Pas de développement dans les communes sans financement

Le premier congrès de la Fédération nationale des maires d’Haïti (FENAMH) s'est poursuivi avec la tenue de plusieurs ateliers thématiques au centre de convention et de documentation de la Banque de la République d’Haïti (BRH), le mardi 30 octobre 2018. Réalisé sur le thème « En route pour un développement local et intégré », ce congrès offre l'opportunité aux maires des 140 communes du pays de poser les vrais problèmes de la décentralisation.

Publié le 2018-10-30 | Le Nouvelliste

National -

En lever de rideau, c’est l'ancien président Jocelerme Privert, auteur d’une proposition de loi en 2013, sur le cadre général des collectivités territoriales, qui a présenté le contexte, le contenu et les objectifs de la décentralisation aux représentants des administrations locales présents lors de ce congrès. « La décentralisation des responsabilités implique la décentralisation des moyens, autrement on ne peut s’attendre à une véritable autonomie des collectivités territoriales », a précisé Jocelerme Privert. Dans les conditions de réalisation de la décentralisation en Haïti, il serait plus convenable de parler d’une centralisation des pouvoirs de décisions au niveau de l’exécutif réticent à partager les responsabilités avec les communes. Selon M. Privert, on devrait effectuer une révision du cadre légal entourant la décentralisation de toute urgence pour relancer le processus.

S’il est vrai que les collectivités sont des organes chargés de conduire le développement local, les moyens pour atteindre ce noble objectif ne leur ont pas été attribués, d’où la nécessité de repenser la mobilisation des ressources qui se fait au niveau des taxes et impôts dans la commune. « L’administration locale, pourvoyeuse de biens et de services, doit disposer de ses propres finances, car il est de la responsabilité des pouvoirs publics de fournir les services dont les citoyens ont besoin », a fait savoir l’ex-président Privert, qui a aussi souligné le fait que les textes législatifs permettant aux communes de réaliser des perceptions sont désuets et dépassés.

Certains cadres du gouvernement intervenant dans le domaine des collectivités territoriales ont expliqué aux maires présents les mécanismes de prélèvement des taxes et impôts directs pour les communes par la Direction générale des impôts (DGI) et l’opérationnalisation du Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (FGDCT). L’impôt locatif et la patente sont les principales sources de finance locale. Et 80% des montants collectés sont transférés sur le compte des communes. Pour mettre en place tous les organes des trois niveaux de collectivités, il faut avoir des moyens humains et surtout financiers, en complément aux ressources propres des collectivité. Le FGDCT a été institué lors du premier quinquennat du président Préval.

L’année dernière, 2,4 milliards de gourdes contre 2.1 cette année ont été collectées pour le compte des sections communales et des communes, les deux seules collectivités qui existent dans le cadre du FGDCT. 1,6 milliard sont alloués au fonctionnement de ces organes, les 500 millions restantes sont réparties entre les CASEC et les communes pour financer l’investissement au niveau local. Ruthlande Anglade, qui travaille à la direction des collectivités au ministère de l’Intérieur, appelle les maires à se mobiliser pour une revalorisation du fonds en augmentant la contribution. Ce fonds représente, a-t-il confié, près de 70% de la masse budgétaire des communes qui est estimée à environ quatre milliards de gourdes.

Dans l’état actuel où, sur chaque 100 gourdes dépensées dans les collectivités, seulement 30 proviennent de leurs fonds propres, l’économiste Kesner Pharel a questionné les capacités de la gestion publique territoriale que les collectivités sont appelées à piloter. Sans mobilisation de ressources, il est impensable de parler de développement local. Alors, il faut penser aux perspectives d’élargissement de l’assiette fiscale communale.

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