Nouvelle tentative de la Maison Blanche pour mettre fin au TPS pour les Haïtiens

Publié le 2019-09-20 | Le Nouvelliste

Le ministère américain de la Justice vient de présenter une requête demandant à une cour d’appel fédérale d’annuler la décision rendue par le juge fédéral de New York plus tôt cette année, William F. Kuntz, qui empêchait l’administration Trump de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour des dizaines de milliers d’Haïtiens, a annoncé le Miami Herald le jeudi 19 septembre 2019.

Cette décision du ministère américain de la Justice intervient alors que le ministre des Affaires étrangères, Bocchit Edmond, se trouve à Washington sur ordre du président de la République pour entamer des pourparlers avec des acteurs internationaux.

« J’ai aussi rencontré le numéro un de la commission des Affaires étrangères au Sénat américain, le sénateur démocrate Benjamin Cardin de l’État de Maryland [...] Nous avons parlé également du dossier du TPS et de la loi sur le CBTP », a confié Bocchit Edmond au Nouvelliste.

Dans un document de 71 pages déposé jeudi au nom du département de la Sécurité intérieure, rapporte le Miami Herald, des avocats du ministère américain de la Justice soutiennent que le juge du district américain William F. Kuntz, du district Est de New York, a commis une erreur lorsqu'il a émis une injonction temporaire à l'échelle nationale empêchant la sécurité intérieure de prendre des mesures obligeant les détenteurs haïtiens de TPS à retourner en Haïti.

Dans sa décision rendue en avril dernier, le juge Kuntz a déclaré qu'Elaine Duke, secrétaire à la Sécurité intérieure à l'époque, avait pris une décision politique et que les 60 000 Haïtiens ainsi que leurs enfants nés aux États-Unis subiraient un « préjudice irréparable » si le programme TPS venait à prendre fin.

« De toute évidence, des motivations politiques ont influencé la décision de la secrétaire Duke de mettre fin au TPS pour Haïti », avait alors affirmé le juge Kuntz arguant que la fin du TPS ne devrait pas être une décision politique prise pour mettre en pratique des motivations politiques. « En fin de compte, avait poursuivi le juge, les ramifications politiques potentielles n’auraient pas dû être prises en compte dans la décision de mettre fin au TPS d’Haïti.»

Les avocats du gouvernement ont donc rétorqué que Kuntz avait tort lors de son évaluation de la décision de Duke et que toute influence ou contribution de la Maison Blanche à cette décision « ne fournirait aucune base pour l'annulation de cette décision ».

A en croire ces avocats, la secrétaire à la Sécurité intérieure a soigneusement examiné la décision de mettre fin au TPS après avoir consulté les parties prenantes concernées du gouvernement et expliqué en détail sa décision de résilier le TPS pour Haïti.

Par ailleurs, les avocats des plaignants, parmi lesquels 10 Haïtiens, un journal haïtien et l’organisation FANM (Family Action Network Movement), basée à Miami, ont fait valoir que la décision de la secrétaire Duke de mettre fin au TPS pour les Haïtiens était arbitraire, discriminatoire et enracinée dans l'attitude discriminatoire du président Donald Trump envers les Noirs.

Entretemps, les démarches se multiplient du côté des récipiendaires du TPS pour une solution définitive. Farah Larrieux, détentrice du TPS, était justement à Washington, D.C. début septembre en compagnie d’une délégation composée de récipiendaires de TPS originaires d'Haïti, d'El Salvador, du Nicaragua et de récipiendaires de DED originaires du Libéria qui est coordonnée par Central American Resource Center( CARECEN) et Alianza Americas, en partenariat avec les organisations haïtiennes Fanm Ayisyen nan Miyami (FANM) et Haitian Bridge Alliance, ainsi que Black Alliance for Just Immigration(BAJI), à l'occasion de la rentrée des parlementaires américains pour la nouvelle année législative.

« Nous avons cette semaine une série de rencontres avec des législateurs pour demander au Sénat américain d'introduire un projet de loi similaire au HR6 (Dream and Promise Act) qui a été voté à la Chambre des députés, le 7 juin dernier, et devant accorder la résidence permanente à 2 millions d'immigrants en situation irrégulière », a confié au Nouvelliste Farah Larrieux.  

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