Crise sociopolitique : les détenus dans l'impasse

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a présenté mardi un rapport sur l'impact de la crise sociopolitique que connaît le pays sur les conditions générales de détention dans les juridictions du pays. Le constat est alarmant. Les conditions de détention empirent car les détenus n'ont pas accès aux services essentiels à leur survie, notamment à l'eau potable et aux soins de santé.

Publié le 2019-11-07 | Le Nouvelliste

« Les opérations de verrouillage et la crise sociopolitique actuelle qui sévit dans le pays impactent considérablement la vie en milieu carcéral. La tournée réalisée par le RNDDH au cours du mois d’octobre 2019 a démontré que les conditions de détention, déjà préoccupantes, deviennent chaque jour un peu plus alarmantes », a révélé le Réseau national de défense des droits humains. Le 5 novembre 2019, la population carcérale haïtienne, selon le RNDDH, est estimée à 11 529 détenus. 8 578 d'entre eux, soit 74.41 %, sont en détention préventive prolongée. Seulement 25.59% sont condamnés. Entre septembre et octobre 2019, parmi les 8 578 détenus, seuls 465 ont bénéficié d’ordres d’extraction judiciaire émis par les rares magistrats qui ont essayé de traiter les dossiers dont ils ont la charge.

La population carcérale est dense. Cependant, dans son rapport, le RNDDH indique qu'aujourd’hui trois centres carcéraux ne reçoivent des stocks de nourriture que pour deux à trois jours. Il s’agit des prisons civiles de Cabaret, de la Croix-des-Bouquets et de Port-au-Prince. « Seul le Centre de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi (Cermicol) reçoit des stocks pour une durée d’un mois », souligne l'organisme.

Depuis le début de cette crise, neuf centres de détention n’ont pas été réapprovisionnés par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP), qui devrait tenir compte de la population carcérale et de la ration alimentaire minimale devant préserver la santé des détenus. Ce sont notamment les prisons civiles du Cap-Haïtien, de la Grande-Rivière du Nord, de Port-de-Paix, de Hinche, de Jacmel, de l’Anse-à-Veau, des Cayes, de Jérémie et de Saint-Marc.

La DAP omet de répondre à sa mission. Le RNDDH a répertorié au moins sept prisons civiles soutenues par des particuliers, des organisations caritatives et des organisations non gouvernementales.

Àprès plusieurs mois sans réapprovisionnement, la prison civile de Mirebalais a reçu les 25 octobre et 2 novembre 2019 des stocks de nourriture pour quelques jours. «Dans au moins cinq prisons, les détenus sont soutenus par leurs responsables qui souvent ont recours à l’achat à crédit dans les communautés ou puisent dans leurs fonds propres pour les alimenter », regrette l'organisation de défense des droits humains.

Selon l'organisme, toutes les prisons, hormis le CERMICOL et la prison civile de Saint-Marc, ont été contraints de diminuer drastiquement la ration alimentaire des détenus, déjà insuffisante avant la crise.

Les parents et les proches des détenus ne peuvent plus aider la DAP en apportant de quoi survivre aux prisonniers des geôles à cause du climat d’insécurité du pays. De manière générale les prisons ont accès à l’eau. Cependant, pour certaines d’entre elles, l’eau constitue un défi quasi insurmontable. Celles qui dépendent de la Direction nationale de l'eau potable et de l'assainissement (DINEPA) ainsi que les prisons disposant de puit artésien sont les seules à ne pas être confrontées de difficultés.

En outre, le RNDDH a témoigné que « dans la prison civile de la Croix-des-Bouquets ainsi qu’au CERMICOL une évaluation de la conjoncture est faite chaque jour pour permettre aux détenus de prendre l’air pendant au moins une  à deux heures par jour ». Alors qu'à la prison civile de Cabaret, seules les mineures ont accès au plein air. Durant toute la crise, les détenus des autres prisons sont maintenus en cellules.

Le nombre de visites dans les centres carcéraux a été limité. Les visiteurs sont soumis à des fouilles, et les visites sont parfois carrément interdites. Cette mesure, estime le RNDDH, constitue un affront aux prescrits des articles 27 et 28 des Règlements internes des établissements pénitentiaires (RIEP). Ces derniers précisent respectivement que tout détenu a droit à un repas équilibré au moins deux fois par jour et que la nourriture doit être préparée dans de bonnes conditions d’hygiène de telle sorte qu’elle ne puisse porter atteinte à la santé des prisonniers.

Aujourd’hui, critique le réseau, les détenus en général ne reçoivent pas une nourriture en quantité et en qualité suffisantes. Nombreux d’entre eux ont aussi un accès limité à l’eau, contrairement aux dispositions de l’article 26 des RIEP selon lesquelles l’accès à l’eau potable doit être garanti à tous les détenus.

« De plus, en violation des articles 50 et suivants les règlements, les soins de santé ne sont pas disponibles, les stocks de médicaments ne sont pas renouvelés. De même, l’article 42 des RIEP n'est pas respecté. Cet article  dispose que de manière ordinaire, les détenus doivent pouvoir bénéficier de six heures en dehors des cellules et qu’en circonstances exceptionnelles, ils doivent passer au minimum une heure au plein air par jour. »

À la lumière des violations en cascade des droits des détenus, le RNDDH estime que si des raisons sécuritaires ont été avancées par les responsables des prisons monitorées pour expliquer ce durcissement temporaire du régime d’emprisonnement, ces décisions ne peuvent perdurer car elles pénalisent les détenus astreints déjà en temps normal à des conditions difficiles de détention.

Le Réseau national de défense des droits humains dit juger déplorable aussi que les autorités étatiques concernées ne consentent pas suffisamment d’efforts pour alimenter les prisons en nourriture, médicaments, produits d’entretien et de nettoyage. « Il rappelle que ce sont surtout les centres de détention localisés dans les villes de province qui souffrent de cette situation qui dépasse les responsables de prison, abandonnés à eux-mêmes dans la quête de palliatifs », critique l'organisme tout en saluant l'appui de la société civile aux geôles.

À noter que de janvier à octobre 2019, au moins 60 détenus ont perdu la vie. Neuf d'entre eux ont succombé du 16 septembre au 4 octobre 2019.

Face aux conditions déshumanisantes dans lesquelles sont détenus les prisonniers, le RNDDH entend attirer l’attention de tous sur la crise humanitaire qui se profile à l’horizon, au détriment des 11 529 détenus. Si rien n’est fait pour redresser la barre, renchérit-il.

« Il ne fait aucun doute que la situation décrite plus haut est très stressante surtout pour les responsables de prison qui la gèrent quotidiennement. En dépit de ces conditions difficiles, ils ont quand même gagné le pari de réduire le nombre de décès des prisonniers puisque vingt-six ont perdu la vie au cours des mois de septembre et octobre 2018 contre neuf en 2019 », reconnaît l'organisme.

Pour résoudre une bonne fois pour toutes ces problèmes, l'organisme de défense des droits humains recommande aux autorités étatiques et aux responsables de la DAP de distribuer rapidement des stocks de nourriture aux prisons, en tenant compte du nombre de détenus par prison et de fournir les frais de condiments après leur révision à la hausse, tenant compte du taux d’inflation actuel. Il convie également les acteurs concernés à payer les dettes contractées par les responsables de prison, à rémunérer à temps et régulièrement les agents de la DAP. « Il faut aussi approvisionner les prisons en médicaments, en gaz propane, en kits hygiéniques et en produits de nettoyage », enjoint le RNDDH.

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