Les sénateurs ont voté la proposition de loi sur la réputation et les bonne vie et mœurs

Publié le 2017-06-29 | lenouvelliste.com

Ce texte qui a été présenté par le sénateur de l’Ouest Jean-Renel Sénatus entend réguler les conditions d’octroi des certificats de bonne vie et mœurs. Cette proposition de loi vise à moraliser la vie publique, empêcher que n’importe quel individu puisse arriver au timon des affaires et préciser qui a droit à un certificat de bonne vie et mœurs et qui n’en n’a pas suivant les explications apportées par son instigateur. « Ceux qui s’adonnent à la pornographie infantile, au proxénétisme, à la corruption infantile, à la polygamie », n’auront pas droit au certificat de bonne vie et mœurs, a affirmé Jean-Renel Sénatus, citant également les personnes qui ont été condamnées à une peine correctionnelle privative de liberté ou une peine afflictive et infamante. Les homosexuels font également partie du lot. « Si deux personnes de même sexe s’embrassent publiquement et que la justice est au courant, elles ne pourront pas avoir un certificat de bonne vie mœurs», a fait savoir Jean-Renel Sénatus dont la proposition de loi n’exempte même pas les ressortissants des pays où le mariage entre deux personnes de même sexe est autorisé. « Ce n’est pas reconnu par la loi haïtienne », argumente-t-il avant d’ajouter que chaque pays dispose de ses propres lois. Jean-Renel Sénatus s’en moque, que sa proposition de loi soit taxée d’anachronique ou d’homophobe. « Je ne sais pas ce que c’est que l’homophobie. Ce qui importe pour nous, c’est la Constitution haïtienne, notre code civil ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme qui définissent la composition de la famille », a souligné le parlementaire accroché à l’idée selon laquelle la famille se compose du père, de la mère et des enfants. L’ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince s’oppose à ce qu’il appelle des «comportements sociaux importés», quitte à inventer un concept. Le nouvel ordre mondial peut toujours imposer certains comportements, mais le législateur peut juger si oui ou non ces comportements vont dans le sens des intérêts de la population, a déclaré Jean-Renel Sénatus, insistant sur les articles 279, 280 et 281 du code pénal qui punissent les atteintes à la pudeur. Le parlementaire dit cependant reconnaître que tout être humain a droit à tout type d’assistance et que leurs droits doivent être respectés. Avant d’octroyer le certificat de bonne vie et mœurs à un enfant ou une jeune, la proposition de loi, impose une enquête de proximité auprès de ses parents, des responsables de son école et de son université. Pour les adultes, Jean Renel Sénatus invoque une recherche auprès des autorités judiciaires et policières qui décerneront au profit du concerné un casier judiciaire et un extrait de poursuite, deux documents importants pour décrocher le certificat, selon le sénateur de l’Ouest. Petit bémol dans la proposition de loi. Il y a la possibilité pour quelqu’un qui a été condamné ou qui a perdu sa réputation d’être réhabilité et d'obtenir son certificat de bonne vie et mœurs. La loi donne droit à la réhabilitation, informe Jean Renel Sénatus. La procédure de recouvrement de réputation peut être exercée au tribunal de première instance cinq ans après que le concerné aura fini de purger sa peine. Dans le cas des enfants, le recouvrement de réputation est automatique cinq ans après son émancipation, d’après le sénateur qui a cependant fait remarquer que les pédophiles, les proxénètes ou ceux qui ont utilisé les enfants dans les conflits armés ne pourront recouvrer leur réputation qu’après vingt ans et un accompagnement psychologique.


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