Commerce transfrontalier et corruption à la frontière haïtiano-dominicaine.  Le rapport de CSIS: Non Solum….Sed Etiam[1]

Publié le 2019-05-13 | lenouvelliste.com

« Je déplore la perte de toute vie humaine. Je dédie cette réflexion à la mémoire des quatre douaniers tués à Malpasse dans des conditions horribles le 24 novembre 2018 : Phillipe Accilaire, Rony Pierre, Yvon Sagesse et Louis Junior Elvoy».  

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les recommandations émises par le Think Tank de Washington D.C, le « Center for Strategic and International Studies (CSIS)[2] », sur les stratégies à déployer et les mesures à prendre par les autorités haïtiennes et dominicaines pour combattre la contrebande et la fraude dans les échanges commerciaux entre les deux pays.

De mon point de vue, les recommandations du CSIS tout en étant fondées et justes ne suffisent pas, puisqu’elles ne concernent essentiellement que les autorités des deux pays.  Ce sont ces mêmes autorités qui ont permis à la situation d’évoluer au stade où elle est aujourd’hui.  Par quels mécanismes les motivations et comportements vont-ils changer ?  N’y-a-il pas un rôle plus proactif que les États-Unis d’Amérique peuvent jouer pour enrayer le phénomène, en dehors de la formation, de l’appui technique classique, et autres interventions ponctuelles ? Pourquoi et comment ?

Les recommandations de CSIS tournent autour de 4 axes.

Établir la confiance. Organisation de rencontres régulières tant au niveau présidentiel qu’à l’échelle ministérielle, contempler la mise en œuvre de programmes conjoints pour résoudre les problèmes communs le long de la frontière et la promotion d’associations transfrontalières. 

Mener la lutte contre la corruption. Haïti devrait prioriser la réforme douanière, tandis que la République dominicaine devrait contenir la corruption au sein des forces de sécurité stationnées le long de la frontière. 

Faciliter des échanges formels.  Les agences douanières dominicaines et haïtiennes devraient numériser et partager les factures et les formulaires de déclaration en douane.  De plus, les marchés frontaliers devraient fonctionner des deux côtés de la frontière. 

Promouvoir le développement dans la région frontalière. Les deux pays devraient travailler avec les bailleurs afin de créer un fonds transfrontalier pour stimuler la croissance économique, fournir des services sociaux, renforcer la sécurité et la protection de l’environnement.

Le problème frontalier à travers le prisme de la théorie des jeux.

D’abord, quelques principes théoriques pour situer ma ligne de pensée. Parlons de « jeu », puisque je conçois, dans le champ économique, que tout équilibre résulte de l’interaction stratégique entre protagonistes.

Dans un jeu, les joueurs sont confrontés à un ensemble de situations de décisions et doivent choisir entre plusieurs actions possibles.  Chaque choix conduit à un ensemble de gains ou de pertes dépendamment des actions entreprises (décisions prises) par un ou plusieurs autres joueurs.   L’équilibre du jeu (les bénéfices qu’en tire chaque joueur) découle des choix optimaux opérés en toute autonomie par chaque joueur.   Les règles d’un jeu sont définies tant par son objet que par la séquence des décisions et la nature des actions que chaque joueur peut entreprendre.

Dans le cas qui nous concerne ici, si les choix à faire dans le domaine de la lutte contre la contrebande doivent se comprendre dans le contexte d’un jeu, dans quel jeu évolue Haïti ? La question revient à se demander, si l’on se réfère au paragraphe précédent : qui sont les antagonistes ou quels intérêts (externes et internes)[3] sont concernés par leurs choix ?  Quels sont les enjeux ?

On pourrait s’imaginer que les préoccupations de certains acteurs externes, sans rentrer dans le champ géopolitique ou même celui de l’humanitaire, tournent autour de deux considérations principales. La première pourrait avoir rapport avec un souci de minimiser les effets négatifs liés à la proximité d’un État pauvre et fragile : immigration illégale, trafic des stupéfiants, vulnérabilité au terrorisme, trafic d’armes et de personnes, etc.   A priori, cette classe de joueurs serait plutôt favorable à poser des actes qui facilitent l’émergence d’Haïti et contribuent à son dynamisme économique ; ceux-ci seraient desservis par un plus grand accès par Haïti à des ressources financières aujourd’hui perdues dans le circuit de la contrebande. Par ailleurs, une autre classe d’acteurs externes et/ou internes pourrait être plutôt focalisée, au moins à court terme, sur les opportunités que représente la taille du marché haïtien avec ses 11 millions d’habitants[4].  Il est possible qu’ils entreprennent des actions qui vont à l’encontre des objectifs de développement d’Haïti ; un renforcement de la production nationale, par exemple, gênerait leurs objectifs d’exportation vers Haïti de certains biens produits[5] localement et, par conséquent, leurs chiffres d’affaires, leurs propres objectifs de croissance ou encore leurs politiques d’emploi. 

Il n’est pas difficile techniquement de monter une structure de jeu dans lequel des décideurs « capturés [6]» peuvent contribuer par omission ou par commission au maintien d’un équilibre néfaste à la collectivité. Dans ce cas, une intervention externe motivée par le besoin d’enrayer les externalités négatives qui émanent de cette situation peut se révéler non seulement utile, mais nécessaire.

Analysons l’ensemble des données disponibles

L’étude du CSIS est venue valider de façon indépendante et tout à fait objective que la contrebande représente un problème sérieux pour les deux économies.  Elle prive les deux États de ressources financières précieuses et introduit des distorsions au niveau des prix, affectant ainsi l’investissement et l’emploi.  Toutefois, puisque l’économie haïtienne est de plus petite taille, le phénomène lui cause des préjudices plus sévères qu’à celle de son voisin. La contrebande pourrait coûter au Trésor public haïtien 250 millions de dollars américains[7]  annuellement. Ce montant exprimé en gourdes au taux de 80 gourdes pour un dollar américain, soit 20 milliards de gourdes, pourrait être utilisé pour couvrir la totalité des pertes fiscales occasionnées par la subvention du prix des produits pétroliers à la pompe en 2018, soit 17 milliards de gourdes. Ces ressources auraient également pu assurer le service de la dette[8] budgétisé à hauteur de 17 milliards de gourdes dans le projet initial de loi de finances 2018-2019, et à diminuer le recours des autorités budgétaires au financement monétaire porteur d’inflation, c’est-à-dire de perte de pouvoir d’achat et, par conséquent, producteur de pauvreté.

Or, la contrebande et la fraude sont entretenues par un réseau de corruption des deux côtés de la frontière. Le volume des échanges entre les deux pays a totalisé en moyenne, entre 2011 et 2017, 1,2 milliard de dollars américains par an d’après les chiffres officiels de la République dominicaine, il devient évident que de pareils volumes permettent de dégager des ressources significatives pour entretenir un grand réseau de corruption.  

Les données du tableau 1 montrent que les valeurs à l’importation d’origine dominicaine enregistrées en Haïti demeurent nettement inférieures à celles qui sont publiées par les sources dominicaines ; cet écart est indicatif de l’envergure de la contrebande et de la fraude dans les échanges entre Haïti et la République dominicaine.

Tableau 1. IMPORTATIONS D’ORIGINE DOMINICAINES SELON LES SOURCES HAÏTIENNES ET DOMINICAINES (MILLIONS DE DOLLARS US)

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Sources HAITIENNES: BRH / AGD

372.1

534.1

395.1

262.4

336.1

325.9

Sources DOMINICAINES: Centro de Exportacion e Invversión de la República Dominicana (CEI-RD)/ Oficina Nacional de Estadísticas (ONE)

1,557.6

1,513.6

1,423.2

1,354.5

800.2

640.1

L’analyse de certains flux financiers et commerciaux entre Haïti et la République dominicaine suggère que le jeu de la contrebande implique les circuits financiers américains. Le tableau 2 présente l’évolution des échanges commerciaux entre Haïti et les États-Unis entre 2014 et 2017 ainsi que les flux financiers provenant des entreprises haïtiennes vers les États-Unis et d’autres pays.  Le tableau présente également les importations par Haïti de produits dominicains.

Plusieurs observations peuvent être faites à partir des données du tableau :

Le total des montants expédiés par les entreprises haïtiennes est dans le même ordre de grandeur que les importations totales d’Haïti ;

Les transferts d’argent vers les USA par les entreprises établies en Haïti excèdent de loin les importations par Haïti de produits américains ;

Les montants expédiés vers les pays de la Caraïbe, zone dans laquelle se situe la République dominicaine, ne cadrent pas avec l’importance des échanges commerciaux entre Haïti et son voisin. D’ailleurs, c’est le cas aussi pour les « Autres pays » et, dans ce lot, l’Asie a une forte pondération ;

Et par conséquent, l’écart considérable entre les montants expédiés vers les États-Unis et les importations imputables à ce pays  pourrait s’expliquer, au moins en partie, par le fait qu’une partie de ces fonds sert à honorer une partie de la facture des importations par Haïti de produits d’origine dominicaine.

Tableau 2. Transactions commerciales entre Haïti et ses partenaires ($ US)

Exercice 14-15

Exercice 15-16

 Exercice 16-17

FONDS EXPÉDIÉS AUX USA

2,336,407,270

2,146,946,873

2,457,764,468

FONDS EXPÉDIÉS-AUTRES PAYS

CANADA

67,480,615

69,989,250

86,090,085

CARAIBES

108,572,057

86,839,769

153,712,862

EUROPE

126,174,150

145,159,935

343,340,977

AUTRES

569,883,997

565,878,735

460,492,007

 dont Asie 1/

220,692,414

 TOTAL- FONDS EXPÉDIÉS

3,208,518,088

3,014,814,563

3,501,400,398

IMPORTATIONS AMÉRICAINES 2/

1,225,000,000

1,079,000,000

1,297,000,000

ÉCART

1,111,707,270

1,067,846,873

1,161,064,468

IMPORTATIONS DOMINICAINES 3/

1,354,480,556

800,177,574

640,144,320

1/ Ventilation non disponible pour les années antérieures ; 2/ Source : Foreign Trade Statistics, US Census Bureau ; 3/ Oficina Nacional de Estadistica (ONE). Source: Banque de la République d’Haïti (BRH)  

Ad postremum[9] : l’hypothèse du joueur externe

Une part non négligeable des règlements financiers associés au commerce entre Haïti et la République dominicaine transite par des institutions financières américaines.  

Cette hypothèse pourra être testée contre un scénario alternatif selon lequel les flux financiers importants vers les États-Unis (hors importations de biens et de services) s’expliquent par la fuite de capitaux[10]: rapatriement de profits, placements, etc. Mais ce n’est pas tout. Il reste à expliquer l’inadéquation entre les fonds expédiés directement à travers le système bancaire vers la Caraïbe, par exemple, et le volume des importations dominicaines. Il faudra alors se résoudre à avancer que : i) celles-ci sont payées en dehors du secteur bancaire[11] par des opérateurs du pan informel de l’économie ; ii) la fraude et la contrebande sont imputables à ce groupe d’importateurs à qui on devra, cohérence oblige, également attribuer la part du lion du volume des importations dominicaines.

Dans la mesure où des sommes importantes qui transitent par des institutions financières américaines alimentent la contrebande et supportent des actes de corruption, les acteurs impliqués dans ce réseau tombent sous le coup de deux législations américaines. Il s’agit en l’occurrence du « Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) » et du « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ». Alors que la première octroie la juridiction aux autorités américaines pour poursuivre des actes de corruption en terre étrangère quand bien même ils n’impliquent que l’utilisation du dollar américain, la seconde prévoit le partage d’informations financières entre les États-Unis et ses partenaires.

Sur la base de ces constats, il parait approprié d’ajouter au menu des recommandations formulées par le CSIS, l’implication directe des autorités américaines dans le dossier de la contrebande à travers le US Department of Justice (DOJ). Dans ce contexte, des recherches additionnelles pourront être menées pour tester l’hypothèse fondamentale ici posée : le commerce illicite entre Haïti et la République dominicaine  n’implique pas seulement ces deux pays, mais également les États-Unis ; il n’y aurait pas que deux joueurs dans ce jeu, mais bien trois au moins[12].  Les perspectives d’implication d’agences américaines telles le Federal Bureau of Investigation (FBI) et même le Internal Revenue Service (IRS), pour ne citer que ceux-là, peuvent représenter des éléments plus efficaces et dissuasifs contre les fraudeurs et contrebandiers que les actions que le CSIS suggère aux autorités haïtiennes et dominicaines d’entreprendre. 

Daniel Dorsainvil, PhD

Economiste

[1] Non seulement, mais encore

[2] Le CSIS a obtenu un financement de l’Agence américaine pour le développement international (USAID) pour mener cette étude dans la foulée d’une  série d’études, de réflexions, et de présentations que j’avais réalisées pour le compte de l’Association des industries haïtiennes (ADIH), en Haïti et à Washington.

[3] Domestiques et internationaux

[4] A l’horizon 2050, la population haïtienne atteindra la barre des 16 millions selon les projections de l’Institut haïtien de statistique de d’informatique (IHSI).

[5] Ou pouvant l’être de façon compétitive

[6] Essentiellement agissant comme des agents d’intérêts particuliers et ou motivées par des raisons économiques ou politiques

[7] Dorsainvil, D. THE EFFECTS OF ILLEGAL TRADE ACROSS THE BORDER WITH THE DOMINICAN REPUBLIC AND GROWTH IN THE HAITIAN ECONOMY, ADIH, Avril 2018.

[8] Interne et externe

[9] Finalement

[10] À noter que la taille de l’écart, plus de 1 milliard de dollars américains, correspond à plus de 10% du Produit Intérieur Brut (PIB) haïtien.

[11] Soit en liquide, soit à travers des maisons de transfert. Le canal des maisons de transfert est peu probable au regard des valeurs relativement faibles expédiées en République dominicaine par les agences de transfert à partir d’Haïti. En 2015-2016, par exemple, $ US 41,4 millions de dollars seulement ont été expédiés en République dominicaine via les maisons de transfert. Il faut comparer ce chiffre aux 800 millions de dollars d’importations dominicaines, et noter que seulement US $ 86 millions ont été expédiés vers la zone Caraïbes par les entreprises à travers le circuit bancaire.  Il faut aussi mentionner que, la même année, des particuliers ont utilisé les banques haïtiennes pour expédier environ $ US 16 millions vers la Caraïbe.  Le compte n’y est pas.

[12] L’utilisation du terme « au moins » se justifie par le fait que des importations ayant d’autres pays pour origine transitent par la République dominicaine et rentrent en Haïti par voie terrestre ; ces importations pourraient également faire l’objet de fraude et de contrebande. Ce point relève d’une grande importance dans la mesure où les entreprises dominicaines semblent perdre des parts de marché en Haïti (augmentation des importations totales et baisse sensible des importations dominicaines) par rapport à d’autres pays. Il s’agit bien de combattre la contrebande et la fraude quel que soit l’origine des produits.

Auteur


Réagir à cet article