Les controverses autour de l’extradition en Haïti : entre le « souverainisme » et le « coopérationisme »

 James Boyard Le concept d’extradition se trouve à cheval entre le droit international public (du fait qu’il est un instrument juridique consacré par des accords entre États) et le droit international privé (parce que ces accords s’appliquent uniquement aux personnes morales de droit privé).

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
13 mars 2019 | Lecture : 11 min.

 James Boyard

Le concept d’extradition se trouve à cheval entre le droit international public (du fait qu’il est un instrument juridique consacré par des accords entre États) et le droit international privé (parce que ces accords s’appliquent uniquement aux personnes morales de droit privé). En tant que catégorie juridique du droit pénal international, l’extradition se définit comme un « acte par lequel un État requis livre à un État requérant, sur demande, un individu, prévenu ou accusé d’avoir commis telle infrac

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.