MJSP/Pénitencier national

Pour réduire en nombre les détentions préventives

Publié le 2005-09-08 | Le Nouvelliste

Un détenu libéré sur minute et un autre condamné à deux (2) ans d'emprisonnement, tel est bilan de la première journée d'audience correctionnelle extraordinaire déroulée au Pénitencier national à Port-au-Prince le mercredi 7 septembre 2005. A l'initiative du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), un programme spécial vient d'être mis sur pied, avec pour principal objectif de « réduire au mieux le nombre de détentions préventives prolongées dans les centres carcéraux du pays ». La séance inaugurale a eu lieu en présence de représentants du ministère de la Justice, du Barreau de Port-au-Prince, de la la MINUSTAH, de l'USAID et du NCSC. Selon les informations fournies par Me Carlos Hercule, représentant du ministère de la Justice à la séance inaugurale de ce programme, sur une population carcérale de plus de mille quatre cents (1400) seulement quatre-vingt quatre (84) des détenus au Pénitencier national ont été condamnés après jugement. La défense des accusés est assurée par des avocats stagiaires dans le cadre du programme d'assistance légale du bareau de Port-au-Prince. Cette session spéciale de séances correctionnelles doit s'étendre jusqu'au 30 septembre 2005 et vise à entendre en moyenne quatre (4) cas par jour. Pour cette première journée, le nommé Stéphane Fleurimond, accusé de vol de maillots, a été, après son aveu, reconnu coupable des faits à lui reprochés et condamné à deux ans d'emprisonnement. Le condamné s'est inscrit en faux contre une proposition de ses défenseurs, Mes Rodrigue Dorvilus et Nadia Bien-Aimé, d'interjeter appel, estimant « juste » le verdict du tribunal. Emprisonné depuis le 5 mars 2005 pour voie de fait suivie de coups et blessures, le détenu Antoine Délice a été, pour sa part, libéré sur minute par le tribunal, selon les prescrits de l'article 273 du Code pénal haïtien qui stipule : « Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». Le conseil de la défense composé de Me Raphaël F. Jean-Coute et Me Bichara Damis ainsi que le prévenu relaxé s'étaient montrés très satisfaits du verdict du tribunal. Le ministère public pour sa part représenté par Me Emane Alcé, subsitut commissaire du gouvernement près le tribunal de Première instance de Port-au-Prince, avait requis la peine d'un an d'emprisonnement en application de l'article 256 et suivants du Code pénal. Cependant, vu que des pièces étaient portées manquantes au dossier et que la principale victime s'était inscrite sur la liste des abonnés absents, le tribunal composé de Me Florence Matthieu, (juge), Me Emane Alcé (représentant du Ministère public), M. Toussaint Louis, greffier et M. Samuel Sylvestre, huissier audiencier, a libéré le prévenu en vertu de l'article 273 cité plus haut. Cette initiative du ministère de la Justice a bénéficié de l'appui de l'organisme américain NCSC, financé par l'USAID, et du Barreau de Port-au-Prince.
S. B. Auteur

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".