reforme agraire

Le GREF fait un diagnostic du périmètre de Déseaux

Publié le 2005-08-17 | Le Nouvelliste

Le Groupe de Recherche et d'étude Foncière (GREF) a organisé le jeudi 11 août 2005 au local de la INESA une rencontre (la 3ème du genre) du domaine foncier haïtien et qui porte principalement sur le Diagnostic agraire du périmètre de Déseaux un des espaces agricoles touchés par la réforme agraire. Cette activité qui s'inscrit dans le cadre du projet d'appui à l'Observatoire foncier est financée par l'Union Européenne M. Hugues Joseph, président du Conseil d'administration du GREF, explique que le dispositif de l'Observatoire foncier mis en oeuvre dans ce projet, regroupe trois situations foncières de trois zones différentes présentant chacune d'elles une problématique spécifique et stratégique pour la maitrise de l'espace foncier national. Ce sont: le périmètre de la Tannerie (zone déjà présentée par le GREF au cours d'une précédente rencontre) ; le périmètre de la Plaine du Cul-de-Sac (Présenté dans le 2ème débat du GREF) ; Le périmètre de Déseaux est également un périmètre réformé par l 'INARAH dans la tentative réforme agraire orchestrée sous le gouvernement de René Préval. Il donne l'occasion d'observer comment les règles coutumières et les forces traditionnelles locales peuvent renverser un mouvement volontariste de transformation de structures foncières. En organisant cet atelier, les membres du GREF se sont donné pour objectifs principaux de: - partager avec l'assistance les résultats du diagnostic foncier réalisé sur le périmètre de Déseaux et les indicateurs de suivi d'évolution du foncier retenus à cet effet ; -commenter et produire des réflexions sur la situation actuelle de la réforme agraire dans la Vallée de l 'Artibonite. Historique de la réforme Déseaux est une localité se trouvant dans la commune de Marchand-Dessalines entre Villard et l'Estère. La Vallée de l'Artibonite est réputée pour les conflits terriens sanglants et interminables qui appauvrissent les occupants, empêchent une exploitation efficace des espaces agricoles et créent une athmosphère demotivant dans cette région dont le potentiel en matière agricole n'est plus à discuter. Les conflits à Déseaux ont apparu avec la fermeture de l'ODVA en 1962 où certains héritiers revendiquaient des droits sur Déseaux, selon les informations du directeur exécutif du GREF l'agronome Serge Pierre-Louis ajoutant qu'avec la réouverture de l'ODVA et avec aussi une loi d'exception faite particulièrement sur la Vallée de l'Artibonite qui autorisait l'ODVA à prendre possession de toutes les terres litigieuses, on assisté àla diminution voire disparition des situations conflictuelles. En 1986, avec la chute de Jean-Claude Duvalier, informe l'agronome Pierre Louis, les conflits ont réapparu mettant toujours face à face les mêmes protagonistes. A l'occasion des opérations de réformes agraires et l'arrêté présidentiel prise en 1996 donnant à l'Institut national de la réforme agraire des prérogatives pour faire rentrer dans le patrimoine privé de l'Etat et aussi pour prendre possession des terres litigieuses, les conflits terriens à Déseaux ont une nouvelle fois ont connu une certaine accalmie. Cependant, après les événement du 29 février 2004 ayant conduit à la chute du régime de Jean Bertrand Aristide, les mêmes situations d'antagonisme ont émergé. Ce qui a porté les responsables du GREF à conclusion : A chaque fois qu'il y a un problème de représentation de l'Etat ou de gouvernabilité dans le pays, les conflits font surface. Les facteurs de conditionnalité qui entraient en ligne de compte pour les postulants à la réforme de l'INARA sont de deux ordres : tout d'abord les postulants doivent demeurer sur le périmètre; ils doivent aussi faire partie de ceux n'ayant pas les capacités économiques nécessaires pour travailler leur terre. Lorsque le postulant ente possession de la terre, il le droit de la fructifier et en bénéficier les produits mais il ne peut en aucun cas aliéner ( vendre, céder à qui que ce soit d'autre) la parcelle qui lui a été attribuée. Parlant de la répartion des terres à Déseaux, Serge Pierre Louis a fait savoir que la surperficie totale de Déseaux est de 463 hectares dont 65 % sont consacrés et le reste aux infrastructures (canaux d'irrigation, les voies de circulation, etc) à l'agriculture. Dans le processus de distribution et d'attribution des parcelles, les chiffres de l'INARA donnent 303.5 hectares attribués pour un total de 607 bénéficiaires. Ces informations de l'INARA ne traduisent pas fidèlement la réalité, à en croire le directeur exécutif du GREF qui souligne que parmi les 303.5 hectares distribués, il y en 11 hectares, qui pour des problèmes de drainage ou de salinité, n'ont pas pu être mis en valeur par les exploitants. Ce qui donne en chiffres réels 292.5 hectares de terres attribuées pour un total de 585 bénéficiaires. Situation actuelle de la réforme Comparativement à la situation de la réforme au démarage, quelques modifications ont été enregistrées aujourd'hui au niveau tout d'abord des attributaires où on observé un nombre de 455 soit 77% par rapport au nombre de départ. 60 parmi les exploitants initiaux sont décédés, 29 sont partis pour l'étranger, etc. Ces changements ont conduit à certaines modifications au niveau des règles définies préalablement pour l'attribution de parcelles sur le périmètre. L'agr. Pierre Louis a dressé un bilan de la réforme à travers quelques points très importants. Selon lui, malgré les différents problèmes liés à l'émergence de nouveaux conflits, il y a toujours une prédominance des attributaires initiaux sur le périmètre de l'ordre de 76%. Il a noté également l'incapacité des bénéficiaires les plus vulnérables à trouver les ressources nécessaires pour mettre en valeur les parcelles qui leur ont été attribuées. En terme de conclusion de son diagnostic, Serge Pierre Louis les grandes situations de conflits à Déseaux proviennent d'un déficit de gouvernance. L'INARA dans son appui à la structuration du milieu n'a pas pu favoriser une prise en charge collective du périmètre. C'est ce qui expliquerait l'inexistence de mécanismes sociaux de médiation, de régulation et de gouvernance locale. De son côté, le directeur général de l'INARA M. James Farol Pierre a présenté la situation générale de la réforme agraire dans l'Artibonite qui estime que ce n'est pas pour rien que le bas Artibonite a été choisi pour démarrer la réforme agraire. Il relevé plusieurs cas d'irrégularité sur la réforme de Déseaux ; un désengagement de l'Etat vis-à-vis de la réforme, une carence d'eau et de fertilisants sur le périmètre, le problème de salinité, les mesures d'accompagnement des bénéficiaires promises dans le cadre de cette réforme n'ont eu de suivi . Tout cela a contribué à diminuer les performances de la réforme qui selon M. Farol Pierre a donné ceratine satisfaction en ce sens qu'elle a fait régner une certaine paix dans la région .Les récoltes donnaient 6 à 7 tonnes métriques de rendement tout au début. Les performances vont dminuer avec les inondations causées par le cyclone George et également par la maladie de la paille noire dans l'Artibonite. Les organisateurs de la rencontre du 11 août dernier n'ont pas voulu s'étendre sur l'échec ou la réussite de la réforme agraire dans l'Artibonite. Cela n'a pas échappé à l'assistance constituée de personnalité très versées sur le sujet notamment l'agronome Kttie Paquiot, la sociologue Nora Brutus, le professeur Jacques Jean Vernet, l'ex Premier ministre Rony Smart et des representants de la Commision nationale de Sécurité alimentaire. Ces derniers ont largement contribué à enrichir le débat sur le foncier qui a suivi les exposés des membres du GREF.
Cyprien L. Gary Auteur

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