Libéralisation du secteur des télécommunications

Chronique technologique La libéralisation met une fin au monopole qui caractérisait le secteur des télécommunications dès le début. L’Etat fut le premier opérateur de télécommunications dans tous les pays. Cette situation a perduré pendant des décennies. Pour se débarrasser du monopole, l’option envisagée était la libéralisation du secteur. Comment se fait la libéralisation du secteur ? Quelles sont les étapes de la libéralisation ?

Publié le 2019-06-04 | Le Nouvelliste

Au début, l’Etat était toujours le premier et le seul fournisseur de service dans quelques domaines clés : eau potable, électricité, télécommunications, etc. Le statut de fournisseur unique de facto ou de jure débouchait carrément sur un monopole d’Etat durable.

Le fait que l’Etat ait profité pendant longtemps d’un monopole sur le secteur est un acte improductif. Le monopole d’Etat qui régnait dans le secteur des télécommunications engendrait des conséquences néfastes à plusieurs niveaux.

D’abord, le monopole d’Etat entravait le développement du secteur des télécommunications. Avec l’absence d’une vision et d’une compétition, le secteur était condamné à rester à l’état sous-développé. De plus, les bénéfices de l’opérateur historique n’étaient pas réinvestis dans le développement du réseau à des fins de modernisation.

L’Etat comme fournisseur unique ne suivit pas bien la croissance de la population pour développer le réseau de façon à pouvoir la desservir à tout instant.

L’Etat collectait peu de revenu du secteur par manque de compétition. Plusieurs opérateurs sur le marché rapporteraient plus de revenus aux caisses publiques.

Les ressources de l’Etat exploitées en télécommunications : fréquences radioélectriques, numérotation téléphonique ne sont pas utilisées de manière optimale à cause de la présence d’un opérateur unique. Cette situation entrainait logiquement une baisse des revenus qui proviendraient des ressources.

Le monopole d’Etat ne favorisait pas non plus la création d’emplois dans un secteur aussi porteur et dynamique. Le nombre d’emplois créé avec un opérateur unique ne représentait rien par rapport au potentiel du secteur.

Enfin, la qualité de service ne pouvait pas être améliorée avec l’absence de compétition. En effet, dans un environnement compétitif, les consommateurs peuvent bénéficier de services de qualité, de meilleurs prix et de nouveaux produits.

Toutes ces raisons ont poussé les institutions internationales à prôner la libéralisation du secteur des télécommunications au niveau national.

La libéralisation est le libre accès aux investisseurs au marché des télécommunications. En d’autres termes, c’est l’ouverture du marché à d’autres opérateurs de télécommunications. Cet acte marque la fin du monopole de l’administration publique sur les services de télécommunications. Dans un marché libéralisé, l’Etat n’est pas le seul fournisseur de service, des prestataires privés obtiennent licences et concessions pour desservir la clientèle. Grâce à la libéralisation, les investisseurs peuvent être invités à déployer des infrastructures pour offrir des services fixes, mobiles et de transport de signaux. Dans cet environnement devenu compétitif, tous les opérateurs reçoivent le même traitement de la part de l’Etat. La régulation doit s’appliquer de manière équitable à tous les opérateurs. Les premiers acteurs à bénéficier de la libéralisation sont les consommateurs qui ont désormais le choix de fournisseur et de terminaux de télécommunications.

Les apports de ce choix de libéraliser le marché des télécoms/TIC sont évidents et multiples.

Avantages de la libéralisation du secteur des télécommunications

Les avantages les plus évidents comprennent ceux qui sont cités ci –dessous.

 Stimulation de la compétition

 Développements technologique

 Accès aux services pour tous

 Meilleure qualité de service

 Baisse des coûts pour les utilisateurs

 Utilisation optimale des ressources de l’Etat

 Plus de revenus pour les caisses de l’Etat

 Création d’emplois à haut revenu

Processus de libéralisation du secteur des télécommunications

Tous les Etats qui se sont engagés à libéraliser le secteur des télécommunications ont suivi le processus suivant :

 Evaluation de la loi régissant le secteur. La loi existante devait être évaluée en vue de l’adapter au nouvel environnement.

 Promulgation de nouvelles lois adaptées au développement du secteur. Cette étape est nécessaire pour disposer de provisions légales pour le développement du secteur

 Privatisation de l’opérateur historique (opérateur détenant le monopole sur les services de télécommunications). L’operateur d’Etat devait être privatisé pour le rendre plus dynamique et le mettre sur le même pied d’égalité avec les autres

 Libéralisation de l’installation de l’abonné (postes téléphoniques, télécopieur, etc.) Cette étape du processus est destinée à permettre aux consommateurs d’être libres dans le choix des terminaux de télécommunications.

 Octroi de concession à de nouveaux opérateurs fixes et mobiles. L’Etat accorde des concessions à des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles pour desservir la population

 Libéralisation de la passerelle internationale ou porte internationale. Les nouveaux entrants ont la latitude de disposer de leurs propres portes internationales pour acheminer le trafic international.

La libéralisation du secteur à travers le monde s’accompagne de conséquences positives directes et indirectes. Libérer le potentiel de ce secteur était la seule option viable à l’époque pour faire face à la demande sans cesse grandissante, et favoriser le développement du secteur. Cette stratégie peut être considérée comme un étant un des piliers majeurs de la société de l’information contemplée aujourd’hui dans le monde entier.

Gregory DOMOND, Ing. M.Sc PDG PromoTIC gdomond@haitipromotic.com Auteur

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