Regard sur « Le Droit par les textes » de Me Todt ROYER

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Publié le 2019-06-12 | Le Nouvelliste

Le Droit et la politique sont de très proches parents, ce sont deux sujets transversaux qui forment l’essence même de la société. Une société sans droit est une société sans âme. Ingénieur, docteur en droit international humanitaire, Me Todt Royer a la suite dans les idées. Après le succès de son ouvrage « Le Droit par les textes » à l’édition précédente de Livres en Folie, il revient avec le tome II paru sous le label de la maison d'Édition Kopivit Aksyon Sosyal, afin que nul n’ignore la loi.

L.N : À un moment où la justice est si décriée en Haïti, pourquoi, Me Todt ROYER, un deuxième tome de « Le Droit par les textes »?

T.R : J’écris ce livre juste pour dénoncer des bavures dans la société et notamment dans le monde de la basoche, auquel j’appartiens, je profite pour dénoncer également le comportement antipatriotique de nos hommes et femmes politiques qui assassinent le pays.

L.N : Quels sont les grands sujets traités dans ce livre ?

T.R. : Dans ce livre, j’ai traité dix-huit textes environ, les uns plus percutants que les autres : j’ai traité par exemple un texte sur la violation des délais par les cours et tribunaux d’Haïti et les sanctions encourues ; j’ai traité un texte sur l’Habeas corpus ; le combat du peuple haïtien ; les défis du procès PetroCaribe, etc.

L.N. : Vous avez écrit sur le droit et la politique, comment reliez-vous ces deux domaines ?

T.R.: Le Droit et la politique sont de très proches parents, ce sont deux sujets transversaux qui forment l’essence même de la société. Une société sans droit est une société sans âme, a dit David  Friedman, économiste américain. La politique de son côté est la gestion et l’organisation de la Cité, disons donc la gestion et l’organisation de la société même, alors il y a des points communs entre le droit et la politique parce que l’inapplication ou l’inapplicabilité de la loi entraîne une mauvaise gestion de la cité.

L.N : Dans un de vos textes, vous avez parlé du combat du peuple haïtien, que voulez-vous insinuer ?

T.R. : c’est un texte qui dresse un bref tableau panoramique de tous les combats du peuple haïtien partant de la période esclavagiste à nos jours ; il encourage bien sûr le peuple à continuer la lutte jusqu’à la victoire parce que le développement de ce pays ne pourra être fait que par ses propres fils.

L.N. : Dans la deuxième partie de votre livre, « Le droit par les textes » tome II, vous avez fait un regard sur le nouveau Code pénal haïtien. Quelles sont alors vos préoccupations ?

T.R.: J’ai fait une lecture critique du nouveau Code pénal haïtien et j’ai partagé mes appréhensions à mes lecteurs. Je veux attirer premièrement l’attention de mes lecteurs sur l’existence de ce code fait en remplacement de notre Code pénal de 1835 ; deuxièmement mes critiques s’étendent sur son application dans la société haïtiennes. Constatant que ce code est très avancé, je me demande est ce que la justice haïtienne est déjà prête à l’appliquer puisque son application fait appel à une technologie avancée que nous n’avons pas en Haïti. 

L.N. : Venons-en à la loi sur l’assistance légale publiée dans votre livre.

T.R. : La loi sur l’assistance légale est une si bonne loi que je ne saurais ne pas la publier. Je la publie dans le deuxième tome de mon livre pour attirer l’attention du public en général et particulièrement des justiciables n’ayant pas les moyens de se payer un avocat pour les assister en justice. Elle est votée par le Parlement puis publiée au journal officiel de la république, Le Moniteur, le 26 octobre 2018. Elle offre à toutes personnes ayant des démêlés avec la justice la possibilité d’avoir un avocat aux frais de l’Etat, ce pour être en conformité avec la Constitution de la République qui stipule que toute personne se trouvant par devant la justice doit avoir un avocat ou un témoin de son choix pour l’assister.

L.N. : Tout le monde peut-il lire ce livre ? Soyons précis : quel public lecteur ciblez-vous ?

T.R. : Tout le monde peut lire mon livre : intellectuels, professionnels, hommes politiques,  avocats, bref, toutes les catégories, toutes couches sociales seront dans leur élément, car personne ne doit ignorer la loi. Mon livre est un outil sensibilisateur créé pour ouvrir les yeux du peuple haïtien et l’activer vers le développement de notre cher pays.

L.N. : Vous avez parlez d’absence de technologie pour l’application du nouveau Code pénal, qu’est-ce que vous voulez dire exactement ?

T.R. : Il y a des incriminations dans ce code qui font appel directement à l’administration scientifique de la preuve, ce qui nécessite une police scientifique à jour et une technologie de pointe. Par exemple, les articles 483 et 484 parlent de vol et d’utilisation frauduleuse de carte de crédit. Nous avons un embryon de police scientifique en Haïti, à la DCPJ effectivement, mais il n’est pas même disponible pour les dix-huit juridictions de première instance que nous avons en Haïti ; il y a également l’application de certaines peines qui exigent l’utilisation de la technologie.

Elien Pierre Elienpierre60@yahoo.com Auteur

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