Au Palais de justice

Publié le 2005-03-21 | Le Nouvelliste

La chambre correctionnelle était en ébullition ce lundi 21 mars 2005. Des membres du Conseil national des sociétaires victimes de coopérative (CONASOVIC) assistaient au procès du président de leur association Rosemond Jean. Celui-ci a été cité au correctionnel pour diffamation au préjudice du directeur général de la Police nationale d'Haïti, M. Léon Charles. Et le procès n'a pu se dérouler à cause de l'atmosphère surchauffée au tribunal. A l'évocation de l'affaire opposant le directeur général de la Police nationale d'Haïti, M. Léon Charles, au président du CONASOVIC, M. Rosemond Jean, l'avocat de l'appelant (Léon Charles) commençait par lier le tribunal par son acte de citation. Pendant que l'autre partie (Rosemond Jean) écoutait religieusement la lecture de l'acte, des journalistes ont pénétré dans la salle d'audience et commençaient à enregistrer et afilmer. Le juge en siège s'y est opposé et a demandé à un cameraman de quitter la salle. Ce dernier n'a pas obtempéré et le juge instruit un policier de service de saisir la caméra. Sur la décision du juge de chasser les journalistes en question, en vertu des droits qui lui sont conférés (droit d'image, droit d'assurer la police de son tribunal...), l'assistance nombreuse criait à n'en plus finir: abus, abus! Le polilcier tenta veinement de s'approprier de la caméra et le juge, apparemment en colère, a réprimandé ce dernier pour ensuite décider de lever le siège. Autre affaire intéressante à signaler est celle relative à l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, représenté par Me Gervais Charles contre le directeur général de la PNH, le directeur de l'Administration pénitentiaire nationale (APENA), l'Etat haïtien, représenté par le directeur général de la DGI, le directeur du Pénitencier national, le chef des opérations du Pénitencier national, le président de la Fédération des barreaux de la République d'Haïti. L'Ordre des avocats de Port-au-Prince a donc intenté une action en référé contre l'Etat haïtien et consorts. Cette action a été introduite en vue de demander au juge des référés d'ordonner un sursis ou d'annuler la décision par avis du chef des opérations du Pénitencier. Décision qui consiste à restreindre la visite des avocats à deux jours par semaine: mardi et jeudi. Selon cet avis, dit Me Patrick Laurent, les ordres de visite délivrés par le Parquet aux avocats pour s'entretenir avec leurs clients ne seront pas pris en considération voire exécutés. Une décision qui révolte les défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Alors que le ministre de la Justice et de la Sécurité publique vient de passer des instructions au Doyen du tribunal de première instance en vue d'organiser des audiences correctionnelles, criminelles sans assistance de jury chaque jour dans la perspective de régulariser la détention préventive prolongée, certains avocats disent que la décision signée du chef des opérations du Pénitencier national ne fait qu'entraver la politique pénale du gouvernement et est un accroc à l'exercice de la profession d'avocat. La question qu'ils se posent: les détenus sont-ils aux ordres de la Justice ou de l'APENA? Bref, comme annoncé, on a siégé cet après-midi au correctionnel, dans le cadre de régulariser la détention préventive prolongée. Vie des chambres des référés Chambre des référés Affaires entendues le lundi 21mars 2005: - Me Luckner Jean-Claude contre Dévalus Macul; le juge des référés a ordonné défaut et ordonné le dépôt des pièces; - Ordre des vocats de Port-au-Prince, représenté par le bâtonnier Gervais Charles, contre le directeur général de la PNH, directeur de l'Administration pénitentiaire national; l'Etat haïtien, représenté par le directeur de la DGI, directeur du Pénitencier national, le chef des opérations du Pénitencier national, le président de la Fédération des Barreaux de la République; le juge a ordonné le dépôt des pièces; - Lafontant Yves F. contre BUB; cette affaire a été plaidée contradictoirement; dépôt des pièces; - Mme Magda Paulémon, épouse Niki Luxon Fontus contre son époux et la Sogefac; défaut et dépôt des pièces; - Mme Marie-Lourdes Rosemberg contre Jean Yves Noël, pris en sa qualité de directeur général de l'UCREF; dépôt des pièces; - Mme Marjorie Pierre-Louis contre Carribean and Trade transportation; le juge des référés se déporte de la connaissance de cette affaire; - Antonio Handal contre Occius Occilien; défaut et dépôt des pièces; - Constant Elie Joseph ayant pour mandataire Ronald Appolon contre Boss Jean Brutus, Daniel Jacques, Désiré Wilfrid; défaut et dépôt des pièces; - Raymond Coles contre Jacques Allen, Hubert Petit-Homme, Thimothée Anglade; défaut et dépôt des pièces; - Marie Danielle Margron contre BNC; dépôt des pièces; - Veuve Guignard Maurice, née Myrthise Dubois, contre PROMOBANK; dépôt des pièces; - Béthina Jean, née Voltaire, contre DEA représentée par Herman Flint et DCPJ, représenté par agent IV Michel-Ange Louis-Jeune; dépôt des pièces au délibéré du juge. Le juge Jean-Michel Raymond a présidé l'audience, assisté du greffier Mozart Tassy.
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