnons au ralenti, en offrant les services comme casier judiciaire, légalisation... », a indiqué Rony Altidor, administrateur du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets. Le doyen étant injoignable, M. Altidor a confié que les sièges n'étaient sont pas encore fonctionnels. Des juges se présentent aussi à leurs bureaux, mais bon nombre des employés ne peuvent venir à cause des barrages érigés à Marasa et à Fleuriot. Cela n'empêche pas les responsables de planifier le roulement des dossiers en attendant que tout soit calme.

« La situation est calme à Mirebalais. Au tribunal, on prépare des dossiers pour entendre les affaires lundi », a détaillé Sorel Dumornay, président du tribunal de première instance de la juridiction de Mirebalais. L'instabilité du pays ces derniers temps a empêché le lancement des assises criminelles à la fin de cette année, selon lui. Le doyen a renchéri qu'actuellement la cour se penche principalement sur les dossiers pendants au tribunal correctionnel.

À Jacmel, le doyen Bernard Saint-Vil a témoigné qu'il avait demandé aux juges de venir remplir leurs fonctions. D'après le magistrat, le greffe du tribunal est ouvert. « Aucun avocat ne se présente au tribunal. Des juges instructeurs se sont présentés et ont même auditionné des détenus. Mais, nuance le juge, les audiences ne sont pas encore tenues et aucun dossier n'a été enrôlé», dit souhaiter le juge Wando Saint-Villier.

Également président de l'Association professionnelle des magistrats (APM), le juge Wando Saint-Villier a garanti que les associations de magistrats ont toujours été favorables à la reprise des activités dans les cours et tribunaux du pays, a-t-il confié, renchérissant que les acteurs politiques de tout acabit n'ont encore trouvé une issue à la crise. Il appelle ainsi ses confrères à continuer de rester vigilants pendant qu'ils aident autant que possible les justiciables.

Si le magistrat dit espérer que les autorités gouvernementales rétablissent un climat de paix convenable à la bonne administration de la justice, Martin Aîné, président de l'Association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH), abonde dans le même sens. L'homme de loi souhaite que ses pairs remplissent leurs tâches juridictionnelles. Il félicite par ailleurs le ministère de la Justice dont il dit constater les travaux de réparation des tribunaux de Petit-Goâve, d'Anse-à-Veau et d'Aquin qui ont été incendiés.

« En attendant que la situation s'améliore, nous demandons aux greffiers de rester sur leurs gardes », a rappelé le greffier. Il en a profité pour iniviter le ministère de la Justice à nommer les greffiers qui ont reçu des formations à l'École de la magistrature et de payer les arriérés de salaire.

À en croire Wando Saint-Villier, la majorité des tribunaux se retrouvent dans la même situation. Les doyens planifient de les ouvrir de nouveau. Toutefois, les dés de la paix et de la stabilité ne sont pas encore jetés. Rien ne laisse présager que les cours et tribunaux du pays pourront fonctionner sans heurt jusqu'au début de l'année prochaine. Le bilan de la justice n’était pas satisfaisant avant. Reste à savoir les chiffres actuels avec la crise qui influe sur le système.

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