PetroCaribe / Communiqué de la MINUJUSTH

La MINUJUSTH est dans son droit, selon James Boyard

Publié le 2018-03-02 | Le Nouvelliste

National -

Sur le plan strict du droit international, la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) n’a pas outrepassé ses droits en prenant position dans le dossier PetroCaribe, contrairement à ce que veulent faire croire les autorités haïtiennes. Succédant à la MINUSTAH, cette mission a été créée sous l’égide du chapitre 7 de la charte des Nations unies par la résolution 2350 du 13 avril 2017. Dans cette résolution, les paragraphes 3 et 6 traitent du mandat de la MINUJUSTH en matière de renforcement de l’État de droit, ce qui implique la primauté de la justice et la lutte contre la corruption, a expliqué le professeur de droit international James Boyard qui intervenait vendredi matin sur les ondes de Radio Magik 9. « Si la MINUJUSTH estime qu’il y a lieu de parler de la corruption dans la gestion des fonds PetroCaribe, la résolution 2350 lui donne le pouvoir d’intervenir en ce sens, indique l’universitaire. « La MINUJUSTH est malheureusement dans son bon droit », a-t-il soutenu.

En ce qui a trait au paragraphe 7 de la résolution, il traite du rôle de bon office de la MINUJUSTH. En ce sens, selon James Boyard, si la question polarise la société haïtienne et fait l'objet de débats, la MINUJUSTH peut intervenir à titre de bon office dans le dialogue entre les secteurs haïtiens. « Le communiqué est couvert par les paragraphes 3, 6 et 7 de la résolution 2350 qui a été adoptée sous l’égide du chapitre 7 », a-t-il insisté.

Selon le professeur, on n’aurait pas dû avoir la MINUJUSTH à l’origine. Mais si on devait quand même l’avoir, a-t-il poursuivi, cela aurait dû être sous l’égide du chapitre 6. James Boyard critique les autorités diplomatiques haïtiennes qui ont péché à l’origine en permettant la création d’une nouvelle mission des Nations unies sous l’égide du chapitre 7.

James Boyard précise que le chapitre 7 de la charte des Nations unies traite du pouvoir d’action des Nations unies en vue de maintenir la paix et d’assurer la sécurité internationale. Le chapitre prévoit les procédures auxquelles les Nations unies peuvent avoir recours lorsque la paix ou la sécurité internationale est menacée. De tels recours, souligne-t-il, n’excluent même pas l’utilisation de la force. James Boyard va jusqu'à faire remarquer que la « règle de la non-ingérence » consacrée dans la charte des Nations unies ne tient plus face au chapitre 7.

James Boyard n’a cependant pas écarté la possibilité que le communiqué de la MINUJUSTH ait des visées « politiques ». « Il y a des intérêts géopolitiques qui sont en jeu en Haïti. Peut-être qu’ils ont utilisé le communiqué à titre de prétexte pour contraindre le gouvernement haïtien à agir dans un sens qui ne va pas dans le sens des intérêts nationaux mais pour préserver ces intérêts géopolitiques », a-t-il dit. Le Premier ministre Jack Guy Lafontant avait estimé que la position de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti est partisane. « C’est peut-être possible, car le Premier ministre a peut-être des informations », réagit James Boyard.

Il n’y a pas longtemps, les autorités haïtiennes avaient adopté un tout autre comportement quand toutes les couches de la population dénonçaient les propos dégradants et humiliants de Donald Trump en janvier dernier.

Réagir à cet article