Y a-t-il un pouvoir judiciaire en Haïti ?

Publié le 2018-09-11 | lenouvelliste.com

La fonction de juger a toujours été confiée à une autorité : l'autorité judiciaire. On sait bien que l’autorité diffère du pouvoir au sens où elle impose le respect par la confiance, l’influence, la qualité que détient l’individu, alors que le pouvoir est une capacité, un attribut de fonction.

La justice est-elle une autorité ou un pouvoir ? Ce débat est éternel. En Haïti, avec les revendications de justice du peuple haïtien longtemps restées insatisfaites, la lutte pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, après les événements de 1986, a fait partie des revendications populaires. Les magistrats assis et debout, les organisations de défense des droits humains, les universitaires, les partis politiques, les groupes socioprofessionnels, les organisations populaires, les groupes religieux, les organisations féministes ont tous réclamé l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les constituants de 1987 ont inscrit dans la charte fondamentale cette juste revendication populaire. En effet, l’article 59 de la Constitution précise : « Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.»

Si les constituants de 1987 ont élevé la justice au rang de pouvoir, qu’en est-il dans la pratique ? Entre le droit proclamé et la réalité, il y a un monde de différence. La nomination des juges, le renouvellement de leur mandat entre autres relèvent toujours de l’exécutif. Certains tribunaux sont parfois non fonctionnels en raison du retard mis par l’exécutif à renouveler leur mandat.

La Cour de cassation, par exemple, la plus haute instance judiciaire du pays, fonctionne depuis des années avec un effectif réduit de six magistrats sur 12 prévus par la Constitution et par la loi. Elle est incapable, depuis tout ce temps, de siéger en sections réunies en raison du fait que la loi fixe le minimum de juges à siéger en sections réunies à 7. La Cour est en partie non fonctionnelle depuis des années et les justiciables en souffrent. Le Sénat de la République depuis un an a désigné des magistrats sur des listes transmises à l’exécutif pour combler des postes vacants à la Cour, mais les deux pouvoirs (législatif et exécutif) chargés constitutionnellement de nommer des juges à la Cour de cassation ont d’autres priorités que celle de faire fonctionner la justice.

Le vote de la loi du 14 novembre 2007 portant création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la mise en place dudit conseil adoptée cinq ans plus tard sont loin de résoudre le problème.

Les juges se plaignent du manque de moyens pour faire leur travail, multiplient les grèves pour demander la prise en compte dans le budget de la République de leurs revendications. Mais en vain. Dans l’intervalle, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, jouissent de certains privilèges, au dire de plus d’un.

Tout cela démontre que la justice est loin d’être un pouvoir à part entière. Dans cet ordre d’idées, la bataille pour l’indépendance du pouvoir judiciaire ne fait que commencer. Le pouvoir judiciaire est à la traîne. Il dépend un peu trop des deux autres pouvoirs.

Beaucoup reste à faire pour hisser l’autorité judiciaire au stade de pouvoir. Cela doit passer par la modification des normes rétrogrades existantes, un rééquilibrage des pouvoirs publics et une culture d’indépendance de la part des magistrats.



Réagir à cet article