La déclaration de patrimoine continue de hanter la vie publique

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Publié le 2019-05-17 | Le Nouvelliste

Echo de l’éco

Jusqu’en 2017, la série de formations en faveur des maires et d’autres membres des collectivités territoriales n’a pas pu convaincre les responsables de la nécessité de remplir les formulaires en vue de déclarer leur patrimoine. Cette semaine, le sujet est revenu sur la table grâce à la publication d’une enquête de la Fondasyon « Je Klere » (FJKL). Les médias ont donné un écho favorable à cet événement. Mais soyez rassurés, les principaux responsables au sein de l’appareil étatique vont tenir leur discours sur les efforts déjà consentis, les grands manitous qui entretiennent ce refus vont faire état de leur déception, et le statu quo va se maintenir.

Les chiffres sont suffisamment convaincants et montrent à quel point nous sommes confortables dans cette corruption qui torpille le fisc d’Haïti. Les parlementaires, prompts à faire la leçon de l’application de la Constitution et des autres lois de la République, si pointilleux dans le respect des normes, n’arrivent pas à se convaincre que la déclaration de patrimoine est une étape fondamentale dans la lutte contre la corruption.

Durant la période couverte par cette enquête de la FJKL, soit de 2008 à 2018, quatre législatures, 313 députés et 90 sénateurs se sont succédé. 93 % des sénateurs et 81% des députés n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction. 97% des sénateurs et 93 % des députés n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine à leur sortie de fonction. Ces chiffres, à eux seuls, constituent un scandale.

Chacun trouve son compte dans cette enquête de la Fondasyon Je Klere, 46 % des 232 personnes du pouvoir exécutif assujetties à la déclaration de patrimoine l'ont déclaré à leur entrée en fonction et seulement 10,77 % à leur sortie dont : 116 anciens ministres sur 131 ;  86 anciens secrétaires d'États sur 90 ; 3 anciens Premiers ministres sur 7 et 2 anciens présidents de la République sur 4.

D’autres personnalités sont tout aussi bien concernées par cette enquête qui dévoile que 88% des ambassadeurs, 89% des consuls, 73% des secrétaires généraux et 93 % des délégués et vice-délégués n'ont pas fait leur déclaration de patrimoine, 99% des inspecteurs de la Direction générale des impôts (DGI), 80% des présidents et membres du Conseil d’administration de la Banque nationale de crédit, 86% des agents de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), 60% des membres de la Commission nationale des marchés publics (CNMP), 67% des membres du conseil de modernisation des entreprises publiques et 50% des présidents et membres du Conseil d’administration de la banque populaire haïtienne (BPH), 97% des maires, 99,75% des CASEC n’ont pas fait de déclaration de patrimoine.

Le directeur général de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), le major David Basile, a précisé que la sanction s’applique contre le récalcitrant au moment même où l’ULCC écrit au ministre de l’Économie et des Finances en ce sens. Il a souligné que les concernés disposent d’une période de grâce de 90 jours après la première sommation de l’ULCC pour se mettre en règle. Bien. Des sanctions ont-elles déjà été appliquées contre des contrevenants ? Qui sont-ils en réalité ? Pourquoi les responsables haïtiens se montrent si réticents face à une exigence aussi primaire ?

À ce stade, on comprend pourquoi la corruption a la vie aussi dure en Haïti. C’est parce que ses racines sont profondes et nombreuses. Forts de cela, certains observateurs craignent que  le sujet (déclaration de patrimoine) ne disparaisse bientôt dans l’actualité jusqu’à la publication d’une nouvelle enquête.

Dieudonné JOACHIM communicateur social, journaliste joachimdieudonne@yahoo.fr/djoachim@lenouvelliste.com (+509) 48 86 44 44/ 37 55 80 62

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