La Passation de Marchés, levier de gestion publique

Publié le 2005-04-01 | Le Nouvelliste

Par Nicolas SANON La question du renouvellement des modes opératoires en usage jusque-là dans l\'Administration Publique haïtienne a l\'air de se poser, dans l\'actuelle conjoncture, sous le jour d\'une pressante nécessité. Celle de tirer finalement la gouvernance de son état calamiteux, pour optimiser l\'utilisation des maigres ressources nationales et l\'absorption de ce dont nous pouvons disposer au titre de l\'aide internationale. En ce sens, l\'un des signaux d\'une certaine volonté d\'ajustement devrait être, entre autres, l\'attention prêtée par les instances étatiques à la manière dont elles allouent les deniers de la collectivité à l\'achat public. Un tel souci procède de l\'importance reconnue du rôle de la Passation des Marchés comme ensemble formalisé et systématisé d\'opérations garantissant l\'acquisition, sur une base rationnelle, de biens et services au bénéfice de la communauté. La pratique légalement référencée des marchés publics en Haïti remonte à peu. C\'est au décret du 23 octobre 1989 qu\'il revient d\'avoir établi les linéaments de ce qu\'abusivement on considère comme le cadre légal des marchés publics, en raison de ses multiples insuffisances. Il n\'y a rien de neuf à en faire état. On a vu l\'IDA/Banque Mondiale voler au secours de notre inaptitude et de notre léthargie, en réalisant un diagnostic de notre système de passation de marchés établi dans son rapport analytique publié en septembre 1999. Dans cette foulée, l\'actuel gouvernement aurait pris le parti de revisiter le décret susvisé en y apportant les aménagements longtemps souhaités. Les pouvoirs publics ne peuvent, en effet, se défausser de l\'obligation d\'opérer la réforme qu\'appelle le système national de passation de marchés. Il s\'agit là d\'une des conditions essentielles au virage à prendre vers la remise en perspective de la mission du service public, pour l\'inscrire véritablement dans les nécessités du développement national. Intégrer à la politique et aux pratiques d\'investissement public, l\'utilisation des mécanismes de passation de marchés se veut la garantie de l\'optimum économique et social qui doit guider le choix de l\'acheteur public. Il devient urgent de tirer les marchés publics de la zone d\'ombre de la dévolution non encadrée par un corpus légal et réglementaire adéquat. A cet égard, l\'aide apportée notamment par les bailleurs multilatéraux, comme la Banque Mondiale, la BID et l\'Union Européenne, peut être, toutes proportions gardées, créditée d\'un certain effet structurant. L\'exigence faite par ces organismes aux entités récipiendaires de leurs fonds d\'appliquer leurs procédures aux achats de biens, services et travaux qu\'ils financent, est en quelque sorte salutaire, dans la mesure où elle impose une certaine mécanique, contre le gré d\'une administration souvent très peu encline à la recherche de la rationalité économique et sociale. Le besoin émergeant d\'une systématisation de la démarche d\'achat public n\'occulte pas le fait que la multiplicité des bailleurs confère aux marchés publics une configuration morcelée observable dans la diversité procédurale qui préside aux attributions. Cette diversité interpelle sur la recherche d\'une harmonisation entre les différentes règles internationales et la norme nationale, pour permettre au pouvoir adjudicateur, bien que diffus à travers les démembrements de l\'administration publique, de s\'exercer sous le couvert de principes ayant un cadre référentiel unique. L\'attention que requiert le domaine des marchés publics justifie l\'adoption d\'une politique de la commande publique inspirée, entre autres, de considérations telles que : - Les marchés publics sont générateurs de flux financiers importants et doivent, par conséquent, être l\'objet d\'une certaine sécurité juridique qui puisse garantir leur exécution optimale, aux fins de servir le plus efficacement possible les intérêts de la collectivité, tout en tenant compte des contraintes contextuelles d\'ordre socioéconomique et politique se posant au fonctionnement des entreprises; - Il importe de passer les marchés dans une logique contractuelle qui isole, par une sorte de rapport inverse, l\'intérêt de la collectivité incarné par l\'instance adjudicatrice de l\'intérêt financier particulier de l\'entreprise; - Les marchés publics sont des indicateurs de l\'investissement public et peuvent servir de poste de commande de la régulation conjoncturelle et de l\'incitation des entreprises à la création de richesses, au progrès technologique, en vue de l\'amélioration de la qualité de leurs produits et services; - Par la recherche de la meilleure combinaison qualité/coût, à travers les mécanismes concurrentiels introduits par l\'Appel d\'Offres, la fonction achat dans le secteur public se trouvera optimisée; - Les marchés publics constituent un pôle transactionnel qui sécrète une corruption dont les effets corrosifs sur les avoirs publics ne souffrent plus de démonstration. Etablir des repères réglementaires destinés à encadrer l\'attribution, la gestion et le contrôle de l\'exécution des contrats, se veut un moyen de réduire le manque à gagner collectif résultant de ressources mal allouées ; - Quand ils sont passés dans des conditions établies à partir d\'une définition avisée des besoins et que leur exécution est suivie dans une optique d\'obligation de résultats, les marchés publics font office de vecteur de développement, sous le rapport de la mise en place des infrastructures de base, la construction d\'équipements collectifs qui soutiennent l\'initiative privée. Une gestion de la chose publique s\'appuyant sur le trépied notionnel respect des normes, transparence, efficacité ne peut se déprendre de la contractualisation de la commande publique, sous peine de se priver d\'un outil essentiel. Le traînement d\'un certain nombre de tares par l\'administration publique vient de son défaut de consistance dans l\'imposition des normes qu\'elle se donne. En ce sens, il est débilitant que nous ayons sans cesse besoin que l\'étranger vienne verser un peu de son essence dans la déliquescence de nos structures, pour entrer dans le schéma d\'un fonctionnement administratif ordonné et porteur. La prise de conscience progressive par les secteurs vitaux du pays du coût d\'opportunité élevé pour la communauté du choix de la plupart des décideurs publics de ne pas donner dans la rationalité, reste la seule garantie de transformation d\'une administration publique qui devra cesser d\'être vacillante sur ses principes pour être enfin efficiente dans son action.
Nicolas SANON Spécialiste en Passation de Marchés Auteur

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