Banque centrale/Production agricole

La BRH veut révolutionner le crédit au secteur agricole

Depuis des décennies, l’Etat haïtien n’apportait son appui au secteur agricole qu’à travers le ministère de l’Agriculture en Haïti. Les fonctionnaires avaient la maîtrise du budget et dépensaient les fonds pour acheter tracteurs, engrais et semences qui étaient redistribués aux agriculteurs. Pour une fois, c’est un vaste programme de crédit qui voit le jour. La banque centrale va mettre des fonds à un taux bas à la disposition du secteur financier en Haïti et chaque entrepreneur agricole, selon ses besoins, pourra y avoir accès.

Publié le 2018-10-03 | Le Nouvelliste

La circulaire 113 publiée par la Banque de la République d’Haïti, le 25 septembre 2018, s’adresse aux institutions financières et vise la relance de l’agriculture et le développement de l’agro-business. Ladite circulaire définit un mécanisme de facilitation de crédit agricole destiné à inciter les institutions financières à pourvoir aux besoins de crédit (sous forme de prêts) des acteurs de toute la chaîne de valeur du secteur agricole. Cette circulaire entre en vigueur dès le 1er octobre 2018.

Ce mécanisme vise à faciliter l’accès au crédit aux entrepreneurs agricoles, à toute personne physique ou morale entreprenant des activités agricoles, agro-industrielles ou agroalimentaires, à toute coopérative agricole et à tout concessionnaire ou utilisateur de zones franches agricoles.

Le taux d’intérêt qui sera chargé par la BRH aux banques et aux sociétés financières de développement (SFD) dans le cadre d’un financement des institutions de microfinance ne dépassera 4 %. Quant au taux d’intérêt à charger aux emprunteurs par les coopératives d’épargne et de crédit, il ne doit pas dépasser 12 % l’an, selon cette circulaire.

Selon cette publication de la banque des banques, « le taux d’intérêt annuel des avances de la BRH sera compris entre 1 % et 2 % à la date de leur octroi et sera maintenu pendant toute la durée desdites avances. [… ]Les banques et les sociétés financières de développement utiliseront les avances de la banque centrale pour financer les activités agricoles de moyen et long terme à des taux d’intérêt ne dépassant pas 6 % l’an. »

Toujours dans le cadre de ce mécanisme, les prêts qui seront octroyés par les institutions financières ciblées par la présente circulaire visent le financement des initiatives. Lesdits prêts visent l’intégration et l’organisation des espaces agricoles en « zones franches agricoles » dument délimitées et autorisées. Les prêts cherchent à favoriser, entre autres, l’installation, les travaux d’aménagement et /ou d’amélioration : des infrastructures essentielles au fonctionnement adéquat des exploitations agricoles (forage de puits, irrigation et drainage, arrosage, etc.) et de zones franches agricoles.

Le financement couvre un large éventail : l’acquisition l’installation, les travaux d’aménagement et/ou d’amélioration et l’exploitation d’usines ou d’unités de conservation et de transformation de denrées ou de produits agricoles ; il ; concerne aussi l’acquisition, l’installation de machines et d’équipements agricoles tels que : tracteur, charrue, broyeur, pompe, semoir, moissonneuse, faucheuse, etc; la liste est loin d’être exhaustive.

Les institutions financières qui auront approuvé, selon leurs politiques et procédures, une demande de crédit agricole, tel que défini par la circulaire de la BRH, seront éligibles au financement pour ledit crédit. Pour la mise en œuvre de ce mécanisme de facilitation, les éléments ci-après sont à considérer : la BRH consentira à l’institution financière, selon sa catégorie, des avances en gourdes dont la durée pourra être de court terme (moins d’un an) pour le financement de campagnes agricoles.

Les avances de la banque des banque de moyen terme (d’un an à cinq ans) pour le financement d’activités agricoles, de mise en place d’infrastructures de base nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles, à l’acquisition d’équipement et de matériel agricole ; et de long terme (plus de cinq ans) pour le financement de prêts aux projets agro-industriels, de zones franches agricoles, de production agricole sous serre, d’agriculture hydroponique, de développement de vergers et de cultures saisonnières ou pérennes, de mise en place d’infrastructures sur les exploitations, etc.

Quant au volume de crédit accordé à un client dans le cadre de ce programme à partir des avances de la BRH, il ne doit pas dépasser l’équivalent en gourdes des 4 millions de dollars américains. Il demeure entendu que les institutions financières doivent respecter en tout temps les ratios prudentiels. En ce qui concerne les avances de la BRH pour le financement des crédits de campagne de production agricole se feront sur une base de portefeuille dont le montant minimum sera 1 000 000 (un million) de gourdes par avance. Pour le financement des projets à long terme, l’institution financière devra soumettre à la BRH les documents de projets sur lesquels elle s’est appuyée pour approuver la demande de crédit.

En outre, la circulaire 113 de la BRH précise que les institutions financières doivent s’assurer que les exploitations agricoles disposent des infrastructures de base nécessaires à la production avant d’exécuter le financement de toute campagne de production. Par conséquent, le premier refinancement pour lequel un entrepreneur agricole (au sens précis de la circulaire) ou un agriculteur sera éligible dans le cadre de ce mécanisme de facilitation sera obligatoirement destiné à l’installation des infrastructures de base (forage de puits pour irrigation, de systèmes d’irrigation et d’espace de conditionnement et/ou de stockage des denrées, etc.) au cas où celles-ci n’existeraient pas encore. L’emprunteur devra alors bénéficier d’une période de grâce avant remboursement d’une durée à déterminer.

La médaille ne dispose pas que d’une seule face. En cas de non-respect des dispositions de la circulaire no 113 de la BRH, publiée le 25 septembre sur son site web (www. brh.net), elle prévoit notamment des pénalités relatives à la fiabilité de l’information et à tout retard de production des rapports de conformités.

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