Group Croissance/Budget 2017-2018

Finances publiques : 1% du budget national ira aux projets d’électricité

Le Group Croissance vient de rendre public le deuxième numéro de sa revue des finances publiques d’Haïti dans lequel son P.D.G., l’économiste Kesner Pharel, appelle à une participation active de la société civile et du secteur des affaires au processus budgétaire afin d’assurer une meilleure gestion des finances publiques du pays.

Publié le 2017-12-27 | Le Nouvelliste

Economie -

Dans ce numéro, Group Croissance partage avec le public les ressorts de la dynamique de l’accroissement des ressources domestiques ces dernières années. Ainsi, pour compenser le manque à gagner de quelque 40 milliards de gourdes, signale le Group Croissance, l’administration Lafontant/Moïse a opté pour un accroissement substantiel des ressources domestiques.

Ce bulletin présente également l’évolution des dons accordés à Haïti sur les 7 dernières années, l’évolution des recettes fiscales, montre l’évolution de la structure de financement du budget de la République et décrit les différentes augmentations de taxes adoptées dans le budget 2017-2018. En dernier lieu, ce bulletin fait une analyse des grandes priorités définies par le président de la République à travers un regard sur les crédits budgétaires accordés aux secteurs prioritaires.

Sur ce dernier point, le Group Croissance dénombre dans le budget de la République 19 projets concernant l’électricité pour un montant d’environ 1.5 milliard de gourdes. « Les fonds destinés à l’électricité représentent 1% du budget national », souligne le bulletin précisant que les 7 projets du Programme d’investissement public (PIP) inscrits dans les rubriques « Reboisement, curage, protection des bassins versants, et réhabilitation environnementale » totalisent 201 millions de gourdes. Les projets portant sur « Eau et Assainissement » sont au nombre de 14 et disposent d’un montant de 1.11 milliard de gourdes, soit 0.77% du budget pour l’exercice fiscal 2017-2018.

Par ailleurs, la loi de finances pour l’exercice 2017-2018 est globalement caractérisée par une baisse des ressources externes et la volonté du gouvernement d’augmenter les ressources domestiques pour supporter les dépenses de fonctionnement de l’Etat, le remboursement de la dette et les besoins d’investissement.

Dans un contexte de diminution des fonds PetroCaribe et de réduction des dons accordés à Haïti, les ressources domestiques devraient atteindre pour la première fois plus de 93 milliards de gourdes, dont 41 milliards seront collectées par la DGI et les 52 autres milliards par l’Administration générale des douanes (AGD). Avec 21.9 milliards de gourdes, l’impôt sur le revenu représentera la majeure partie des fonds à collecter par la DGI alors que pour l’AGD, plus de la moitié des recettes proviendront des impôts sur le commerce extérieur et des transactions internationales, soit 27.9 milliards de gourdes. Les taxes sur les véhicules à moteur représenteront 1.2 milliard de gourdes.

Pour atteindre les 93.45 milliards de gourdes de recettes domestiques, les autorités fiscales haïtiennes ont dû procéder à certains changements significatifs au niveau des tarifs de l’immatriculation fiscale, du permis de conduire, du passeport, des contraventions et de la CFPB. Le Group Croissance note par exemple une augmentation de 150% du tarif de la carte d’immatriculation fiscale pour les entreprises et les personnes morales passant de 1000 à 2 500 gourdes dans le présent budget. Pour les personnes physiques en situation d’emploi, le nouveau tarif appliqué est de 1000 gourdes contre 300 dans le précédent budget, soit une augmentation de plus de 233% alors que pour les personnes en quête d’emploi la hausse est de près de 67%, passant de 150 à 250 gourdes.

Si sur les 7 dernières années, les ressources domestiques sont passées de 36 milliards à environ 70 milliards de gourdes au cours de l’exercice fiscal 2016-2017, les dons, eux, ont tendance à la baisser, passant de 48.5 milliards de gourdes pour l’exercice fiscal 2010-2011 à 26 milliards de gourdes pour l’exercice fiscal 2015-2016 avant de remonter à 32.5 milliards de gourdes dans le budget rectificatif 2016-2017.

« En effet, dans le budget de l’exercice fiscal 2017-2018, pour chaque 100 gourdes qui seront apportées, seulement 27.50 gourdes environ de dons, tandis que les recettes domestiques contribueront à plus de 60 gourdes », fait remarquer le Group Croissance soulignant au passage que le service de la dette est estimé à plus de 14 milliards de gourdes pour le présent exercice. Des crédits nettement supérieurs à ceux alloués à des ministères comme l’Environnement, la Santé publique ou la Culture.

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