Juridiction de Port-au-Prince

71 avocats sont frappés d’interdiction de postuler

Publié le 2018-02-26 | lenouvelliste.com

Par sa résolution en date du 9 mai 2017, l’assemblée générale des avocats avait adopté la proposition du bâtonnier Stanley Gaston tendant à exercer un contrôle plus serré sur les cabinets offrant des services juridiques au grand public. Aussi, un délai avait été accordé aux avocats pour inscrire leurs cabinets au secrétariat du barreau. Cette inscription devait se faire sans frais.

D’un autre côté, il avait été décidé de monter des brigades d’inspection des cabinets opérant dans la juridiction de Port-au-Prince. Non pas pour causer des nuisances à ceux régulièrement inscrits au tableau de l’ordre et qui vivent de leur profession dans le strict respect des normes établies, notamment le paiement de leur cotisation annuelle, la confidentialité due à leur clientèle et l’observance stricte de toutes les règles d’éthique, mais surtout pour décourager la liberté prise par des avocats attachés aux autres barreaux de la République de faire fonctionner leurs cabinets à Port-au-Prince. En ce sens, le barreau a publié un avis dans Le Nouvelliste du 17 janvier 2018, dans lequel il annonce la formation de brigades d’inspection qui devraient intervenir dans les salles d’audience du palais de justice afin d’interdire la prise de parole à la barre auxdits avocats.

Sur ces entrefaites, 71 avocats ont pris l’initiative de sommer le Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince par acte d’huissier en date des 16 et 17 février 2018 de rétracter l’avis consécutif à la résolution du 9 mai 2017 de l’assemblée générale des avocats de Port-au-Prince. Ces 71 avocats relèvent des barreaux d’Aquin, de Croix-des-Bouquets, des Côteaux, de Jacmel, des Gonaïves, de Hinche, de Mirebalais et de Petit-Goâve. Ils agissent, selon la résolution prise le mercredi 21 février 2018 par le Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, en dehors de toute règle d’éthique et portant atteinte au prestige et à la dignité de la profession. Ils ont proféré des injures contre des magistrats et avocats du barreau de Port-au-Prince. Ces incidents se produisant dans l’enceinte même du palais de justice, ce groupe d’avocats a troublé la sérénité indispensable au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, toujours selon la résolution.

Le Conseil de l’ordre estime que la mise en demeure signifiée à la requête de ces 71 avocats pour lui demander de rétracter la résolution en date du 9 mai 2017 de l’assemblée générale des avocats de Port-au-Prince constitue un acte de rébellion à l'égard d’une convention à laquelle leurs barreaux d’attache ont souscrit. En effet, dans les visas de la résolution du mercredi 21 février 2018, on peut lire : « Vu la convention du 25 avril 2015 de la Fédération des barreaux d’Haïti, relative aux cabinets d’avocats fonctionnant en dehors du ressort du barreau auquel est attaché leur titulaire et à la libre postulation des avocats devant les juridictions de la République.»

Voilà pourquoi la mise en application de cette convention provoque aujourd’hui autant de remous. Toujours est-il que l’ordre des avocats de Port-au-Prince a décidé l’interdiction de postuler à ces 71 avocats dans la juridiction de Port-au-Prince, en attendant la décision définitive de la Fédération des barreaux d’Haïti.

Une affaire à suivre !



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