Au Palais de justice

Sur ordonnance des juges de la Cour d'appel de Port-au-Prince (Jules Cantave, président, Norah A.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
02 juin 2005 | Lecture : 6 min.
Sur ordonnance des juges de la Cour d'appel de Port-au-Prince (Jules Cantave, président, Norah A. Jean-François et Joseph Emmanuel St Amour, Juges), en audience publique du mercredi 1er juin 2005, ladite Cour dit et déclare que MM. Rémy Lucas, Jackson Joanis n'ont pas de charges ou d'indices suffisants capables de les retenir dans les liens de l'inculpation; et déclare, en outre, qu'il n'y a pas lieu de les poursuivre; conformément à l'article "115" du code d'instruction criminelle qui stipule: "Si le juge d'instruction est d'avis que le fait n
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