Haïti est toujours sous-équipé en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment

Publié le 2019-04-11 | Le Nouvelliste

« Bien qu'Haïti ne soit pas un centre financier majeur, les entreprises régionales de stupéfiants et de blanchiment de capitaux font appel à des passeurs haïtiens, principalement par voie maritime. Une grande partie du trafic de drogue en Haïti et du blanchiment d’argent qui s’y rapporte a un lien avec les États-Unis », établit le rapport annuel du Département d’Etat américain «International Narcotics Control Strategy Report (INCSR), Volume II », fraiîchement publié.

A l’instar des années précédentes, en 2019, la rhétorique concernant Haïti est restée la même, à savoir « la faiblesse du système judiciaire haïtien, l'impunité et le manque d'intérêt politique rendent le pays vulnérable à la corruption et au blanchiment d'argent ».

Malgré le fait qu’Haïti a adopté une législation importante au cours des dernières années, notamment des lois contre la corruption et la lutte contre le blanchiment d’argent, les gangs haïtiens, constate le rapport, continuent de se livrer au trafic international de drogue et à d'autres activités criminelles et frauduleuses.

« La plupart des systèmes de blanchiment d’argent identifiés impliquent des quantités importantes de monnaie américaine détenues dans des institutions financières hors d’Haïti ou des entités non financières en Haïti, telles que des restaurants et des entreprises de construction, ainsi que dans des petites entreprises. La majorité des biens confisqués en Haïti appartenaient à des Haïtiens reconnus coupables de trafic de drogue aux États-Unis. Des produits illicites proviennent également de la corruption, du détournement de fonds publics, de la contrebande, de la contrefaçon, des enlèvements contre rançon, de l’émigration illégale et d’activités associées, ainsi que de la fraude fiscale », rapporte le Département d’Etat américain.

« Pour qu'Haïti soit pleinement en conformité, le code pénal devra être mis à jour. Le code de procédure pénale inefficace et obsolète ainsi que l'incapacité ou la réticence des procureurs à renvoyer les affaires devant le pouvoir judiciaire et les juges, empêchent le gouvernement d’être efficace », poursuit le rapport.

Le gouvernement a présenté un projet de réforme du code de procédure pénale au Parlement en avril 2017. Toutefois, le Parlement n'a pas encore voté ce projet de loi.

« Haïti devrait prendre des mesures pour mettre en place un programme d'identification et de notification des mouvements transfrontaliers de devises et d'instruments financiers. Les casinos et autres formes de jeu devraient être mieux réglementés et contrôlés par les autorités compétentes, et le gouvernement devrait prendre des mesures pour lutter contre la corruption généralisée à tous les niveaux de gouvernement », recommande le Département d’Etat américain.

Selon ce rapport, Haïti compte 157 casinos sous licence et de nombreux casinos sans licence. Le jeu en ligne y est illégal, et les monnaies étrangères représentaient 63% des dépôts bancaires d’Haïti en octobre 2016.

« Après des années de retard, Haïti a adopté la loi anti-corruption de 2014, constituant une étape positive dans la lutte contre la corruption publique. Cependant, la loi n'est pas appliquée efficacement, comme en témoignent les fréquents changements de dirigeants, la peur des représailles au niveau opérationnel, l'intervention présumée de l'exécutif et l'incapacité des juges à donner suite aux enquêtes, à la planification et au renvoi des affaires aux commissaires de gouvernement. »

L’UCREF n’est plus libre de ses mouvements, constate le rapport.

« L’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) a continué de renforcer ses capacités internes, mais la loi de mai 2017 sur l’UCREF a entraîné le remplacement de son directeur général et le passage d’UCREF sous le contrôle de la branche exécutive a réduit son indépendance », fait ressortir le rapport notant que l’institution a transmis six affaires au chef du parquet en 2017 et six autres en 2018 sans qu’aucune condamnation ni poursuite pour blanchiment d'argent n’aient été enclenchées en 2017 ou 2018.

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