L’affaire Petrocaribe au regard du droit

Le chef de l’Etat vient de publier dans le journal officiel de la République la résolution adoptée la semaine écoulée par le Sénat.

Le chef de l’Etat vient de publier dans le journal officiel de la République la résolution adoptée la semaine écoulée par le Sénat. Par cette publication, les deux pouvoirs législatif et exécutif conviennent de confier l’enquête sur la gestion des fonds PetroCaribe à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). La résolution du Sénat ainsi que sa publication dans Le Moniteur interviennent au moment même où un citoyen saisit le cabinet d’instruction du dossier. L’affaire suscite beaucoup d’intérêt.

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