Google va verser un milliard d'euros pour solder ses contentieux fiscaux en France

Publié le 2019-09-12 | Le Nouvelliste

Le géant américain de l'internet Google, visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser près d'un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français, un accord qualifié d'"historique" par le ministère de l'Économie.

Dans le cadre de cet accord, la multinationale a accepté d'une part de payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du Parquet national financier (PNF) et, d'autre part, de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.

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