Faiblesse de la justice, manque de volonté politique : principaux obstacles à la lutte antidrogue en Haïti

Publié le 2019-04-11 | Le Nouvelliste

« Les saisies de drogue restent faibles et la capacité minimale d’Haïti à contrôler ses frontières maritime et terrestre continue d’être un sujet de préoccupation particulière […] Le système judiciaire haïtien en dysfonctionnement limite considérablement les poursuites engagées au niveau national dans les affaires de drogue et réduit ainsi les obstacles au trafic », telle est la conclusion du rapport 2019 du Département d’État américain «International Narcotics Control Strategy Report (INCSR), Volume I »

« Seul le renforcement simultané de la volonté politique, du pouvoir judiciaire, de l'application de la loi et de la sécurité des frontières permettra à Haïti de faire de réels progrès dans la lutte contre le trafic de drogue », avertit le rapport, reconnaissant que le développement institutionnel continu de la PNH et du BLTS ainsi que l’engagement continu des États-Unis à l’appui des opérations du BLTS ne suffiront pas à renforcer significativement la capacité d’Haïti à interdire le trafic de drogue si le système judiciaire reste faible, corrompu et ne condamne pas les trafiquants de drogue.

 Toutefois, le Département d’État souligne quelques bons points marqués par Haïti dans la lutte antidrogue, notamment le renforcement en 2018 du BLTS par la Police nationale d’Haïti (PNH) avec des officiers supplémentaires et la mise sur pied d’une unité de police des frontières (POLIFRONT), ce qui a permis au Bureau de lutte contre le trafic des stupéfiants (BLTS), au cours des dix premiers mois de 2018, d’effectuer plusieurs opérations ayant abouti à la saisie de 371 kilos de marijuana et de 28 kg de cocaïne. En outre, la PNH a arrêté 76 suspects pour des crimes liés à la drogue au cours de cette période.

Toutefois, constate le rapport, les saisies de drogues illicites et d’argent de contrebande ont diminué et le gouvernement n’est pas en mesure de sécuriser les frontières du pays pour enrayer le flux de drogues illicites.

De plus, la capacité d'interdiction maritime minimale des garde-côtes haïtiens crée un environnement à faible risque pour les trafiquants de drogue. Alors que la capacité d’interception d’Haïti s’est légèrement améliorée, un système judiciaire en grande partie inefficace continue de faire obstacle aux poursuites engagées contre les trafiquants de drogue appréhendés.

« Haïti reste un lieu de transit pour la cocaïne originaire d’Amérique du Sud et la marijuana originaire de la Jamaïque, franchissant les frontières poreuses du pays et se dirigeant vers les États-Unis et d’autres marchés. Ce trafic tire partie de la frontière maritime fortement sous-surveillée d’Haïti et de ses vastes frontières terrestres avec la République dominicaine », indique le rapport du Département d’État américain.

Haïti partage donc cette liste des principaux pays producteurs de drogues illicites et/ou de transit de drogues, identifiés et notifiés au Congrès par le président le 11 septembre 2018, avec des pays de la région tels que Bahamas, Bélize, Bolivie, Colombie, Costa Rica, Équateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela.

Contrairement aux autres pays de la région sur cette liste noire, Haïti n'est pas un important producteur de drogues illicites destinées à l'exportation, bien que le cannabis soit cultivé pour la consommation locale. L’économie d’Haïti, reconnait le rapport, essentiellement axée sur les activités de subsistance, ne crée pas un environnement propice à une forte consommation de drogues sur le marché intérieur.

Par ailleurs, le rapport déplore le fait que l'efficacité des mesures prises par les gouvernements pour lutter contre la corruption, en particulier en ce qui concerne les drogues illicites, soit limitée par deux facteurs majeurs, associés à un manque de volonté politique.

Il s’agit en premier lieu d’un cadre juridique historiquement faible et, dans un second temps, la médiocrité systématique des performances judiciaires, due à des codes de procédure pénale obsolètes, à des procédures judiciaires opaques, à un manque de contrôle judiciaire et à une corruption judiciaire généralisée.

« À ce jour, cinq condamnations pour trafic de drogue ont été prononcées et une seule condamnation pour corruption dans des tribunaux haïtiens. L'unité anticorruption haïtienne a saisi la justice pour 32 affaires liées à la corruption depuis sa création en 2005, mais sans résultat tangible », résume le rapport notant que « l’octroi de l’immunité générale aux poursuites par la Constitution haïtienne aux parlementaires est un sujet de préoccupation pour les efforts de lutte contre la corruption et la répression du trafic de drogue ».

 « Les États-Unis continueront d’appuyer la formation de hauts responsables de la PNH aux États-Unis, notamment en coopération avec divers organismes chargés de l’application de la loi aux États-Unis, afin de former des dirigeants pouvant servir d’agents de changement au sein de la PNH », garantit néanmoins le Département d’État, indiquant que depuis 2012 cinq arrestations liées à la drogue ont donné lieu à des procès et à des condamnations.

Au moment de la rédaction de ce rapport, la PNH compte dans ses rangs un total de 16 000 policiers, dont 204 au sein de l'unité des garde-côtes. En ce qui concerne cette dernière unité, elle dispose de 15 navires, mais cinq seulement sont actuellement opérationnels. Sept des dix navires restants ne sont pas réparables en raison de leur âge.

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