Le Sénat sera-t-il fermé pour restructuration ?

Publié le 2019-05-28 | Le Nouvelliste

En passant en revue les deux séances de présentation de politique générale du Premier ministre Lapin avortées au Sénat de la République, le président du Grand Corps, Carl Murat Cantave, n’écarte pas la possibilité que le Sénat soit fermé pour restructuration si aucun accord n’est trouvé entre les 4 sénateurs de l’opposition et le pouvoir sur ce dossier brûlant de l’actualité. En qualité d’invité du jour de Radio Vision 2000 lundi matin, le sénateur Cantave est allé droit au but : trouver un accord entre les protagonistes ou utiliser la force avant de fixer une date pour la troisième présentation du Premier ministre au Sénat en compagnie de son cabinet ministériel. De son côté, le groupe des 4 sénateurs reste ferme sur ses positions.

 De Louis Noisin à Joseph Lambert, aucun président du Sénat n’avait tenté d’utiliser les forces de police pour organiser une séance au sein de la Chambre haute. Pendant les moments les plus sombres du coup d’Etat de 1991, quand deux groupes politiques revendiquaient le bureau en février 1993, aucun des deux présidents, en l’occurrence Thomas Eddy Dupiton de l’Alliance pour la cohésion parlementaire et Firmin Jean-Louis du Bloc constitutionnaliste, n’avait fait appel aux forces de police pour organiser une séance. Cette position exprimée par le sénateur Carl Murat Cantave montre sa méconnaissance du fonctionnement de l’institution parlementaire, de son histoire et des moyens permettant de résoudre les conflits. Incapable d’utiliser le règlement intérieur qui définit le comportement d’un sénateur en séance plénière et en commission, le président du Sénat se rabat sur l’usage de la force.

Se basant sur des dispositions constitutionnelles pour défendre leurs positions, les 4 sénateurs de l’opposition veulent-ils créer un précédent comme groupe minoritaire ?  En matière de débat parlementaire, n’importe quel groupe politique peut entretenir l’assemblée sur un point de droit, pour défendre ou pour rejeter une proposition. En qualité de groupe minoritaire, les 4 sénateurs de l’opposition peuvent demander à la commission qui avait analysé les pièces des membres du gouvernement de leur communiquer les dossiers pour s’assurer que tout est correct. Sur le deuxième point relatif à la reconduction des ministres du gouvernement Céant démissionnaires, les 4 sénateurs mènent un combat conformément à l’article 129-4 de la Constitution qui stipule qu’à la suite d’un vote de censure, le Premier ministre remet au président la démission du gouvernement. Il convient de rappeler que dans les cas de vote de censure de Jacques-Edouard Alexis et de Michèle Duvivier en avril 2008 et en octobre 2009, plus de 50 % des membres des gouvernements déchus avaient été reconduits à leur poste dans les nouveaux gouvernements. 

S’agissant des moyens utilisés par les 4 sénateurs pour perturber les séances, il y a lieu d’évoquer un comportement non conforme à la bienséance, au fonctionnement d’une assemblée législative. Si le comportement du groupe des 4 sénateurs de l’opposition est jugé correct, toutes les autres législatures qui vont suivre n’auront qu’à utiliser cette méthode pour faire valoir le droit de la minorité.

Il faut corriger les erreurs en respectant les dispositions constitutionnelles.

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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