PetroCaribe : le rapport de la Cour des comptes ne suffira pas

Des idées pour le développement Une malencontreuse méprise nous a poussés à publier, dans la précédente édition, l’article d’un autre auteur à la place de celui de l’animateur de la rubrique « Des idées pour le développement », le Dr Thomas Lalime. Nous nous excusons de cette erreur auprès de nos lecteurs et du responsable de ladite rubrique et nous nous ferons un plaisir de publier le texte convenable. Bonne lecture !(NDLR).

Publié le 2018-09-11 | Le Nouvelliste

Economie -

Président des États-Unis d’Amérique durant la grande dépression (1929-1933), Herbert Hoover déclarait ironiquement: «Heureux sont les jeunes, car ils hériteront de la dette nationale.» Cette phrase cache une vérité absolue : la dette haïtienne d’aujourd’hui, constituée en grande partie de PetroCaribe, constitue un lourd fardeau pour les générations futures. PetroCaribe représente une hypothèque sur l’avenir des jeunes et le développement du pays.

Selon les données disponibles sur le site Internet du Bureau de monétisation des programmes d'aide au développement (BMPAD), « dès l’entrée en vigueur de l’accord PetroCaribe au 31 mars 2014, le montant total des importations d'environ 29,4 millions de barils de produits pétroliers pour le pays s’élève à 3,2 milliards de dollars américains. La portion cash à payer était de 1,4 milliard dont 1,3 milliard, a été versé à PDVSA Petroleo S.A. »

La dette à long terme cumulée au 31 mars 2014, selon le BMPAD, devant être payée sur une période de 25 ans, se chiffrait à 1,8 milliard de dollars américains. Suite au séisme dévastateur du 12 janvier 2010, la République bolivarienne du Venezuela a annulé 395 millions de dollars américains de la dette de la République d'Haïti. Par conséquent, la dette effective d'Haïti au 31 mars 2014 s’élevait à 1,4 milliard de dollars américains. Elle n’a pas trop augmenté depuis, à cause de la disparition du programme.

D’après un bulletin rendu public récemment, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a confirmé que la dette du pays, au 31 mars 2018, s’élève à 3,2 milliards de dollars américains dont 2,12 milliards (2/3) proviennent de l’étranger. De cette dette étrangère, un montant de 1,8 milliard est contracté envers la compagnie publique vénézuélienne PDVSA qui gérait le programme PetroCaribe. Celui-ci représente 85 % de la dette externe du pays et 57 % de la dette totale. On remarque également que la dette de PetroCaribe passe de 1,4 milliard au 31 mars 2014 à 1,8 milliard au 31 mars 2018.

La dette PetroCaribe concerne ces 1,8 milliard de dollars américains, soit 127 milliards de gourdes au taux de 70,55 gourdes pour un dollar américain affiché par certaines banques commerciales la semaine dernière. Cela représente 88 % du montant du budget 2017/2018 de la République. Plus la gourde se déprécie, plus l’effort à consentir pour rembourser cette dette sera immense. Pour une population de 11 millions de personnes en 2018, c’est comme si chaque citoyen haïtien doit 127 dollars américains au Venezuela. 59 % de cette même population vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 2,41 dollars par jour. Comment pourront-ils alors s’acquitter de cette dette?

Déjà, dans le budget 2017-2018, l’État haïtien prévoyait 14 milliards de gourdes d’intérêts à verser au Venezuela, confronté aujourd’hui à l’une des pires crises économiques de son histoire. Pour l’année prochaine, le budget avorté prévoyait 24 milliards de gourdes et cela peut aller crescendo durant les 20 prochaines années. Ce sont les chances d’émergence et de décollage du pays qui sont hypothéquées puisque l’argent n’a pas été utilisé efficacement.

David Ricardo, le célèbre économiste, agent de change et député anglais du XIXe siècle, déclarait devant le Parlement britannique que : « Notre pays serait le plus heureux du monde et sa prospérité dépasserait tout ce que l'on peut imaginer si nous nous débarrassions de deux grands maux: la dette publique et les lois sur les céréale. »

Cette déclaration a été faite dans un contexte où Ricardo combattait les restrictions sur le commerce imposées par son pays. Afin de protéger l'agriculture britannique contre la concurrence étrangère, le gouvernement britannique avait imposé, par voie législative, de 1794 à 1846, des taxes sur l'importation des céréales en Angleterre. C'est pour combattre cette loi que David Ricardo avait fait en 1817 sa plus grande contribution à la pensée économique à travers sa théorie des avantages comparatifs où il exigeait la libéralisation du commerce entre les pays.

Les arguments contre la dette poussés à l'extrême ont conduit James Madison (1809-1817), 4e président des États-Unis, à affirmer qu'«une dette publique est une malédiction nationale». Madison est l'un des principaux auteurs de la Constitution américaine et en particulier de la théorie sur l'équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif.

PetroCaribe relance le débat sur la soutenabilité de la dette. Le fardeau que celle-ci représente paraissait tellement lourd pour les pays du tiers-monde endettés qu'ils faisaient l'objet d'une large campagne de sensibilisation à l'échelle internationale vers la fin des années 90, campagne soutenue notamment par des organisations non gouvernementales et chrétiennes à l'aube du jubilé de l'an 2000.

L'annulation de la dette visait à dégager de nouveaux moyens financiers pour les pays bénéficiaires, puisque les intérêts sur la dette devaient servir à financer les projets de développement. En ce sens, les bénéficiaires devaient retrouver leur capacité d'investissement dont le service de la dette les avait privés. Il fallait également éloigner ces pays du spectre de la faillite imminente, celle qu'ont connue les Grecs à la fin de l'année 2012.

Les défenseurs de la campagne sur l'annulation de la dette la considéraient comme une aide au développement des pays pauvres. Haïti avait bénéficié de ce vaste programme d'annulation de la dette. Plus récemment, après le séisme du 12 janvier 2010, la République bolivarienne du Venezuela a annulé officiellement 395 millions de dollars américains de la dette de la République d'Haïti. N'était-ce cette annulation, la dette d'Haïti envers le pays de feu commandant Chavez serait élevée au 31 mars 2018 à 2,2 milliards de dollars américains. Chaque Haïtien aurait alors eu une dette de 200 dollars américains envers l'État vénézuélien.

La question du taux d'endettement était posée pour l'Italie et la Grèce en 2008 lorsque l'endettement représentait respectivement 113 % et 101 % de leur produit intérieur brut (PIB). Ils étaient les 2e et 3e pays plus endettés du monde derrière le Japon (173 % de son PIB). Cela n'a pas pris du temps aux Hellènes pour toucher le fond. Le Japon et l'Italie ne connaissent plus de prospérité économique depuis quelques années.

L'Europe entière a été obligée de venir en aide aux Italiens pour éviter la faillite. Haïti pourra-t-elle résister au poids de la dette qui représente déjà 40 % de son PIB ? Rappelons qu'à un certain niveau d'endettement, les marchés ne prêtent plus ou exigent des taux d'intérêt exorbitants rendant insoutenable toute politique d'endettement.

ULCC, UCREF, IGF et la CNMP doivent faire leur travail

Un simple rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ne suffira pas à faire la lumière sur l’utilisation du fonds PetroCaribe. La CSC/CA ne pourra pas accorder des arrêts de quitus à tous ceux qui présentent des prétendues pièces justificatives. Celles-ci ne laisseront pas voir les traces de surfacturation dénoncées par le président Jovenel Moïse dans tous les contrats passés au cours des 10 dernières années. Il faudra aller jusqu’à questionner l’opportunité des dépenses engagées à travers le programme PetroCaribe.

Par exemple, le maire de Carrefour a confirmé au micro de Scoop FM, le mercredi 5 septembre 2018, que le chantier présenté comme celui de la construction d’un viaduc dans sa commune, là où il est positionné, n’aidera en rien à résoudre le problème d’embouteillage. Le public a fait le même constat pour celui de la commune de Delmas. Le projet du village Lumane Casimir près du morne à Cabrit est un autre exemple flagrant. Il s’agit donc de gaspillage de ressources publiques.

Comment un pays si pauvre peut-il accepter de jeter autant d’argent? Seules les pièces justificatives ne pourront suffire à la CSC/CA à accorder décharges à ces ordonnateurs et comptables de deniers publics. Ce serait une prime à la corruption et à la mauvaise gouvernance.

L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) devra enquêter sur chacun de ces projets financés par le fonds PetroCaribe afin de déterminer le mobile de ces décisions irréalistes, frisant le burlesque. Est-ce que l’objectif n’était pas de détourner les fonds publics à des fins privées ou partisanes ? Quels ont été les critères de décision pour ces projets? Ces chantiers inutiles pour la collectivité profitent à qui ? N’y-a-t-il pas eu des pots-de-vin, de délit d’initiés, de surfacturation, de copinage et de népotisme ? Ce sont ces questions qui justifient l’existence de l’ULCC. La CSC/CA peut-elle accorder des décharges sur la base des pièces justificatives sans aller en profondeur ? Alors que l’ULCC doit approfondir les dossiers pour vérifier s’il n’existe aucune trace de corruption même si les pièces seraient conformes.

Par exemple, la seule présence des membres de la famille présidentielle à la tête des commissions gérant des fonds publics peut constituer un acte de corruption. Pour un président, avoir son fils comme conseiller rémunéré, sa femme comme collaboratrice avec le pouvoir de piloter des projets est par définition du népotisme, donc de la corruption, même si ces derniers géraient convenablement les deniers publics.

Concernant les prétendus viaducs, aucun responsable de l’administration publique ne saurait investir autant d’argent dans un projet sans s’assurer de son opportunité et de sa rentabilité sociale dans un pays où il manque d’écoles publiques, d’hôpitaux, de routes, d’électricité et de logement sociaux. Le même processus de vérification doit être enclenché pour les projets non exécutés ou mal fagotés.

L’Unité centrale des renseignements financiers (Ucref) doit aussi faire un suivi systématique des transactions financières effectuées par tous les responsables des chantiers financés par les fonds PetroCaribe. En fait, toutes les transactions d’un montant supérieur à certain seuil durant la période PetroCaribe doivent faire l’objet d’analyse approfondie de la part de l’Ucref. PetroCaribe doit lancer le signal de la bonne gouvernance en Haïti.

Le rapport de la CSC/CA sera un bon début. Là où elle émet des arrêts de débet, les dossiers pourront être transmis à la justice. Mais en cas d’arrêt de quitus, l’ULCC, l’Ucref, la Commission nationale des marchés publics (CNMP) et l’Inspection générale des finances (IGF) devront, tour à tour, vérifier les dossiers. Là aussi se pose le problème du goulot d’étranglement que représente l’arrêt de débet pour les poursuites judiciaires. L’amendement constitutionnel ou la nouvelle Constitution devra faire sauter ce verrou. Un rapport accablant de l’ULCC, de l’IGF, de la CNMP ou de l’Ucref devra suffire à enclencher des poursuites judiciaires à l’encontre d’un haut fonctionnaire public, en l’absence d’arrêt de débet. Tout simplement. Il doit exister des juges spécialisés dnas la lutte contre la corruption également.

En fin de compte, il faudra enquêter sur les institutions de contrôle également. Par exemple, si la CSC/CA a approuvé les contrats douteux, malgré toutes les lacunes qui sautaient aux yeux, l’ULCC devra vérifier pourquoi. La Commission nationale des marchés publics (CNMP), selon certains parlementaires, a parfois donné des avis favorables pour des contrats frauduleux. Il s’agit là d’une évaluation claire et nette de ces institutions de contrôle qui s’avèrent être complètement inefficaces, possiblement dû à la corruption également.

La présence de toutes ces institutions de lutte contre la corruption n’a nullement empêché la dilapidation de deniers publics à travers des contrats mafieux. L’Ucref doit identifier le circuit emprunté par tous ces millions à un moment où les transferts d’argent sur l’étranger sont très règlementés et supervisés à l’échelle internationale. Cela veut dire également que certaines banques commerciales peuvent avoir joué un rôle important dans la dilapidation des fonds publics.

Quelle sera la suite à donner au rapport de la CSC/CA ? Que vont faire les autres institutions ? Les réponses dépendront du niveau de la mobilisation populaire.

Thomas Lalime thomaslalime@yahoo.fr Auteur

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