Pour tout savoir sur la spoliation et le stellionat

Avec l’augmentation des cas de vol de terrain à travers le territoire national, les magistrats des tribunaux de paix, des parquets, des tribunaux de première instance sont très sollicités.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
14 févr. 2017 | Lecture : 3 min.
Avec l’augmentation des cas de vol de terrain à travers le territoire national, les magistrats des tribunaux de paix, des parquets, des tribunaux de première instance sont très sollicités. Ils sont obligés de statuer sur ces cas et beaucoup d’autres comme le délit de spoliation et celui de stellionat. Pour freiner les actions malhonnêtes des envahisseurs, les autorités judiciaires doivent agir selon ce que la loi recommande en matière de délit. Donc, la justice, disent des victimes, est appelée à sévir en appliquant strictement la loi contre le
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