Lundi 14 janvier marque la rentrée de la dernière année de la 50e législature. Les députés qui étaient en vacances ont repris le chemin du boulot. Pour cette dernière année, nombreux sont les travaux qui attendent nos parlementaires. Qu’ils soient de ceux qui supportent l’action gouvernementale ou de ceux qui sont en opposition, ils doivent nécessairement faire preuve, au moins durant cette dernière année, de proactivité, afin de répondre sans faille aux attributions établies par la Constitution.
Cette année doit être une année électorale suivant les prescrits de la Constitution. Le président de la République ne cesse de le répéter. Dans ses attributions, il doit veiller au respect de la Constitution. Pour arriver à la réalisation des joutes électorales, nous avons de grands rendez-vous à respecter, nos représentants au Parlement devraient faire « le vote pour la démocratie » cette année. En outre, les citoyens qui auront à exercer l’une des obligations rattachées aux devoirs civiques du citoyen : « Voter aux élections sans contrainte » (art. 52-1).
Le premier grand rendez-vous des parlementaires pour cette année est le vote du projet de loi de finances déposée depuis le 11 décembre 2018 à la Chambre des députés. Le grand argentier de la République a annoncé que « ce budget sera à prédominance sociale et prévoit aussi une augmentation des salaires au niveau de la fonction publique ». Vu la situation urgente et dégradante de l’économie nationale, les parlementaires devront répondre rapidement à ce grand rendez-vous.
Le deuxième grand rendez-vous pour l’année 2019 au Parlement est le vote de la loi électorale. Pour maintenir la stabilité déjà fragile et la bonne marche de la démocratie, il faut des élections crédibles et honnêtes dans le délai fixé par la Constitution. Le vote de la loi électorale déposée depuis août 2018 est toujours en attente au niveau du Parlement. En octobre 2019, la Chambre des députés doit être renouvelée intégralement (art. 92-3), le Sénat d’un tiers (1/3) (art. 95-3), et l’ensemble des conseils municipaux (art. 68).
Le troisième grand rendez-vous auquel nos parlementaires devront répondre pour cette année, c’est le vote du Nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale.
Les amendements constitutionnels constituent le quatrième grand rendez-vous pour le pouvoir législatif. Souvent perçue comme une source d’instabilité, la Constitution de 1987 amendée en 2011 subira encore des modifications suivant le rapport de la commission de la Chambre des députés dirigée par le député de Pétion-Ville, Jerry TARDIEU. En effet, 30 propositions d’amendement ont vu le jour le 28 août 2018 et devraient être votées avant la fin de la dernière session ordinaire de la 50e législature (art. 282 et suivants).
Le dernier rendez-vous pour les élus conditionnera, quant à lui, les quatres premiers. C’est le renouvellement du bureau de chaque Chambre. C’est un exercice souvent compliqué de renouveler les membres du bureau au Parlement en raison des intérêts qui sont en jeu.
Nous espérons pour cette dernière année que nos honorables représentants vont laisser de côté les querelles de chapelle au profit des intérêts de la nation, qu’ils vont tout mettre en œuvre pour rehausser l’image du Parlement, que chaque membre puisse répondre réellement aux responsabilités confiées par la loi mère et qu’ils puissent enfin faire, « le vote en faveur de la démocratie ».
