JEAN DANIEL ELIE
La Cour Caribéenne de justice (CCJ) a été établie via un Accord daté du 14 février 2001, lors de la Conférence de Nassau. Elle est constituée de douze États membres de la Caricom, à l’exception des Bahamas, d’Haïti et de Montserrat.
La CCJ est une institution de règlement des différends mise en place par la Communauté de la Caraïbe (Caricom). Elle représente une institution hybride: une Cour municipale de dernier ressort et une cour internationale investie d’une juridiction originale, contraignante et exclusive
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
