2019-2020 : Haïti démarre encore une fois l’année fiscale avec un budget reconduit

L’exercice fiscal 2018-2019 arrive à terme ce lundi 30 septembre 2019 une minute après les douze coups de minuit. L’Etat haïtien s’apprête encore une fois à entamer ce 1er octobre la nouvelle année fiscale 2019-2020 sans avoir pris le soin de doter le pays d’un budget, en violation flagrante de la loi sur l’élaboration et l’exécution du projet de loi de finances, en vue d’adresser les défis économiques et sociaux. Invités à commenter cette énième incurie de l’équipe au pouvoir, économistes et membres de la société civile sont unanimes à reconnaître qu’il s’agit-là d’un pas en plus vers l’enlisement dans le sous-développement, et la mauvaise gouvernance inhérente à la corruption.

Publié le 2019-10-01 | lenouvelliste.com

Le gouvernement n’a pas effectué au Parlement le 30 juin dernier le dépôt du projet de loi de finances pour l’exercice 19-20 comme prévu par la loi. Puisqu’aucun projet de loi de finances n’a été voté au plus tard le 30 septembre, automatiquement le budget en exécution est reconduit à partir du 1er octobre 2019. Il s'agit donc du budget 2017-2018, puisqu'il n'y a pas eu non plus un budget voté pour l’exercice 2018-2019. Ainsi, le budget va être reconduit à nouveau.

L’économiste Kesner Pharel, P.D.G. de Group Croissance, assimile cette situation à une confusion totale. « Une telle confusion renforce l’incertitude dans l’économie et devrait hypothéquer les perspectives de croissance économique pour 2020 », redoute Kesner Pharel pour qui les chocs subis au cours de ce mois de septembre sont peut-être à l’origine d’une contraction du PIB de l’ordre de 1%. « Pendant cinq années consécutives, l’économie haïtienne n’a pas pu atteindre le niveau de 2% de croissance économique pour créer des emplois nécessaires et générer des revenus afin de réduire la pauvreté », rappelle Kesner Pharel, estimant qu’entamer le nouvel exercice sans un budget constitue un mauvais départ pour le pays.

« Ne pas avoir un budget ratifié est une preuve en plus du dysfonctionnement de l’Etat. Une fois de plus, on est passé outre la loi sur l’élaboration et l’exécution du budget de 2016 pour reconduire un budget qui a été lui même initialement reconduit un an de cela. De 2017 à 2019, les hypothèses économiques ne sont plus les mêmes, la situation s’est aggravée, les besoins aussi bien que les priorités évoluent, un budget cousu deux ans de cela aura été inadapté », analyse l’économiste et professeur d’université Etzer Emile estimant que cette décision affectera l’efficacité des interventions gouvernementales.

« Le budget, au-delà d’un acte juridique, étant aussi un outil de planification et de gestion pour l’atteinte des objectifs économiques ou sociaux, comment s’assurer de l’implémentation des politiques publiques dans ce contexte de crise humanitaire sans un budget adapté? Comment pourra-t-on négocier des accords de prêts et de dons sans le budget actualisé et ratifié? », s’interroge l’économiste Etzer Emile constatant qu’avec ou sans budget ratifié, la gouvernance économique n’est pas nécessairement différente. « Dans les deux cas, les choix budgétaires ne sont pas au service de la croissance et du développement dans ce pays », juge-t-il.

Partageant les préoccupations de son collègue, Enomy Germain, pointe du doigt plusieurs problèmes liés à une reconduction de budget. « La valeur réelle n'est plus la même. Le budget 2017-2018 était d'environ 145 milliards de gourdes. Quand il est reconduit, c'est la valeur nominale qui est reconduite, pas la valeur réelle. Car la valeur réelle est rongée par l'inflation », explique d’une part l’économiste Germain précisant que l'État aura de moins en moins de moyens pour intervenir dans l'économie puisque la valeur réelle du budget 2019-2020 est diminuée d'au moins 19.1% (inflation en glissement annuel).

D’autre part, poursuit Enomy Germain, « le budget, c'est l'outil de planification économique par excellence. Autrement dit, l'absence de budget pour un exercice veut dire qu'il n'y a pas eu de planification économique pour l'exercice. Pas d'objectifs articulés ».

A quelques heures de la fin de l’année fiscale 2018-2019, le pays n’est pas non plus doté d’un gouvernement. « Et selon la loi, seul un gouvernement peut préparer et déposer un projet de loi de finances au parlement », fait remarquer Francisco Jovin, président de l’Observatoire de la société civile sur les finances publiques haïtiennes (OSCFPH).

« Quand il n’y a pas de prévisions des dépenses dans un budget, c’est une source de corruption », alerte Francisco Jovin réclamant beaucoup plus d’implication de la société civile dans la reddition de compte. « Qu’est ce qui va se passer le 1er octobre 2019 dans la gestion des finances publiques de ce pays ? », ne peut s’empêcher de se demander le président de l'Observatoire qui dénonce cette situation qui n’est autre, selon lui, qu’une forme de mauvaise gouvernance.

« A ce jour de 30 septembre, l’actualité est politique […] Les autorités fiscales et politiques ont l’esprit ailleurs. Quelles sont les prévisions pour la nouvelle année fiscale? Quels seront les grands chantiers? Les acteurs concernés ont totalement échoué du fait de ne pas pouvoir doter le pays d’un budget », constate le journaliste Hansy Mars, coordonnateur de l’Association haïtienne des journalistes économiques pour le développement durable (AHJEDD), regrettant le fait que l’Etat ne fait que fonctionner. « Deux années fiscales consécutives sans budget, Haïti est loin d’atteindre les objectifs de développement durable voire de croissance et de création de richesse », déplore Hansy Mars.

« Les mêmes causes produisent les mêmes effets. En 2019-2020, pas de budget, donc pas de planification, pas d'objectifs pour faire face aux déséquilibres socioéconomiques. Cela laisse présager un autre exercice de perdu », soutient l’économiste Enomy Germain insistant sur le bilan catastrophique de l’année fiscale 2018-2019 qui, selon lui, a battu tous les records en termes de mauvaises performances.

 L’économiste énumère donc : première fois depuis 20 ans que la gourde perd autant de valeur sur une année fiscale : 30% ; première fois depuis plus de 10 ans que l’inflation est aussi élevée : plus de 19% en glissement annuel ; première fois depuis 2010 que la croissance sera aussi faible (-1% si les prévisions se réalisent). « L’exercice s’en va, laissant derrière elle 5.4 millions d’âmes en insécurité alimentaire, dont 2.6 millions en situation d’urgence », assène Enomy Germain.



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