Le procès de la consolidation : un précédent historique

Publié le 2018-11-23 | lenouvelliste.com

La mobilisation exceptionnelle suscitée par la question Petrocaribe, les scandales révélés, les responsables soupçonnés et condamnés sans être encore jugés, ont ramené à la mémoire le souvenir d’un autre procès vieux de 114 ans lequel, à son époque, avait soulevé un immense intérêt alors qu’à ce moment-là, il n’existait pas encore les mécanismes médiatiques multiplicateurs des évènements.

Le procès de la consolidation, tel que l’expression s’est incrustée dans le vocabulaire historique, est parfois rappelé comme un modèle, le plus souvent comme un exemple à suivre, une démarche à emprunter pour la recherche judiciaire, ou même une méthode pour l’établissement des responsabilités. Il est présenté comme l’expression de la légitimité des sentences et comme une forme de rédemption morale collective.

On en parle, on le cite, on le valorise alors que la plupart des commentateurs n’en connaissent pas les causes, le déroulement et les conséquences qui font de cet évènement un moment particulier de notre histoire nationale.

Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas de comparer les deux évènements, encore moins de chercher dans le premier des éléments de solution pour le second. Non seulement, il est bon de le rappeler, l’histoire ne se répète pas, mais en outre les contextes ne sont pas les mêmes et orientent différemment la recherche des causes, le déroulement des faits consignés et leurs conséquences, mais en outre, en forçant l’analyse comparative, on risque de tomber dans une sorte d’anachronisme historique.

Mais le rappel du modèle de 1903-1904 permet au moins des analogies conceptuelles pour confirmer, par-delà les spécificités de chacun des deux évènements, quelques concordances. Car il y a bien des similarités dans les deux cas : il est question de fraudes au détriment de la nation, de malversations, de détournements, d’enrichissements illicites.

Afin de faciliter la compréhension du thème, je propose de poursuivre l’analyse en six points :

1- Une question de vocabulaire;

2- Un problème de datation multiple;

3- La volonté politique : la détermination d’un homme, le Président Nord Alexis;

4- Place à la justice : le Procès;

5- Les bénéficiaires-coupables multiples;

6- La dimension internationale d’une question nationale.

1- Une question de vocabulaire

Tout d’abord, il est utile de justifier la qualification du procès en évoquant les décisions prises et réunies sous ce vocable.

L’État haïtien, tout au long du 19ème siècle, a régulièrement été aux prises avec une carence de liquidités, et s’est souvent révélé incapable d’assurer le paiement des services essentiels et de rémunérer les membres de la Fonction Publique. La genèse de ces précarités oblige à rappeler les exigences de l’Ordonnance de Charles X de 1825, aux termes desquelles l’État haïtien a dû accepter, comme prix de la reconnaissance de l’indépendance par la France, le paiement de 150 Millions de francs-or. Pour honorer les premières indemnités, le pays a du négocier des emprunts sur le marché financier français. Cette charge a été assumée par tous les Présidents obligés de recourir non seulement à des emprunts onéreux, mais aussi à des expédients locaux. Il s’est ainsi trouvé dans l’obligation de recourir à des emprunts contractés sur le marché local, particulièrement en faisant appel à des négociants étrangers installés dans le pays, en général français et allemands, qui contrôlaient les activités commerciales.

Le Président Tirésias Simon Sam, élu le 31 mars 1896, après le décès subit du Président Florvil Hyppolite, a décidé de consolider toutes les dettes de l’État et, à cette fin, il a fait adopter plusieurs lois entre octobre et décembre 1897, puis plus tard, un projet déposé le 18 avril 1900, adopté par la Chambre le 20 avril et par le Sénat le 26 avril 1900. Il s’agissait de regrouper les créances de diverse nature qui accablaient la gestion des finances de l’État. La formule n’était pas nouvelle et ses mérites étaient largement soulignés dans les publications de l’époque comme devant aider le pays à sortir du marasme économique dans lequel il était immergé.

Un accord a donc été conclu, le 5 janvier 1900, entre le Gouvernement par l’intermédiaire du Ministre des Finances d’alors, Herard Roy (qui sera remplacé le 17 janvier 1900 par Pourcely Faine) et les banquiers de la capitale. Les lois permettaient d’organiser les créances de l’État (appointements non touchés, bons et contre-bons des fournisseurs militaires, intérêts sur des emprunts locaux) et les transformer en obligations. L’opération, fixée par la loi, se déroulait en cinq étapes :

a) l’identification des réclamations authentifiées par des documents vérifiables;

b) l’expédition des pièces au Ministère des Finances représentant le Gouvernement;

c) l’envoi des documents à la Banque nationale d’Haïti (la seule banque en opération à cette époque) et ordonnatrice des paiements;

d) leur examen par le Commissaire du Gouvernement placé auprès de la Banque qui les validait ;

e) enfin leur transformation en bons consolidés par le payeur de la Banque afin que les détenteurs puissent être payés.

A cela devait s’ajouter la libération des droits d’importation et l’annulation des 50 centimes de gourde sur les taxes sur le café, le cacao et le bois de campêche.

Les bons étaient classés sous la dénomination de Titres bleus et Titres roses. Les bleus groupaient des emprunts locaux échangés contre des bons consolidés à 12%; les roses étaient convertis à 6%. Une troisième catégorie, appelée bons à 5%, mais ces derniers devaient être frauduleusement élevés à 12% au moment du paiement. Les bons étaient payables par tirage au sort, chaque année, selon les revenus disponibles de l’État, particulièrement les recettes douanières. Un taux de conversion était fixé à 100$ contre 166,66 gourdes. Aussi, la première particularité qui va alimenter les fraudes, la dette flottante était libellée en gourdes mais convertie en paiements en dollars.

Ce mécanisme, apparemment bien organisé, a fonctionné dès 1900 jusqu’à la fin du Gouvernement de Tiresias Simon Sam le 13 mai 1902. Il a connu une pause pendant la guerre civile de 1902 et devait être réactivé après l’arrivée au pouvoir du Général Nord Alexis, élu le 21 décembre 1902 d’abord par acclamation militaire, puis par une Assemblée Nationale tétanisée et soumise. Il convient de souligner que le pays avait connu une nouvelle phase de ses turbulences politiques. Ainsi, la 22ème Législature s’était normalement terminée le 10 avril 1902, mais la 23ème a été atrophiée : initiée le13 avril, elle sombrera quelques jours plus tard le 12 mai, créant un vacuum qui ne sera comblée qu’après des élections réalisées en décembre 1902 mettant en selle la 24e.

Telle est l’origine du vocable qui correspondait au vocabulaire idoine pour des opérations de ce genre qui n’étaient pas en elles-mêmes illégales. Le qualificatif devint populaire et généra des adaptations largement véhiculées par le telediol : ainsi de consolidation on a produit consolidés pour désigner les bons et même consolidars ou consolidatés pour identifier les bénéficiaires frauduleux de l’opération. Les déclarations obtenues auprès de ces derniers lors des interrogations menées indiquent que les bons consolidés étaient distribués de manière désordonnée, sans limites ni principes, au gré des amitiés, des relations de famille et, au fur et à mesure, sous forme de récompenses ou pour acheter le silence et la complicité de citoyens bien placés et dont l’intervention s’avérait nécessaire. Généralement, 6% du produit des ventes étaient prélevés pour être réservés sous la forme de commissions payées à la Banque, financer les frais d’émission et de courtage, assurer des gratifications versées à des employés de la Banque et du Ministère des Finances .Le 28 avril 1900, le Ministre des Finances Pourcely Faine avait dû avouer dans une note adressée au Contrôleur de la Banque qu’il avait dû céder aux exigences des créanciers et augmenter leurs redevances afin d’assurer leur collaboration.

En peu de temps, le mécanisme ne correspondait plus à une opération de redressement afin de normaliser les finances de l’État, mais plutôt comme une vaste entreprise de corruption. Un véritable matricide, comme le révélera l’Acte d’accusation, le 24 octobre 2004, "avec tous les méfaits qui avaient concouru à le former : fraudes, corruptions, vols, taux de toutes sortes et en nombre tel que l’étonnement atteignit, dans tous les cœurs honnêtes et patriotes, les dernières limites. Nul n’aurait pu supposer un seul instant, sans cette révélation par l’évidence, que le crime avait revêtu tant de formes et avait pris de si grandes proportions. Cette révélation était, pour les auteurs et les complices de ces actes impies et sacrilèges, déjà le châtiment et l’expiation, avant-coureurs d’un autre châtiment et d’une autre expiation".

2- Un problème de datation multiple

Au sens strict, le procès dans sa phase technique et finale impliquant la participation des instances judiciaires du pays, s’est déroulé du 28 novembre au 25 décembre 2004, soit moins d’un mois, aboutissant à la condamnation des principaux responsables.

Mais afin de dégager tous les aspects de cette affaire, il convient d’effectuer un retour en arrière pour en saisir la genèse, les considérants, les faits avant-coureurs, les facteurs qui l’ont rendu possible et intelligible et surtout inévitable. Ainsi, on peut considérer, pour le court terme, les étapes qui ont conduit au verdict prononcé et inclure la date la plus proche mais essentielle dans le déroulement des assises, à savoir l’acte d’accusation publié le 24 octobre 1904. Mais bien avant, on a enregistré que le 13 juin 1904, la Chambre des Députés avait validé le Rapport de la Commission et voté pour que les prévenus soient renvoyés devant les tribunaux ordinaires. Le 21 mars 1903, le Président Nord Alexis avait en effet pris un Arrêté créant une Commission d’enquête administrative et de vérification pour l’examen des différentes opérations effectuées jusqu’à ce jour et pour contrôler les effets publics en souffrance. C’était la décision qui devait déclencher les initiatives futures et la mise en mouvement de l’action publique. Elle était formée de 7 membres, présidée par Alexandre Lilavois qui fut membre de plusieurs commissions administratives dans le passé et qui était crédité d’une certaine compétence; la commission comprenait aussi deux Députés Ducasse Pierre Louis représentant de Port-au-Prince et Fleury Fequiere celui de Petit Trou de Nippes et un Sénateur Alexandre Dupiton. Dans l’opinion publique, cette initiative présidentielle provoqua un choc positif, mais elle fut considérée comme un scandale par certains milieux qui, déjà, se sentaient visés. La création de cette Commission d’enquête marque le passage de l’intérêt du Pouvoir Exécutif agissant vers les instances judiciaires. Une mutation qualitative qui fut remarquée, largement et positivement commentée comme le signe indéniable de l’engagement des Pouvoirs Publics.

Mais toujours en amont, il convient de mettre en évidence l’initiative d’un employé d’une maison allemande qui, le 20 mars 1903, au nom de la représentation allemande dans le pays, sollicita du Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque nationale d’Haïti, Thimoclès Lafontant, le paiement au profit d’un compatriote, Auguste Ahrendts, de bons consolidés. La démarche était classique, mais ayant effectué les premières investigations, Lafontant eut quelque doute quant à l’authenticité des pièces fournies et il s’appliqua à effectuer des recherches approfondies avec des documents qu’il gardait en double dans ses archives personnelles. Ainsi il se rendit compte que certaines pièces soumises avaient été indument validées. Poursuivant ses investigations, il découvrit d’autres anomalies, qui se rapportaient par exemple, à l’année 1889, pour 10.500 dollars; or cette somme avait déjà été payée et les personnes propriétaires à l’origine des bons étaient décédées. Il décida d’en informer le Ministre des Finances Diogène Delinois et le Président Nord Alexis. Le comptable payeur Roland Michel avoua au Président qu’il était coutumier de ce trafic frauduleux, un fait qui, révélé au public provoqua une vive réaction réprobatrice.

Cette dénonciation de malversations qui impliquait la complicité des employés du Ministère, ceux du Ministère des Relations Extérieures (ancienne appellation du Ministère des Affaires Étrangères) et aussi les employés de la Banque fut le détonateur de révélations stupéfiantes, véhiculées par la presse, devant conduire à l’inculpation de nombre de citoyens et d’étrangers traduits devant la Chambre d’Instruction criminelle. La Commission soumit trois Rapports, le 4 mai, le 25 aout et le 11 décembre 1903. Les enquêtes qu’elle a menées tout au long de l’année 1903 ont permis les premières arrestations le 1er juin, mais surtout celle des 4 dirigeants étrangers de la Banque, le 12 novembre 1903 : Joseph de la Myre Mori, Georges Olrich, Poute de Puybaudet, Rolf Tippenhauer), en exécution d’un mandat émis par le Juge d’instruction, et leur renvoi devant un tribunal.

L’affaire, dans sa phase publique, débuta avec une série d’articles publiés dans Le Nouvelliste à partir du 28 mai 1902 par un journaliste Alexandre Lilavois dans lesquels il dénonça, sous la forme de questions, "la sarabande des dollars" et exprima des soupçons sur la dilapidation des deniers publics par la Banque Nationale, et identifia ceux "qui gueux hier sont devenus aujourd’hui des richards insolents". Il épinglait, en particulier la Banque et ses employés comme des fonctionnaires du Ministère des Finances.

Ainsi, par-delà le déroulement du procès, nous trouvons, en amont, le mécanisme des bons consolidés dont le gaspillage formera la substance de l’intervention judiciaire. L’espace d’analyse inclut donc le Gouvernement du Président Tiresias Simon Sam (31 mars 1896-12 mai 1902). Mais pour compléter l’appréciation de ce procès, il faut se porter au-delà de décembre 1904, après le verdict de condamnation de plusieurs inculpés, tenir compte des remises en liberté, des réductions de peines effectuées déjà par le Président Nord Alexis, puis par son successeur Antoine Simon (17 décembre 1908-2 août 1911). Et prolongeant le regard historique, nous pouvons nous porter bien au-delà, et considérer le fait souvent souligné pour affaiblir le sens et l’importance du Procès, à savoir que trois condamnés deviendront Présidents de la République : Cincinnatus Leconte (14 août 1911-8 août 1912), Tancrède Auguste (8 août 1912-2 mai 1913), Vilbrun Guillaume Sam (8 mars-27 juillet 1915).

En élargissant les deux bouts de l’espace temporel, nous trouvons une tranche historique de 18 ans (1897-1915), marquée par des points positifs et contestables. Le raccord entre les différentes séquences n’inclut pas une relation de cause à effet encore moins une rigoureuse continuité; mais en considérant le temps réel écoulé on peut se demander, par exemple, si c’est un fait du hasard si trois inculpés et condamnés notoires aient accédé à la plus haute magistrature de l’Etat. Cela apparait au pire comme une récompense imméritée, au mieux comme une tolérance de l’histoire ou encore une malédiction en rappelant le sort funeste que ces individus ont connu : Leconte périt dans l’incendie du Palais National le 8 août 1912; Tancrède Auguste ne resta que quelques mois au pouvoir; Vilbrun Guillaume Sam connut une fin horrible, 4 mois après son accession à la magistrature suprême, et il fut écartelé par une foule vengeresse. L’histoire retiendra que les trois sont morts au pouvoir, deux d’entre eux de manière dramatique, sans en avoir eu le temps d’en jouir. On peut recourir à l’idiosyncrasie haïtienne pour voir dans ces destins une sorte de madichon qui les aurait poursuivis, en guise d’expiation, au-delà de la condamnation lors du procès.

3- La volonté politique : la détermination d’un homme, le Président Nord Alexis

L’intolérance des contemporains, l’hostilité de ses adversaires et des bénéficiaires du scandale n’ont pas été favorables au Président Nord Alexis. C’est pourtant lui qui a rendu possible ce Procès dont il aura été le promoteur, l’artisan intraitable et le sauveur.

Né en 1820, au crépuscule du Royaume du Nord, il fut élevé par sa famille et dans son entourage dans l’exaltation christophienne de l’honneur, de la discipline et du nationalisme pointilleux. Frédéric Marcelin qui sera un de ses Ministres en 1905, dit de lui qu’il était "patriote à l’exagération". "C’était un homme de 1804, Tel il fut à sa naissance, tel il resta toute sa vie" .Il a fait toute sa carrière militaire au milieu des troubles politiques qui ont agité le pays au 19ème siècle. Après la démission du Président Tirésias Simon Sam le 12 mai 1902, et candidat à la Présidence, il devait affronter des civils dont Anténor Firmin qui bénéficiait d’un grand prestige intellectuel et d’une popularité qui aurait pu le conduire à la Présidence. Mais Nord Alexis avait pour lui le poids des armes plus opérationnelles en la circonstance que la renommée. Il exploita habilement sa position de Ministre de la Guerre du Comité de Salut Public présidé par Boisrond Canal, un vétéran de la vie politique, pour orienter les élections législatives, en prélude à l’élection présidentielle, car selon la Constitution de 1889, en son Article 90, c’est l’Assemblée Nationale qui élisait le Président. Parti du Cap à la tête de 7 000 hommes, il marcha sur la capitale. Il reçut d’abord l’acclamation de son armée, puis il convainquit par la force les parlementaires à lui donner la présidence par 100 voix pour 1 contre à Michel Oreste et 14 abstentions. Il bénéficia donc d’une double investiture, la militaire et la constitutionnelle.

La malice populaire nationale se plait à opposer les deux hommes dans la mémoire historique, l’un l’intellectuel incontestable, écrivain et avocat, l’autre un militaire inculte et rustre et affecté par ce que Marc Péan a appelé l’intellectocide. C’est à dire le mépris voire la haine de l’intellectuel. On peut admirer le premier sans trop dénigrer le deuxième. Nord Alexis n’était pas cultivé et il ne passait pas pour un parangon des vertus républicaines et un défenseur de l’état de droit. Il a gouverné le pays avec la poigne d’un militaire de casernes et bien qu’il fut riche lui-même, il a toléré les cas de corruption dans son entourage. Et le bilan général de sa présidence inclut des taches sombres comme l’exécution des frères Coicou en 1908 ou les journées sanglantes de mars 1908, pogrom organisé en particulier contre des intellectuels.

Mais il fut aussi à l’origine du procès, l’assista et surtout, il laissa toute la liberté et la logistique aux instances judiciaires du pays. On suit encore Fréderic Marcelin lorsqu’il écrit : "Cet homme a fait le procès de la Consolidation qui a obligé le pays à marcher avec lui, à le soutenir dans une œuvre saine…Rien ne put ébranler ni intimider la volonté du général Nord, pas même les suppliques, les prières, pas même les menaces. Il voulut montrer à la génération qui le regardait, l’observait, veule, pusillanime, hébétée, que l’âme nationale qu’on disait morte, ne l’était point".

Il est permis de taquiner l’histoire et se demander si le procès aurait eu lieu sans son appui indéfectible. En isolant artificiellement ce Procès de l’ensemble de la gestion du Président Nord Alexis, on peut dire que, comme tout individu placé, par la force des choses, dans des situations particulières, il demeure un homme historiquement complexe. Il a mis, en une composition non prévue, ses convictions patriotiques et ses instincts de "grand fauve", ses talents de conducteur d’hommes et ses faiblesses au service d’une cause qui, historiquement, valait la peine. Il ne mérite certes pas une adulation béate ni des lauriers, en considérant l’ultime issue du procès, mais une appréciation analytique pour cette œuvre accomplie, même si les lendemains ne sont pas louables.

4- Place à la justice : le Procès

Le point de départ de l’Affaire de la Consolidation est donc marqué par la décision du Président Nord Alexis de former une Commission d’enquête et de Vérification, le 21 mars 1903. Le 4 mai, celle-ci a été en mesure de communiquer au Président un Rapport préliminaire (Rapport No 1) dans lequel elle précisa :que "l’état actuel des recherches est assez concluant pour permettre d’affirmer dès à présent que les lois sur les conventions de 1899 et 1900 ont été violées par la Banque Nationale avec la participation coupable des agents du Pouvoir Exécutif chargés de l’exécution des lois". Elle ajouta que "ces manquements ont eu lieu au détriment des intérêts de la nation et de ceux d’un grand nombre de petits créanciers, mais au profit exclusif de quelques gros porteurs, parmi lesquels figure la Banque elle-même".

Le Rapport énuméra la nature des violations : "des créances qui devaient être consolidées en bons d’un taux donné l’ont été à des taux supérieurs; des majorations ont été indument effectuées; des bons consolidés ont été émis sans autorisation légale préalable; des mandats de paiement contre bons, feuilles d’appointements ont été, pour des chiffres vraiment fantastiques, ou payés en espèces, ou admis à la consolidation".

En conséquence, au vu de l’étalage de telles malversations, elle demanda au Président "de prendre une décision immédiate : appeler en justice le dernier président, le général Sam, les membres de son cabinet, et la Banque Nationale de la République d’Haïti".

Dans son Rapport No 2, signé le 25 août 1903, elle précisera le montant des dilapidations : 270.000 dollars, frauduleusement partagés entre 11 bénéficiaires dont elle publia les noms :

• Banque nationale d’Haïti : 30.000 (300 obligations);

• J. de la Myre, directeur de la Banque : 38.000 (308 obligations);

• G.Olrich, sous-directeur : 38.000 (308 obligations);

• Poute de Puybaudet, employé : 6.000 (60 obligations);

• R. Tippenhauer, chef de service : 5.000 (50 obligations);

• A. Painson, employé 1.500 (15 obligations);

• Président Tiresias Sam : 20.000 (200 obligations);

• Ministre Pourcely Faine : 95.000 (950 obligations);

• Ministre Brutus Saint Victor : 10.000 (100 obligations);

• Ministre Vilbrun Guillaume : 10.000 (100 obligations)

• Keitel et Co, banquiers : 20.000 (200 obligations).

Cet étalage précis souligne le rapport entre le nombre des obligations et les bénéfices, sur la base de 100 dollars par obligation. Le principal gagnant aura été le Ministre Pourcely Faine lequel sera absent du pays au moment du procès, mais dont le nom sera largement cité pendant l’interrogatoire. Plusieurs de ses complices seront épinglés tels Cincinnatus Leconte, Tancrède Auguste, et même feu Hammerton Killick, héros du sabordage de La Crete à Pierrot quelques mois auparavant, le 6 septembre 1902. Vilbrun Guillaume Sam dira de lui, lors de son interrogatoire le 16 septembre 1903, que l’Amiral lui avait remis ses titres "parce qu’il n’en avait pas besoin." A noter qu’un fonctionnaire épinglé, Emmanuel Thezan, chef de Division au Département de la Guerre, accusera Killick d’avoir collaboré à une commande effectuée pour le dock de Bizoton, alors que le matériel n’était jamais parvenu à destination; pour avoir couvert cette fraude, il aurait reçu 39.000 dollars qu’il partagea, en particulier, avec Vilbrun Guillaume Sam.

La phase interrogatoire

Elle commença le 5 août 1903 et devait se poursuive jusqu’au début de juillet 1904. Pour comprendre le sérieux avec lequel les personnes invitées à témoigner se sont soumises à l’interrogatoire mené par deux juges d’instruction Poujol puis Léon Nau, il est utile de consulter le volumineux Rapport de 574 pages établi, sur demande du Président Nord Alexis. Intitulé Le procès de la consolidation 20 mars 1903-25 décembre 1904. Documents et pièces judiciaires.

Il fut publié d’abord en 1906 et il a été réédité en 1979 puis en 1998 par les soins des Éditions Fardin. Il contient le témoignage in extenso de 304 individus convoqués au cours de 150 séances. Certaines personnes ont été interrogées plusieurs fois, tel Vilbrun Guillaume Sam 5 fois, Roland Michel ancien payeur de la Banque, personnage-clef pour la liquidation des bons et Joseph de la Myre Mori 7 fois chacun.

A côté d’illustres personnages, tels les deux fils du Président Tirésias Simon Sam, Lycurgue et Demosthènes qui ont candidement avoué avoir reçu des bons comme cadeaux de leur père, on découvre le témoignage d’anciens fonctionnaires, petits et grands, celui de plusieurs religieux, responsables d’Hospices de province, ou l’Abbé Bertrand Supérieur du Petit Séminaire Collège St Martial, l’Abbé Pichon , directeur du Grand Séminaire, Mgr Gullaume Vicaire du diocèse des Cayes; ou encore d’humbles citoyens qui se sont présentés comme cultivateurs et même chômeurs.

Pour la plupart, tout en admettant avoir reçu des bons pour diverses raisons, ils ont clamé leur innocence quant à leur provenance et surtout leur ignorance en ce qui concerne les manipulations dont ils ont été l’objet.

On peut aussi souligner qu’en dehors des responsables de la Banque, plusieurs étrangers ont été entendus, des Français, le Vice-consul de France, Ludovic de Franquelle qui a affirmé que la Légation n’avait pas eu à intervenir dans la consolidation des créances détenues par des ressortissants français. Mais aussi des Allemands tel Auguste Ahrendts dont les réclamations ont été à l’origine de la découverte de l’ampleur des fraudes. Deux norvégiens (Philippe Carstroem et Henry Graeger), un anglais Japhet Moss, charpentier de son état. Les juges ont aussi convoqué des parlementaires : un Député Stephen Archer qui a avoué avoir acheté des obligations, "comme tout le monde le faisait", les Sénateurs Pierre Antoine Stewart, Admète Malebranche, et Luxembourg Cauvin. Le 11 mars 1904, le Secrétaire d’État de la Justice avait requis la levée de l’immunité des parlementaires; l’Assemblée lui donna raison et accepta le renvoi de Malebranche et Cauvin devant le Tribunal criminel. Mais, il convient de signaler que les deux s’étaient réfugiés à la Légation de France et Pierre Antoine Stewart, ex-Président du Sénat, devait succomber en prison à une pyélo-nephrite suppurée.

Ce qui se dégage de ces centaines de déclarations, soigneusement documentées car les personnes convoquées ont répondu à un préalable classique en dévoilant leur âge, leur nationalité, leur adresse et leur position au moment de la convocation, est que l’affaire de la consolidation avait des ramifications souvent inédites mais qui touchaient des secteurs variés et insoupçonnables de la vie nationale.

Dans son Rapport définitif en date de décembre 1903, la Commission pouvait conclure : L’heure des mesures sages et énergiques a sonné….Le Gouvernement doit frapper, armé de la loi et laisser à la Justice toute son indépendance , tous eux sans exception, qui ont acculé notre Pays à la situation navrante, désespérante dans laquelle il se débat actuellement…Le seul moyen de venger le peuple haïtien,…..de faire triompher l’intérêt général, c’est vraiment d’être intraitable.

La phase finale

La situation connut un moment d’accélération après l’arrestation, le 12 novembre 1903 des grands blancs de la Banque, à savoir son Directeur de la Myre Mory, son directeur de Puybaudet, le chef de service Rolf Tippenhauer, Georges Olrich chef du Portefeuille. Cette initiative provoqua la surprise satisfaite de l’opinion publique mais une vive inquiétude dans les milieux étrangers et, malgré les démarches d’un envoyé spécial dépêché par Paris, ils furent maintenus en détention. Le 28 juin 1904, ils furent renvoyés devant un Tribunal de répression en compagnie de Tiresias Simon Sam, Vilbrun Guillaume Sam, Brutus St Victor, Cincinnatus Leconte, Stephen Lafontant, Fuscien Depestre, Amical Lamy. . Une démarche auprès de la Cour de Cassation visant à déclarer la Chambre d’instruction Criminelle incompétente fut rejetée par la dite Cour et, le 14 septembre 1904, celle-ci a déclaré qu’elle était parfaitement habilitée pour connaitre du cas. C’était la dernière tentative pour éviter la tenue du tribunal.

Le 27 octobre 1904, l’Acte d’accusation établi par le Commissaire du Gouvernement Pascher Lespès fit d’abord un rappel des circonstances qui ont abouti à l’établissement de la Consolidation "qui était généralement considérée comme une garantie, qui devint le crime impardonnable, irrémissible de lèse nation, le drame horrible et sinistre de la ruine nationale, drame où chaque accusé avait à remplir son rôle , afin d’achever plus vite l’œuvre néfaste de destruction qui couvait depuis longtemps dans l’âme basse et cupide de l’accusé Tiresias Simon Sam, de celui qui avait constamment rêvé d’être le dernier chef d’État haïtien et qui n’a reculé devant rien pour en être, en effet le dernier à tous les points de vue".

Il indexait 21 prévenus dont 11 étaient en fuite. Le 28 novembre, les assises criminelles furent ouvertes dans une atmosphère surexcitée tant les citoyens étaient nombreux pour assister au procès, au point que l’armée dut organiser un service impressionnant pour éviter les débordements. Les accusés étaient assistés de prestigieux avocats tels le bâtonnier Edmond Lespinasse, Michel Oreste, Seymour Pradel, Luc Dominique, Fernand Deniset. Des représentants du Barreau de Paris assistèrent aux délibérations.

Les débats étaient marqués par des envolées mêlant le savoir juridique et un souci de produire des effets oratoires. L’accusateur public Pascher Lespès souleva émotion et enthousiasme en déclarant :

"Il y a un témoin dans toute cette affaire qui n’a pas comparu devant vous, mais qui a suivi les accusés en prison, un témoin qui n’aurait pas eu besoin de prêter serment car c’est la vérité elle-même : ce témoin c’est la conscience des accusés ; si elle pouvait se lever à cette audience et se dresser devant vous, l’accusation n’aurait plus qu’à se taire".

Et il continua sur le même ton :

"Si vraiment comme on se plait à le dire, on voulait persécuter les accusés, on les aurait livrés à la vengeance populaire. Ces châteaux de Turgeau, ces voitures, ces équipages somptueux trainés par des chevaux anglais qui éclaboussaient les passants, tout ce luxe a été obtenu avec l’or de la nation. Croyez le bien, le peuple se serait fait justice. Ces châteaux auraient été la proie des flammes. Ce serait alors faire appel aux passions populaires".

5- Les bénéficiaires-coupables multiples

Le verdict tomba le 25 décembre après 20 jours d’audiences suivies par les Ministres de France et d’Allemagne, par un quotidien venu de France et un représentant de la Cour d’Appel de Paris.

On peut constater un parallélisme significatif entre l’identité de ceux qui ont tiré un bénéfice financier de l’application délétère des mécanismes de la consolidation et ceux, moins nombreux mais proéminents, qui seront traduits devant les tribunaux. Le scandale est venu de la révélation progressive des bénéficiaires de ces bons consolidés et l’étendue des fraudes réalisées au détriment de l’État. En effet étaient impliqués ceux que Roger Gaillard a identifiés comme étant des "petits poissons et grandes chabraques" les gros bonnets, les grandes redingotes, "nègres et exotiques" (c'est-à-dire des étrangers).

Trois inculpés furent acquittés : Herard Roy, Pyrrhus Agnant, Lys Duvigneaud. Seul le premier fut libéré immédiatement.

• Travaux forcés à perpétuité à Vilbrun Guillaume Sam ;

• Travaux forcés de 4 ans infligés aux responsables de la Banque, le Président Joseph de la Myre Mori, Georges Ohlrich; Rolf Tippenhauer , Poute de Puybaudet;

• trois années de réclusion à deux ex-Ministres Brutus Saint Victor et Fénelon Laraque.

• Trois ans de travaux forcés à Lycurgue et Demosthène Sam (fils de l’ex-Président Tiresias Simon Sam).

En outre, ils furent condamnés à la perte de leurs droits civils et politiques, à restituer les valeurs et intérêts indûment acquis et à payer une amende représentant le quart de ces sommes.

Le 26 décembre, le tribunal procéda au jugement par contumace des absents :

L’ex-Président Tiresias Simon Sam fut condamné aux travaux forcés à perpétuité. 20 accusés à 15 ans de travaux forcés dont Tancrède Auguste et Cincinnatus Leconte. On infligea 5 ans de travaux forcés à 8 condamnés dont Constance, l’épouse du Président Tiresias Simon Sam (la seule femme impliquée). Ils perdaient en outre leurs droits civils et politiques et ils devaient restituer les valeurs détournées et acquitter les dommages et intérêts

Fleury Fequière, un membre de la Commission d’enquête ne cacha pas son amertume et sa réprobation quand il écrivit :

"Il faudrait remonter à 80 ans en arrière pour rencontrer une telle effronterie dans la dilapidation de la fortune publique, à cette différence près que ceux d’alors moins artistes, avaient fourré la main directement dans le trésor pour y puiser l’or national, tandis que ceux du millésime 1900, plus roués et plus habiles dans le savoir-faire en dépréciations, avaient pratiqué l’art des écritures fictives, des fournitures de travaux imaginaires, des double emplois ouvragés sans le moindre scrupule, des fausses créances fabriquées avec une désinvolture sans pareille, de fortes économies exigées par pression sur des créances sincères, puis détournées au profit de tel Ministre".

Ces sentences n’ont pas totalement satisfait une opinion publique remontée contre ces prévaricateurs étrangers et haïtiens et réclamait plus de sévérité. Mais tous les observateurs ont estimé que le procès s’était déroulé de manière équitable.

Cela dit, ce jugement ne fut pas totalement exécuté car progressivement, les emprisonnés furent libérés, les exilés ont pu retourner au pays et, accompagnant ces actes de clémence, l’État ne recouvra pas totalement les sommes qu’ils devaient payer. Au mois de janvier 1905 fut instituée une Commission de liquidation du procès afin d’arrêter et de recevoir le montant des charges imposées à chaque condamné. En avril, Fréderic Marcelin, devenu Ministre des Finances, fut chargé de vérifier les remboursements. Ainsi, le 24 octobre 1905, Joseph de la Myre Mory bénéficia de la grâce présidentielle après avoir versé 25.000 dollars et la restitution des titres consolidés d’une valeur de 37.333 dollars; il sera exempté du paiement de l’amende. Il fut libéré et quelque jour après, il partit pour la France.

Les deux fils Sam remirent à l’État un domaine estimé à 50.000 dollars.

Pratiquement, les principaux condamnés réussirent à négocier leur acquittement en payant la totalité ou une partie des sommes détournées et les impôts. La Banque elle-même acquitta une somme de 369.796 dollars et remit au Gouvernement tous les faux titres annulés en sa possession.

En novembre 1905 eut lieu une cérémonie publique au cours de laquelle des charrettes contenant des bons et des obligations, des titres bleus et roses furent symboliquement livrés aux flammes, une sorte de d’expiation destinée à marquer la fin d’une époque. C’était symbolique et la population qui assistait à cet évènement put conclure que tel en était l’objectif.

6- La dimension internationale d’une question nationale

Elle peut être analysée à trois niveaux.

Tout d’abord, la personnalité des étrangers inculpés et condamnés.

En effet, la France et l’Allemagne sont intervenues pour obtenir leur libération. Avant même le déroulement du procès, ils avaient fait valoir le fait que ces individus ne relevaient pas du droit haïtien car ils étaient au service d’une Banque dont le statut était étranger et qu’en conséquence, ils ne pouvaient pas être jugés par une juridiction haïtienne, car ils n’étaient pas des employés du Gouvernement. Ils n’ont pas caché leur surprise et leur indignation car jamais ils n’avaient connu parelle humiliation, en effet, ils se considéraient comme des intouchables. Ils furent condamnés mais ils ne purgèrent pas totalement leur peine en raison de règlements financiers conclus avec le Gouvernement. Le directeur de la Banque fut libéré le 25 octobre 1905 et les autres étrangers au début de l’année 1906.

Entretemps, les deux pays n’avaient pas hésité à envoyer dans la rade de la capitale, les allemands le Panther le 18 octobre 1904, le Bremen le 29 novembre; les Français le Dupleix et le Jurien de la Gravière le 13 décembre. Ce n’était pas des navires de plaisance mais des canonnières chargées de soldats et de munitions et qui avaient reçu l’ordre de se tenir prêtes à toute intervention qui serait décidée. C’était des manifestations dissuasives qui n’empêchèrent pas la poursuite du procès car elles n’impressionnèrent pas le Président Nord Alexis.

En second lieu, le caractère particulier de la Banque Nationale d’Haïti, la plaçait dans une situation à la fois puissante mais vulnérable. Elle était vilipendée par la population. Le Président Nord Alexis l’avait publiquement identifiée comme "une banque friponne". Et G. Fouché dans une étude parue trois ans après les faits l’a vilipendée en ces termes : "Vol de mandats, vol de consolidés, vol d’argent, vol de toutes sortes, tel est le bilan de cet établissement qui n’a fait qu’un seul travail en Haïti : élever le vol à la hauteur d’une institution".

Fondée en 1880, elle était une société anonyme française, au capital de 10 millions de francs dont le siège était à Paris, en vertu d’un accord de concession signé le 30 juin 1880 avec la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, mais elle était dotée de la personnalité haïtienne, et son Conseil d’Administration était à Port-au-Prince. Tolérée faute d’alternative crédible, elle a joué son rôle de banque d’émission dotée du privilège de l’émission des billets, tandis que le Gouvernement haïtien était chargé de celle de la monnaie métallique. C’était aussi une banque commerciale habilitée à recevoir des dépôts, à faire des avances pour financer l’investissement privé. Elle était enfin chargée du service de la Trésorerie et effectuait des paiements pour le compte de l’État, moyennant une généreuse commission, et de contrôle financier de la trésorerie nationale, ce qui la mettait en contact avec les instances gouvernementales. En 1905, le Président Alexis lui enlèvera le service de la trésorerie. Elle était perçue comme étant un État dans l’État, elle jouissait d’une grande latitude qui lui permettait de faire de juteuses affaires dont les profits étaient partagés avec des officiels haïtiens.

Enfin, au début du 19ème siècle, Haïti subissait les effets de la diplomatie de la canonnière dont d’ailleurs elle avait fait l’humiliante expérience avec une série d’affaires : Maunder en 1862, Batsch en 1872, et plus récemment, l’affaire Luders entrainant le sabordage de la Crête à Pierrot avec l’Amiral Killick. La France détenait une position privilégiée à la fois commerciale, culturelle et bénéficiant d’un préjugé favorable qui la créditait d’être un modèle de raffinement et de luxe, mais déjà elle était concurrencée par les États Unis qui avaient manifesté leur objectif de conquérir une position incontestée dans le Bassin des Caraïbes. Un ministre haïtien des Affaires Étrangères disait, déjà en 1883, que c’est seulement à défaut d’un mariage d’amour avec la France, qu’Haïti serait obligée de conclure un mariage de raison avec les États-Unis. Dans la conjoncture 1903-1905, la France dominait. Mais malgré sa puissance et son intervention dans les affaires nationales, elle n’a pas réussi à empêcher la tenue du Procès de la consolidation.

Même avec le recul du temps et la compilation des témoignages des contemporains et des historiens, il demeure délicat de faire le bilan du Procès de la consolidation. Son principal mérite est qu’il a eu lieu et qu’il s’est convenablement déroulé selon les normes judiciaires car, essentiellement, il y a eu dans la genèse du cas la volonté politique qu’il en fut ainsi, même s’il est toujours hasardeux et donc contestable d’isoler le facteur personnel dans l’analyse d’un fait historique. En outre, les principaux bénéficiaires ont été condamnés, même si peu de temps après ils ont été graciés. La politique plus que la morale a été à l’origine du déclenchement de la procédure, elle a joué après, avec d’autres registres, pour en effacer le bénéfice.

Il est bon de souligner que l’acte d’accusation avait évalué à 3.428.599 dollars le montant du manque à gagner au détriment de l’État haïtien. Le 8 mars 1905 on a estimé que la liquidation du Procès avait permis de recouvrer 185,463 dollars. Ce qui signifie que le gain pour la nation fut plus moral que financier.

En réalité, la pédagogie du Procès a été éphémère et l’opinion publique, telle qu’elle a pu s’exprimer, n’a pas manqué de souligner sa désapprobation des suites enregistrées : sentences non conclues, libération de par la volonté non seulement de l’instigateur du procès, le Président Nord Alexis, mais aussi de son successeur Antoine Simon, libération progressive des coupables. Il demeure néanmoins que, par-delà les contingences politiques et le prélude aux troubles politiques qui vont frapper le pays, le Procès de la consolidation demeure un moment de l’histoire nationale où l’on a cru que la vertu pouvait triompher du vice.

Références

En dehors de la consultation des journaux de l’époque, en particulier Le Nouvelliste dont les articles d’Alexandre Lilavois ont maintenu en alerte l’opinion publique capable de lire, en soulignant les dilapidations de toutes sortes qui ont caractérisé les gouvernements de la fin du 19ème siècle, on peut consulter avec profit les ouvrages suivants :

• Joseph CHATELAIN : La Banque nationale, son histoire, ses problèmes. 1954.

• Gouvernement du Général Nord Alexis : Le procès de la consolidation Documents et pièces justificatives. Port-au-Prince, Editions Fardin, 1998.

• Roger GAILLARD : La République exterminatrice. Cinquième partie : Le grand fauve (1902-1908). Port-au-Prince, Le Natal, 1995.

• Leslie F. MANIGAT : La substitution de l’hégémonie américaine à la prépondérance française. La conjoncture 1908-1912. Revue d’histoire moderne et contemporaine, octobre-décembre 1967.

• Leslie J.R. PEAN : L’État marron. Économie politique de la corruption, Tome II, Paris, Maisonneuve et Larose, 2005.

• Alain TURNIER : Quand la nation demande des comptes. Port-au-Prince, Le Natal. .Edition Spéciale de la Société d’Histoire et de Géographie et de Géologie.

Mirlande MANIGAT Professeure Université Quisqueya
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