Accréditation des facultés de médecine :« Une opportunité à saisir pour l’amélioration de la qualité des soins en Haïti »

Publié le 2019-04-29 | Le Nouvelliste

Parler d’accréditation en matière de santé revient à considérer plusieurs éléments dans le système. C’est un concept général qui peut être attribué à différents domaines. Nous allons surtout nous focaliser sur l’accréditation des institutions d’enseignement des sciences de la santé, plus spécifiquement les facultés de médecine. Pour cela, notre argumentation va s’articuler autour de trois objectifs : Aider à une meilleure compréhension du concept ; faire ressortir les enjeux ; situer le rôle des différents acteurs.

Historiquement, le processus d’accréditation des facultés de médecine a été initié aux USA depuis[1] 1910. Par la suite, il s’étendra dans d’autres pays du Nord. Mais il commencera à devenir une préoccupation lorsqu’un pays comme la Suisse reçut un camouflet[2]. En effet, « en 1996, le Département fédéral de l’éducation des États-Unis pose à l’administration fédérale suisse une question apparemment anodine : Existe-t-il en Suisse une procédure d’accréditation des facultés de médecine ? Les étudiants en médecine américains bénéficiaient de bourses pour étudier à l’étranger et les autorités américaines voulaient simplement vérifier que la formation à l’étranger correspondait bien aux normes de qualité en vigueur aux États-Unis. En d’autres termes, la question était : « quelles méthodes utilise-t-on en Suisse pour contrôler la qualité de la formation médicale ?» La Suisse disposait bien d’un Comité directeur des examens fédéraux et d’une Commission interfaculté médicale suisse (CIMS) qui supervisaient le déroulement des études de médecine. Mais un fonctionnaire consciencieux a simplement répondu qu’il n’y avait pas de procédure d’accréditation, ce qui, formellement, était juste. Par retour du courrier, les facultés de médecine se sont fait, en quelque sorte, retirer leurs permis de former : il n’y aurait plus de bourses d’études pour des Américains désirant étudier la médecine en Suisse !

Par la suite, les facultés de médecine ont décidé de mener une expérience pilote d’accréditation qui a eu lieu en 1999, inspirée des modèles américains et de pays européens. Chaque faculté a établi un rapport d’évaluation interne. Un comité d’accréditation a été désigné, formé d’experts en éducation médicale, venus des États-Unis, d’Allemagne, de Belgique et de Grande-Bretagne. Ils ont lu les rapports et interviewé doyens, directeurs d’hôpitaux, responsables de comités de programme, enseignants de tous niveaux, conseillers aux études, délégués des étudiants, etc. Le verdict est tombé, conduisant à des titres alarmistes dans les journaux de la Suisse germanophone : « Les facultés de médecine souffrent de manques », « De graves défauts dans les études de médecine des universités de Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich... ».Aujourd’hui, la situation a nettement évolué en Suisse pour l’ensemble de ces facultés de médecine. 

En 2008, l’organisme américain «ECFMG[3]» chargé d’accréditer les médecins étrangers voulant intégrer le système américain notamment ceux voulant accéder aux programmes de résidence hospitalière a été contacté par le Congrès américain qui leur a demandé de faire une évaluation[4] des programmes de formation des différentes facultés d’où proviennent ces professionnels médecins qui émigrent dans le système américain. De cette évaluation, il a été constaté qu’il y avait des programmes de médecine de 4 ans, de 6 ans, de 8 ans et aussi qu’il y existait une discordance marquée dans les niveaux. Pour donner suite à cette enquête, il a été décidé en 2010 qu’à partir de 2023, les États Unis, à travers l’ECFMG, ne valideront plus les diplômes de Docteur en Médecine délivrés par une faculté de médecine si celle-ci n’a pas été accréditée par un organisme compétent [5].

Le Canada s’est activé et s’est aligné aux Américains en élaborant des normes en 2015 imposables à leurs facultés de médecineafin qu’elles soient accréditées. Cette exigence d’accréditation devient automatiquement obligatoire pour la reconnaissance des diplômes de médecine pour les deux pays : États-Unis et Canada d’ici l’échéancier 2023.

L’on comprend donc tout le tumulte qui se crée dans les milieux universitaires autour de ce concept. Nous nous proposons de répondre successivement à cinq questions que plus d’un se pose quand le débat sur l’accréditation surgit : C’est quoi l’accréditation ? Pourquoi est-il nécessaire pour une institution reconnue de se faire accréditer ? En quoi consiste l’accréditation ? Quel organisme sera chargé de faire l’accréditation ? Quels sont les acteurs concernés par ce processus ?

LE SUJET EN DÉBAT, PRÉSENTATION ET ANALYSE

C’est quoi l’accréditation ?

Selon Wikipédia, l’accréditation est une reconnaissance d’un organisme dans un domaine donné. C’est un processus par lequel une instance habilitée est reconnue pour avoir les compétences techniques et l’impartialité nécessaire pour mener des tâches particulières. En d’autres termes, en ce qui a trait aux facultés de médecine, l’accréditation sous-entend qu’à partir d’un référentiel d’évaluation standard, on reconnaît que la «faculté de médecine» met sur le marché des professionnels de qualité. Suivant le pays, cette accréditation peut être soit règlementaire et obligatoire (ex: USA); pour d’autres, elle peut être aussi une démarche volontaire.

Pourquoi est-il nécessaire pour une institution reconnue de se faire accréditer ?

D’abord, d’ici 2023, aucun diplômé d’une faculté de médecine non accréditée ne pourra poursuivre des études médicales aux USA et au Canada, voire y travailler. Ensuite, l’accréditation en soi poursuit deux objectifs : d’une part, il s’agit d’aider les facultés à s’évaluer et à s’améliorer ; d’autre part, il est question d’assurer un contrôle de qualité puisque les facultés de médecine sont au service de la communauté. Les facultés de médecine ont une responsabilité sociale en tant qu’institution qui produit des professionnels. Donc, il y a une nécessité de contrôle de qualité, une obligation de rendre compte et aussi une nécessité de se soumettre à une analyse critique.  Enfin, dans le cadre de la mondialisation qui requiert la mobilité des médecins et des étudiants, il faut que tout le monde s’aligne sur la même longueur d’ondes. Rappelons au passage que la formation médicale est universelle et c’est l’exercice de la médecine qui est local ou régional.

En quoi consiste l’accréditation ?

Elle s’appuie sur un référentiel normatif définissant des exigences en termes de compétence technique et de mise en œuvre d'un système de management .

Pour être accréditée, une institution doit répondre positivement aux quatre questions [6] ci-dessous qui seront vérifiées en deux temps: analyse ,ensuite les enquêtes auprès des acteurs du système institutionnel et aussi des bénéficiaires.

L’institution a-t-elle défini sa mission et ses objectifs institutionnels ?

Le programme qui est établi et les ressources qui sont mobilisées permettent-ils effectivement à celle-ci de répondre à cette mission qui était préalablement définie ?

Est-ce qu’effectivement, l’institution atteint ses objectifs ?

Quelles en sont les preuves ? 

Cette dernière question sous-entend une évaluation du produit, c’est-à-dire les diplômés, et pourrait s’étendre aux usagers.

Il s’agira de vérifier si cet ensemble est cohérent à la fois du point de vue de l’ingénierie tant de la formation que pédagogique, mais également de la qualité du produit ou de l’extrant.

Jusqu’au moment où nous écrivons ce texte, les critères sur lesquels les facultés seront évaluées sont ceux du Canada validés par LCME [7]. Nous énumérons ci-dessous les grandes lignes de ces normes. Ceux qui sont intéressés pourront consulter le document [8] pour plus de détails.

L’ensemble de ces normes se résume dans les chapitres suivants: Mission, planification, organisation et intégrité; Direction et administration; Milieux universitaire et d’apprentissage; Préparation, productivité et participation des membres du corps professoral et politiques connexes; Ressources pédagogiques et infrastructure; Compétences, objectifs et conception du programme d’études; Contenu du programmed’études; Gestion, évaluation et amélioration du programmed’études; Enseignement, supervision, évaluation et sécurité des étudiants et des patients; Sélection, affectation et progrès des étudiants en médecine; Aide pédagogique et au choix de carrière et dossiers scolaires des étudiants en médecine; Services de santé, de conseils personnalisés et d’aide financière à l’intention des étudiants en médecine.

Ces normes envisagent une évaluation exhaustive des differents programmes du cursus de médecine: 1er, 2e, et 3e cycle

Quel organisme sera chargé de faire l’accréditation ?

Plusieurs pays disposent de mécanismes de contrôle de la qualité de la formation, et des instances étatiques préposées à s’assurer de qualifier les institutions qui délivrent les diplômes d’enseignement supérieur ; en Haïti, il existe un texte de loi qui a été voté en 2018 au niveau de la Chambre des députés sur l’enseignement supérieur [9]. Dans ce texte, il est prévu l’Agence Nationale d’Enseignement Supérieur et de Recherche(ANESR). Cette agence [10] détiendrait cette responsabilité entre autres, d’assurer localement l’accréditation d’institutions d’enseignement supérieur. Malgré tout, cela ne suffira pas. On se rappelle l’histoire de la Suisse…

Au niveau international, la Fédération mondiale pour l’éducation médicale (WFME) est l’instance suprême chargée d’habiliter les organismes nationaux et régionaux à pouvoir accréditer une institution. Elle a reconnu depuis 2012, à l’agence caraïbéenne CAAM-HP[11], la compétence d’évaluer et d’accréditer les facultés de médecine de la région. Il s’agit d’un organisme régional mais anglophone. Pour comprendre les enjeux, à titre d’information, on peut vérifier le statut des universités [12] de la région caraîbéenne ayant déjà entrepris jusqu'ici les démarches d’évaluation auprès de la CAAM-HP pour leur accréditation. Des démarches sont en cours auprès de la WFME [13] pour qu’une agence de la Confédération internationale des doyens des facultés de médecine francophone CIDMEF soit reconnue comme agence d’accréditation. Ce qui offrirait aux concernés intéressés deux options. Dans tous les cas de figure, il faut rappeler qu’il appartiendra à chaque faculté de médecine de se faire accréditer pour être compétitive et des frais conséquents devront être consentis auprès de l’organisme accréditeur lors de l’évaluation. On ne viendra pas évaluer les institutions haïtiennes, la démarche devra être initiée localement. Toutefois, qu’on se le rappelle, les diplômés des facultés de médecine non accréditées d’ici 2023 ne pourront plus intégrer le système américain ni canadien pour étudier ou travailler.   

Quels sont les acteurs concernés par le processus?

Somme toute, l’accréditation concerne au premier rang les universités via leurs programmes de formation médicale. On l’a vu à travers les normes. Ce sont essentiellement les institutions de formation qui sont les principales intéressées. Cependant, il faut admettre que, la plupart du temps, le milieu de stage, les hôpitaux ou les centres de santé, dans notre réalité actuelle, est piloté prioritairement par l’État, c’est-à-dire le Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP).  Cela signifie que, quelque part, le MSPP doit s’y mettre. Non seulement à cause de la réalité décrite précédemment, mais de l’intérêt qu’a ledit ministère à ce que le pays soit doté de professionnels qualifiés. Toutefois, l’accréditation reste l’affaire des universités qui, elles-mêmes, sont autonomes. Il est aussi important de rappeler ici le rôle capital du Parlement qui doit outiller le pays de cadre légal permettant ce processus d’évaluation institutionnelle, lequel sera au bénéfice de la population en général. La société haïtienne elle aussi doit être interpellée par cette exigence qui vise à la protéger. Si nos institutions de formation sont accréditées, cela signifie qu’elles produisent des professionnels de qualité pour nous soigner. Ce serait un gage de sécurité pour nous tous. Sans faire feu de tout bois, nous pouvons dire qu’il y a ici des acteurs mineurs et des acteurs majeurs. Chacun doit jouer son rôle et assumer ses responsabilités. Les universités dans lesquelles nos médecins sont formés restent les acteurs majeurs du processus d’accréditation. Nous nous devons de les stimuler.

COMMENTAIRES ET PERSPECTIVES

Si la formation est tributaire d’une évaluation soutenue des enseignés et des enseignants, il faut voir dans l’accréditation une opportunité plutôt qu’une menace. Il s’agit tout simplement d’un label de qualité qui permettra de s’assurer de la conformité des programmes d’enseignement médical. En guise de conclusion, je veux rappeler ici cette phrase qui vient d’une université en Afrique du Sud [14]: "À la porte d'entrée d'une université en Afrique du Sud, le message suivant a été posté pour la contemplation: « Détruire un pays ne nécessite pas l’utilisation de bombes atomiques ou l’utilisation de missiles à longue portée”. Il suffit d’abaisser la qualité de l’éducation et de permettre la tricherie dans les examens par les étudiants. Les patients meurent aux mains de ces médecins. Les bâtiments s’effondrent aux mains de ces ingénieurs. L’argent est perdu aux mains de ces économistes et comptables. L’humanité meurt aux mains de ces savants religieux. La justice est perdue entre les mains de ces juges…”L’effondrement de l’éducation est l’effondrement de la nation.»

La question de l’accréditation est une opportunité pour nous tous, car elle est un moyen qui oblige les institutions à prendre au sérieux le système éducatif. On ne peut pas jouer avec l’éducation si on veut que la nation continue d’exister. 2023 sera bientôt une réalité, et l’horloge est en train de tourner. Elle ne va pas s’arrêter, donc il faut travailler. Chaque acteur devra assumer ses responsabilités en toute honnêteté et dans la vérité. Il ne faut pas voir l’accréditation comme une sanction, mais une opportunité pour nos institutions de formation. Les facultés de médecine en Suisse en ont fait la douloureuse expérience en 1996 alors que ce pays disposait déjà d’autres instruments régulation. Et nous !

L’État haïtien confie aux facultés de médecine reconnue une mission qui est celle de produire des médecins de qualité ; auquel cas, leur formation doit répondre aux besoins d’Haïti avec les standards internationaux. Il est temps que celle-ci soit vérifiée. À travers ce débat sur l’accréditation, il est question aujourd’hui d’un positionnement sur la qualité des professionnels qui sont mis sur le marché au service de la population. D’où l’opportunité qui nous est offerte dans les cinq ans à venir…

Dr Vladimir Larsen

Professeur à l’UEH

[1]https://rifress.org/projets/evaluation-et-accreditation/.

[2]http://www.medecine.unige.ch/enseignement/information/med/:Numéros 13. Juin 2006: Historique de l’accréditation des facultés de médecine en Suisse.

[3] Educational Commission for Foreign Medical Graduates

[4]http://www.ecfmg.org/creds/refgde.html.

[5]https://www.ecfmg.org/accreditation/.

[6]www.cidmef.u-bordeaux2.fr/sites/cidmef/files/normes_%20base_cidmef_0.pdf.

[7]Liaison Committee on Medical Education

[8]https://www.afmc.ca/sites/default/files/documents/en/Accreditation/Normes_%C3%89l%C3%A9ments_ CAFMC_AY_2016-17_%28ao%C3%BBt_2015%29.pdf

[9] https://lenouvelliste.com/article/183815/la-chambre-des-deputes-vote-le-projet-de-loi-portant-organisation-fonctionnement-et-modernisation-de-lenseignement-superieur

[10]menfp.gouv.ht/Projet_de_loi_organisant_Agence_Nationale%20_Conseil_des_Ministr...

[11]Caribbean Accreditation Authority for Education in Medicine and other Health Professions

[12]https://en.wikipedia.org/wiki/Caribbean_Accreditation_Authority_for_Education_in_Medicine_and_other_Health_Professions

[13]World Federation for Medical Education -WFME)

[14]www.nouvelles-vungtau.com/a-la-porte-d-entree-d-une-universite-en-afrique-du-sud-.

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