Barreau de Port-au-Prince/Procès simulé

Discussions autour du rapport de la commission sénatoriale sur la gestion des fonds PetroCaribe

Le barreau de Port-au-Prince, par le biais de sa commission scientifique présidée par Me Monferrier Dorval, membre du Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, a organisé ce jeudi 11 janvier 2017, à l’hôtel Karibe, à Pétion-Ville, un procès simulé autour du thème « Valeur et portée du rapport de la commission sénatoriale sur la gestion des fonds PetroCaribe ». Cette activité a permis aux deux parties constituées de Mes Patrice Laventure et Camille Fièvre (thèse positive) et de Mes Guy Lochard et Jacques Lochard (thèse négative) d’étaler leurs arguments sur le sujet.

Publié le 2018-01-12 | Le Nouvelliste

National -

Présidé par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, ce tribunal, quoique fictif, a donné l’ambiance d’un véritable procès avec un public composé principalement de parlementaires (sénateurs et députés), d’hommes politiques, de magistrats des différents tribunaux et cours, d’avocats, de juristes, d’étudiants, voire même d’écoliers. Les débats ont surtout porté sur des concepts tels que « la responsabilité des ministres, la compétence des tribunaux de droit commun et la Haute Cour de justice, la corruption, le détournement de fonds et les sanctions appropriées ».

La partie demanderesse, dans sa plaidoirie, a présenté le rapport comme un document final qui ne fait que confirmer les soupçons populaires. Pour corroborer leurs propos, ils ont présenté un rapport de la Cour supérieure des comptes de 2015 qui a fait état d'une mauvaise gestion des fonds PetroCaribe. « Les fonds ont fait fond », a fustigé Me Patrice Laventure tout en présentant les faits et l’objectif desdits fonds. Selon elle, il faut « éviter de dépenser irrationnellement les recettes de l’État ». « Les dépenses ont été faites, l’ont-elles été suivant les normes et au bénéfice du peuple ? », s’est-elle questionnée.

Pour sa part, Me Camille Fièvre, alternant humour et sérieux, a évoqué l’incompétence de la Haute Cour de justice en cette matière qui ne prononce que des peines politiques et non pénales. Pour lui, il faut remettre le rapport au pouvoir judiciaire et à travers les juridictions répressives, on pourra sanctionner les fautifs. « Il faut rendre compte au peuple », a-t-il lancé tout en incitant les gens à porter plainte pour combattre « la solidarité dans la corruption ». « Nous devons nous battre et non nous laisser abattre », a-t-il conseillé au public.

La défense a utilisé la carte de la procédure pour montrer l’illégalité du rapport. Pour les frères Lochard, les géniteurs de ce dernier n’ont pas respecté les normes et ont agi en dehors de la loi. « Le rapport est un acte préparatoire et non décisoire, et pour qu’il le devienne, il faut la sanction de l’assemblée », soutiennent-ils. Ils ont aussi reproché la « surmédiatisation » dudit rapport qui n’a pas encore atteint sa phase finale et jugent opportune une action en « diffamation » contre ses auteurs. Au cours des débats, ils ont aussi pointé du doigt les parlementaires qui manipulent des fonds sans aucun contrôle.

Le public, « satisfait », après avoir eu la possibilité de poser des questions aux acteurs, a été invité par le bâtonnier, Me Stanley Gaston, à noter dans son agenda la date du 27 février où une conférence scientifique aura lieu avec comme intervenants l’ancien doyen de la Faculté de droit, Me Gelin Collot, le professeur et ex-Premier ministre Enex Jean-Charles et l'ancien bâtonnier Me Gervais Charles.

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